SUJET :

Bonjour à toutes.
Je voudrais svp avoir des informations sur la rémunération des heures supplémentaires.
Contrat de 50h année incomplète sur 45 semaines
Les heures supplémentaires sont inscrites au contrat avec un calcul différent des heures normales
20h déclarées sur pajemploi et inscrites au contrat avec une majoration de 10%.
Voici mes questions
1: Quand je suis sur une semaine d'absence prévue au contrat faut il maintenir la mensualisation et la majoration des heures souple non effectuées pour le coup 5h car repos 1 semaines?
2: quand le parent ne déposé pas l'enfant pour convenance personnelle faut il me rémunérer les heures supplémentaires avec majoration ?
Lors de mes vacances 3 semaines inscrites au contrat faut il maintenir le salaire comme si j'avais travaillé c'est à siteregler les heures normales et 20h avec majoration fin août ?
Merci à celles qui pourront m'aider.
Je ne trouve pas les bonnes infos
CP j'ai lu que oui
Absence pour convenance personnelle oui
Lors des semaines d'absence prévue au contrat je ne trouve pas disons que nous sommes sur 188 h mensu.
Faut il déclarer et payer 168h normales
Et 20 h dans la case heures majorée mais sans payer les 10%?
Merci

bonjour
Il faut d'abord savoir si la majoration des heures supplémentaires est mensualisée . C'est une clause supérieur à la convention.
Si c'est les cas la rémunération ne bouge pas d'un mois sur l'autre, seul une minoration de salaire par calcul de cassation peut le faire.
Dans le cas contraire la majoration n'est due sur les semaine non faites ou si - de 46h.
Le convenances personnelle n'entre pas en ligne de compte et la majoration est due comme si l'enfant est présent.
Les semaines de CP ouvre droit à heures supplémentaire et donc à la majoration.
Les semaines d'absences programmer n'ouvre pas droit à majoration puisque par définition c'est une semaines non travaillée

Merci pour votre réponse
Oui les heures supplémentaires sont inscrites au contrat avec une majoration de 10%
le calcul de ces heures supplémentaires + les 45 heures normales me donne ma mensualisation en année incomplète.
Donc pour cette semaine d'absence non prévue au contrat le parent doit me régler comme si j'avais travaillé cette semaine.
En revanche j'ai des semaines absences prévues au contrat au nombre de 07
Le parent maintien ma mensualisation sur 50h mais ne compte pas la majoration des heures supplémentaires car non effectuées soit 5 par semaine ? au mois d'aout quand je suis en vacances par exemple car retirées de la mensualisation ?
Merci à vous.

"Oui les heures supplémentaires sont inscrites au contrat avec une majoration de 10%"
Cela ne veut pas dire que vous avez une clause supérieur à la convention.
Dans votre contrat doit être noté:
CLAUSE SUPERIEUR A LA CONVENTION
La majoration des heures supplémentaires est mensualisées sur 12 mois et ne tient pas compte des heures hebdomadaires effectives faite dans le mois" et l'employeur doit signer en face.
Cela signifie que quelque soit les heures effectives, qu'il y ait eu des absences pour convenance personnelles ou un férié la mensualisation reste identique.
Le calcul se fait en deux temps
Par exemple
45h x NB semaine x tarif brut soit x 0,7812 en net
3h nb semaine x tarif brut majoré soit x 0,8943 en net
en l'absence de cette clause conventionnellement la majoration n'est due que sur les heures effectives.

Merci,
J'ai ce calcul sur mon contrat que le PE a signé.
Le contrat est établi avec 45h et 5 h majorées par semaine.
Le tout divisé par 12 ce qui me donne ma mensualisation.
Je lui ai fait remarquer qu'au mois de mars il y avait 4 semaines et 3 jours et que seules 20h en supp figurent sur le bulletin de salaire alors qu'en réalité j'ai réalisé 3h de plus ,c'est le principe de la mensualisation. .? Mais comme d'habitude ça passe mieux dans ce sens soyons honnêtes c'est la réalité !
Je n'ai pas cette mention .
Merci pour l'information je vais faire un avenant septembre avec cette mention accolée au calcul déjà présent.
Merci bcp d'avoir répondu à mes questions.
Bonne journée à vous !