SUJET :

Bonsoir, j'ai un contrat en année incomplète depuis septembre dernier pour notre enfant.
Ce n'est pas notre 1^er enfant, mais pour les autres j'avais fait des contrats en année complète et du coup j'ai maintenant quelques doutes.

Le contrat va très probablement se terminer fin aout (rentré à l'école) et aura donc duré seulement1 ans.
Lorsque nous avons signé le contrat, on a défini 5 semaines de congés + 5 semaines non travaillées, donc un contrat de 42 semaines.
Les dates des 10 semaines non travaillées ont été écrites dans le contrat.

Mon assmat me demande maintenant si elle peut poser des jours de congés supplémentaires. Demande qui (au passage) n'est pas arrivée avant le 1^er mars (mais ça je peux gérer avec elle).
Du coup je me rends compte que nous n'avons en fait défini des congés que jusqu'à aout. Et que donc les dates des 5 semaines de congés du 1^er juin 2022 au 31 mai 2023 n'ont pas été définies clairement.

Au 1 juin je vais payer les congés acquis pour l'année passée.
A la rupture du contrat, je paierais les jours de congés acquis du 1^er mai jusqu'à fin aout.

Le point qui m'échappe c'est que imaginons que finalement nous nous mettions d'accord pour 4 semaines de congés cet été au lieu de 3 comme initialement prévu. Au final sur la période de 1 an (septembre à fin aout), il y aura eu 6 semaines de congés, et donc 41 semaines travaillées au lieu de 42 comme prévu au contrat. Est-ce que je dois compter cette semaine de congés supplémentaire en sans solde ?

Je sans que quelque chose m'échappe, mais je n'arrive pas à mettre le doigt ce quoi !
D'avance merci pour votre aide.


PS: question annexe. Nous sommes en alsace, le 26 décembre est un jour férié. Ce jour était dans une semaine de congés. L'assmat n'a pas travaillé le 2/01. Je n'avais alors pas touché à la mensualisation (supposant que le 2/01 comptait en rattrapage du 26/01). Je viens cependant de lire que les jours fériés pendant des congés non acqui (1^er année), ce qui était bien le cas ici, ne doivent pas être payés. J'aurais donc dû également compter le 2/01 en congés sans solde ?

si votre assmat vous demande des jours ou semaines suplementaires et que vous acceptez ,bien sur c'est du sans soldes,donc a retirer de la mensu avec calcul cour de cassation le mois concerné.
donc au moment des comptes pour les congés vous ne compterez pas cette semaine
pour le férié qu'est-il inscrit au contrat .vous avez pensez a tord a un férié récuperé ,je trouve quil est bien tard pour revenir dessus
vous n'aviez pas non plus a enlever le férié de la mensu ,cette semaine est déja enlevée de la mensu sur les semaines de congés de votre assmat.

Bonsoir et merci pour votre réponse.

En fait ce qui me chagrinait hier en essayant de comprendre, c'est que les dates de congés à prendre dans la période 1/09/2023 jusqu'au 30/04/2024 ne sont pas encore définies (3 semaines sont dans le contrat pour cet été, les 2 semaines supplémentaires restent à poser), et du coup je me demandais dans quelle mesure on ne pouvait pas considérer que ces jours en plus puissent faire partie de ces 2 semaines.
En y réfléchissant plus longuement, ce que je pense comprendre, c'est : nous avons un contrat à date anniversaire du 1/09. Entre le 1^er septembre de chaque année, 42 semaines de travail doivent être effectuées, ce qui "de fait" impose à l'assmat de ne pas prendre plus de 5 semaines de congés entre le 1/09 de l'année n et l'année n+1.
Je vais donc en effet compter ces jours en plus en sans solde.

Le contrat ne mentionne rien sur les jours fériés. C'est en effet mon erreur (de ne pas avoir vérifié ce que m'a dit mon assmat), et je n'avais pas prévu de revenir dessus, je voulais juste confirmation que j'avais bien tout compris...

Encore merci pour votre réponse.

Je viens de relire des infos concernant les congés fractionné, cela m'avait échappé. Comme mon assmat ne prend que 3 semaines de congés pendant l'été, elle a a priori droit à 2 jrs de congés supplémentaires. J'imagine que ça ne s'applique qu'à partir du moment où le droit aux congés est ouvert ? Et donc dans mon cas pour un contrat qui aura duré du 1^er septembre 2022 au 31 aout 2023, ça ne fait que 2 jours de plus ? (ce qui me permettrait de donné les 2 jours supplémentaire sans faire de solde de tout compte). Est-ce que c'est bien exacte ?

Ou bien est-ce que c'est 2 jours en plus ne sont acqui qu'au 31/10 si moins de 4 semaines on été prise (auquel cas mon assmat n'y aurait pas droit).

D'avance merci !

Après un peu plus de lecture, j'ai trouvé :
- qu'il faut min 15 jrs de congés acqui. Donc ça ne s'applique pas à la 1^er année de référence (0 congés acqui).
- le droit au congés de fractionnement s'ouvre au 1/11, donc dans le cas d'une ruputre juste apres 1 an de contrat, pas de jours de fractionnement.

Si quelqu'un peu confirmer que j'ai bien compris, d'avance merci !