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23 Fév 2023
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SUJET :

récupération des heures de garde il y a 11 mois 2 semaines #1

Bonjour,

mon contrat prévoit une durée hebdomadaire de 38,5h sur une année complète. Depuis janvier, je fais 30min en plus par jour, soit 2,5h semaine. Est-ce possible de récupérer ces heures les jours de mon choix au lieu de les faire payer? La convention collective n 'évoque la récupération d'heures que au delà de 48h/semaine.

Est-ce qu'un accord écrit entre moi et le parent employeur peut faire foi sur ce sujet?

D'autre part, les heures d'accueil du planning ne correspondent plus du tout aux horaires initiales du contrat. La situation devrait s'arrêter mi-mars mais si ce n'est pas le cas, le parent employeur est-il dans l'obligation de changer la mensualisation?

Cordialement

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récupération des heures de garde il y a 11 mois 2 semaines #2

bonjour
je pense que la convention n'en parle pas simplement parce que la mensualisation doit etre calculée au plus juste.si vous faites 1/2 h de plus par jours il faut refaire la mensu pour inclure cette 1/2 h. les heures complementaires ne doivent pas etre récurentes.
de plus si les heures et maintenant les jours ne correspondent plus il faut faire un avenant.
désolée mais on est pas corvéable a merci. la mensu est la pour nous couvrir des dérives .récuperer des heures en ayant d'autres enfants en garde,je ne vois pas l'interet.

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récupération des heures de garde il y a 11 mois 2 semaines #3

Bonjour,
Je rajouterez que la convention impose de revoir la mensualisation si les heures complémentaires sont récurrentes et dépasse les heures contractuelle de 1/3 les heures de façon consécutives durant 16 semaines (article 96-4).

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