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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

Cp paiement en juin année incomplète il y a 11 mois 4 semaines #1

Bonjour à vous,

Contrat 36 semaines dans l'année (absences pendant les vacances scolaires,
47,5 heures hebdomadaires
5,5741 € brut heure normale
6,9676 € brut heure supplémentaire
(nb les heures majorées ont été intégrées dans la mensualisation d'après ce que l'on m'a conseillé pour faciliter la gestion mensuelle)


Voici mes calculs, pourriez vous me dire si j'ai bien tout réalisé correctement svp merci c'est la première fois pour moi :
Au 1er septembre 2022, j’acquière mes congés payés soit : 31 semaines travaillées / 4 x 2,5 = 19,3 jours OUVRABLES de congés payés acquis arrondis à 20 jours
Ayant un enfant de moins de 15 ans au 30 avril 2023, mon droit à congés étant incomplet cette année, j’acquière donc en plus de cela 2 jours ouvrables rémunérés de congés enfants à charge.
Au total, je bénéficie donc de 22 jours OUVRABLES de congés payés.

22 jours / 6 x 45 heures hebdomadaires x 5,5741 € brut = 919,7265 € brut
22 jours / 6 x 2,5 heures hebdomadaires x 6,9676 € brut = 63,8696 € brut
Total brut 983,59 €


Pour les 10%

8 mois (octobre à mai compris) x 804,7606 euros brut soit 6438,0848
+ 1 mois adaptation (septembre) 698,58
6438,0848+698,58 donne 7136,6648

On ajoute à ce montant les 2 jours congés enfant à charge
Valeur UN jour enfant
9h accueil HN X 5 ,5741 soit 50,1669 euros brut
0,5 h accueil HM X 6,9676 soit 3,4838 euros brut
Total 1 jour : 53,6507 euros brut
DEUX jours enfants à charge alors on multiplie par 2 ce montant et on obtient 107,3014 euros brut

7136,6648 + 107,3014 = 7243,9662 euros brut multiplié par 0,1 = 724,3966 euros brut au dixième


La méthode du calcul en maintien de salaire démontre un montant plus favorable au salarié alors c’est celui-ci qui est retenu.

Ainsi mon nouveau brut mensualisé sera composé de mon mensualisé habituel 804,76 euros brut + 983,59 euros brut (CP première période de référence).

êtes-vous d'accord avec cela ? svp merci à vous, bonne journée.

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Cp paiement en juin année incomplète il y a 11 mois 3 semaines #2

bonjour,
Les calculs sont bons sauf pour les 10%.

Franc76 écrit: Bonjour à vous,

Contrat 36 semaines dans l'année (absences pendant les vacances scolaires,
47,5 heures hebdomadaires
5,5741 € brut heure normale
6,9676 € brut heure supplémentaire
(nb les heures majorées ont été intégrées dans la mensualisation d'après ce que l'on m'a conseillé pour faciliter la gestion mensuelle)


Voici mes calculs, pourriez vous me dire si j'ai bien tout réalisé correctement svp merci c'est la première fois pour moi :
Au 1<sup>er</sup> septembre 2022, j’acquière mes congés payés soit : 31 semaines travaillées / 4 x 2,5 = 19,3 jours OUVRABLES de congés payés acquis arrondis à 20 jours
Ayant un enfant de moins de 15 ans au 30 avril 2023, mon droit à congés étant incomplet cette année, j’acquière donc en plus de cela 2 jours ouvrables rémunérés de congés enfants à charge.
Au total, je bénéficie donc de 22 jours OUVRABLES de congés payés.

22 jours / 6 x 45 heures hebdomadaires x 5,5741 € brut = 919,7265 € brut
22 jours / 6 x 2,5 heures hebdomadaires x 6,9676 € brut = 63,8696 € brut
Total brut 983,59 €


Pour les 10%

8 mois (octobre à mai compris) x 804,7606 euros brut soit 6438,0848
+ 1 mois adaptation (septembre) 698,58
6438,0848+698,58 donne 7136,6648

On ajoute à ce montant les 2 jours congés enfant à charge NON

Selon l’article L. 3141-24, I du Code du travail,
"les congés payés annuels ouvrent droit à une indemnité correspondant au 10e de la rémunération brute totale
perçue par le salarié au cours de la période de référence (« règle du 10e »)"
Donc la somme des enfants -15 ans n'étant pas perçue sur la période de référence du 1juin au 31 mai, mais seulement sur le salaire de juin suivant ils ne peuvent pas être pris en compte pour les 10%.
Par contre l'année suivant il seront bien pris en compte dans la rémunération de juin .
C'est bien pour cela que l'on compare les deux calculs car le maintient de salaire est majoritairement plus favorable que les 10%
.

Valeur UN jour enfant
9h accueil HN X 5 ,5741 soit 50,1669 euros brut
0,5 h accueil HM X 6,9676 soit 3,4838 euros brut
Total 1 jour : 53,6507 euros brut
DEUX jours enfants à charge alors on multiplie par 2 ce montant et on obtient 107,3014 euros brut

7136,6648 + 107,3014 = 7243,9662 euros brut multiplié par 0,1 = 724,3966 euros brut au dixième


La méthode du calcul en maintien de salaire démontre un montant plus favorable au salarié alors c’est celui-ci qui est retenu.

Ainsi mon nouveau brut mensualisé sera composé de mon mensualisé habituel 804,76 euros brut + 983,59 euros brut (CP première période de référence).

êtes-vous d'accord avec cela ? svp merci à vous, bonne journée.

Ce message a reçu les remerciements de : Franc76

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Dernière édition: par Véro79.

Cp paiement en juin année incomplète il y a 11 mois 3 semaines #3

Bonjour,

Ah d'accord merci pour la précision.

Seulement, si vous jetez un oeil à mes autres messages, liés à la fin de contrat en août prochain (préavis de 15 jours puisque contrat de moins d'un an).

Il faudra alors que je les intégrer dans les calculs.

Merci beaucoup, bon we à venir.

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