SUJET :

et bien je sais pas d'ou sort ce texte mais la nouvelle convention est claire
La période d’adaptation ne pourra excéder 30 jours et le salaire de ce 1^er mois d’accueil devra OBLIGATOIREMENT être calculé avec la méthode de la Cour de Cassation, et non plus au réel.
voila .quand au RPE encore une foi dans les choux.a leur faire remonter

Bonjour Talinounou1,
Merci pour vos messages. Dans plusieurs régions où nous avons vécu, j'ai souvent fait le constat que les RPE anciennement RAM sont très bien pour les ateliers mais concernant le contrat de travail, la législation, ne sont malheureusement pas au top.
Bon week-end et merci pour votre aide

cl37 écrit: Bonjour Talinounou1,
Merci pour vos messages. Dans plusieurs régions où nous avons vécu, j'ai souvent fait le constat que les RPE anciennement RAM sont très bien pour les ateliers mais concernant le contrat de travail, la législation, ne sont malheureusement pas au top.
Bon week-end et merci pour votre aide

bonjour,
tout bonnement parce que cela ne fait pas partie de leurs attributions et qu'ils n'ont jamais eu de formation en ce sens.
La loi et la convention est claire la mensualisation est obligatoire pour tout contrat excepté le contrat occasionnel qui est le seul se payant au réel., de plus la convention stipule que l'adaptation fait partie intégrante du contrat et de facto implique l'exécution du contrat (et de la mensualisation), dés la première heure d'accueil. Les tribunaux ont tranchés la minoration de la mensualisation ne peut se faire que par l'arrêt de cassation.

Bonjour à toutes,
La maman m'a demandé de préparer le calcul pour ce mois.
Informations :
Contrat en année complète
Accueil sur 3 jours mercredi, jeudi et vendredi de 8h45 à 18 heures
Mensualisation 464.16 € Net soit 594.18 € Brut.
Adaptation faite un jour non prévu au contrat, le mardi 22 Août
Si j'ai bien tout compris, voici le calcul que j'ai fait
Mensualisation en Brut 594.18 €
Nombre d'heures normales du mois d'août = 129.5heures
594.18 € Brut / 129.5 heures =4.588
Heures réellement effectuées = 46.25 heures
Calcul 4.588 x 46.25 heures travaillées = 212.195 € Brut
Heures complémentaires pour l'adaptation un jour non prévu au contrat : Tarif horaire brut 4.95 x 3.25 h = 16.08€
Indemnités entretien : 3.45 € x 5 = 17.25 € (non comptées pour l'adaptation)

Salaire 212.19 € Brut + H.C. adaptation mardi 16.08€ Brut + Indemnités entretien 17.25 € = 245.52 € Brut soit 191.81 € net

Mon calcul est-il correct? Faut-il compter l'adaptation en heures complémentaires vu qu'elle a été effectuée un jour non prévu au contrat?

La maman m'a demandé de préparer le calcul.Je ne veux pas faire d'erreurs.

Merci pour vos retours et bonne fin de semaine à toutes et tous.
Christine

l'accueil est prévu sur trois jours fixe le mercredi le jeudi et vendredi, le mardi n'en faisant pas partie sera payé en heures complémentaires, car ce jour est hors mensualisation.
Le calcul de cassation portant uniquement sur la mensualisation et donc les jours fixe on a 4 mercredi , 3 jeudi et 3 vendredi non travaillés à 9,25h soit 92,50 heures non travaillées pour 129,50hheures potentielles.
Déduction heures normales (594,18 / 129,5 h normales) x 92,5h = 424,4143€ brut

salaire minoré brut 594,18 - 424,4143 = 169,7657 € brut ou 169,7657 x 0,7812 = 132.62€ net
heures complémentaires 3,25h x 4,95 = 16,0875€ brut ou 12,58€ net
Heures normales à déclarer 34h (169,7657/4.95)
heures complémentaires à déclarer 3h elles sont exceptées partiellement de cotisations donc 16,0875 *0,8943 =14.39€ net
pour les IE elles sont dues même en adaptation à 2,65 au minimum, car tous les jours travaillés implique une IE
salaire à rémunérer 132,62 + 14,39 = 147,01€ net + les IE
Salaire à déclarer à pajemploi 132.62 + 12.58= 145.20€ net

Bonjour Véro 79 et merci beaucoup pour votre retour super rapide.
Je pensais avoir bien fait en suivant les explications de Talinounou1:(
Il va falloir que je m'entraîne...
C'est vraiment complexe comme calcul.
Maintenant que j'ai lu votre message plusieurs fois, ça me paraît un peu plus clair.
J'ai juste trouvé 3 mercredi non travaillés au lieu de 4 ( les 2, 9 et 17).
Pour les indemnités entretien de la matinée d'adaptation, on peut faire au prorata des heures travaillées ?
Encore merci beaucoup pour votre aide
Christine