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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : [RESOLU] Indemnités et heures complémentaires

Indemnités et heures complémentaires il y a 4 ans 8 mois #1

Bonjour,
je me permets de faire appel à vos lumières.
Je suis parents employeur et je me prépare à signer un contrat en périscolaire.

-Est-ce que les indemnités d'entretien et de repas sont dûes quand l'enfant ne vient pas ?

-Est-ce que les indemnités d'entretien peuvent varier selon les jours ( un tarfif +élevé quand l'enfant vient toute la journée et + faible quand il ne reste que 2h après l'école chez son ass.maternelle)

Nous partons sur un lissage de 66h par mois sur une année complète:
-S'il y a plus d'heures effectuées que prévues Quand faut-il régulariser la situation? Paiement au mois ou à la fin de l'année ?
-Quel est alors le tarif de ces heures complémentaires ? Le tarif horaire habituel ou en heures supplémentaires ?

Merci pour votre aide
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Indemnités et heures complémentaires il y a 4 ans 8 mois #2

les IE pour tte jnée commencée de 1h à 8h sont de 2,65€ non proratisable ensuite elles augmentent en fonction des heures d'accueil tt cela est un minimum donc votre AM ne peut se situer en-dessous mais peut prendre plus

vous avez défini des heures et jours d'accueil donc si l'enf vient plus tot ou part plus tard les heures faites en plus sont à payer à la fin du mois en plus du salaire mensualisé de meme qu'un jour n'en remplace pas un autre
pour les heures complèmentaires (non prévues au contrat) elles n'ont pas de caractère obligatoire donc votre AM est en droit de les refuser
quant à leur tarif elle peut tt à fait décider de les facturer plus cher, tt cela se négocie entre vous et votre AM
il y a la convention collective dont l'employeur doit prendre connaissance avt d'embaucher une AM et qui donne le cadre légal, l'acquisition des CP et leur calcul entre autre, mais il y a aussi une grde part de négociation entre Pe et employeur
il faut donc bien lister vos questions pour en débattre avec votre AM avt la signature du contrat pour éviter tte tension ultérieure due à une mauvaise compréhension, tout doit etre noté par écrit et signé par les 2 parties (entre autre les dates de congé de votre AM et de vous meme)
Ce message a reçu les remerciements de : Plumeparis
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Indemnités et heures complémentaires il y a 4 ans 8 mois #3

Bonjour.
Les indemnité d'entretien et de repas ne sont dûs que les jours de présence réelle de l'enfant. Même s'il s'agit d'une absence pour convenance personnelle de l'employeur, le salaire est dû mais pas les indemnités.
Le montant minimum de l'IE est de 2.65€ pour les journées de 8h ou moins. Pour les journées de plus de 8h, le minimum est de 0.3315€ par heure.
Le lissage est de 66h par mois mais vous avez bien prévu un nombre d'heures par jour. Les heures complémentaires se calculent à la journée. Si vous dépassez le nombre d'heures prévues au contrat, les heures complémentaires se paieront à la fin du mois concerné en plus de la mensu.
Attention : un retard le matin ne se compense pas par un retard le soir. Par exemple, si vous déposez votre enfant 1/4 d'heure plus tard le matin et vous allez le chercher 1/4 d'heure plus tard le soir, vous devrez 1/4 d'heure en complémentaire à votre ass mat. Les heures complémentaires sont au même tarif que les heures prévues au contrat. Les heures majorées sont à partir de la 45 ème heure travaillée dans la semaine (et non 35). cf notre ccn. Le taux de majoration est à négocier entre les 2 parties, généralement, il est de 25%.
Ce message a reçu les remerciements de : Plumeparis
Mon blog sur ma profession d'assistante maternelle : www.christelassmatguignen.com/
Mon blog sur l'éducation bienveillante, la pédagogie Montessori... : educationnonviolente.blogspot.fr/
Ma page facebook : www.facebook.com/christel.assmat.guignen/
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Indemnités et heures complémentaires il y a 4 ans 8 mois #4

Merci Dacia pour vos réponses qui comme toujours sont très claires et précises
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Indemnités et heures complémentaires il y a 4 ans 8 mois #5

merci pour vos précisions très instructives sur les heures complémentaire et les heures supplémentaires.
Quel forum formidable
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[RESOLU] Indemnités et heures complémentaires il y a 4 ans 8 mois #6

Sujet résolu.
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