SUJET :

Bonjour,

Mon employeur et moi ne sommes pas d'accord sur le calcul des CP restant à rémunérer suite à une fin de contrat. Topassmat me donne un calcul différent. Même si j'ai bien compris que Topassmat n'est pas fiable je voudrais savoir si quelqu'un voulait bien m'aider à calculer car je n'arrive pas à joindre le RPE. Merci d'avance.

J'ai travaillé en année incomplète moins de 46 semaines et je suis multi employeur
J'ai commencé le vendredi 3 février et j'ai terminé le vendredi 15 décembre.
En tout cas il y a j'ai déjà pris 3 semaines de CP + 3 jours de sans solde en avril.
Du 3 février au 15 décembre il y a 45 semaines + 1 jmjr pour le 3 février et dans ces 45 semaines il y a les 3 semaines de CP déjà acquis à déduire et 2 semaines d'absence prévue au contrat.
Pour finir j'ai 2 enfants à charge de-15 ans.

Pouvez vous me donner le calcul exact ?

Merci d'avance

En année incomplète les CP sont rémunérés à la fin de la période de référence en juin ou suivant la méthode retenue au contrat.
Pour commencer en terme de CP on raisonne TOUJOURS par année de référence du 1 juin au 31 mai.
donc dans un premier temps il faut déterminer les CP acquis au 31 mai 2023 auquel il faudra rajouter les 4 jours enfant -15ans.et en suite on calculera les CP du 1^er juin au 15 décembre pour l'ICCP.
du 3 février au 31 mai il y a 15,8 semaines vous retirez les semaines non travaillées et les 3 jours de congés sans solde (3/5 = 0,6 semaines)
exemple avec une semaine non travaillée et 3j sans solde =15,8 - 1 - 0,6 = 14,2 semaines travaillées soit 14,2 x2,5/4 = 8,88 j arrondi à 9j +4j = 13 jours pour la première période soit 2 semaines et un jour. à rémunérer en juin
Pour juin à décembre il y a 29,4 semaines
Même méthode pour déterminer l'ICCP mais en prenant les semaines assimilées 2s et 1 j = 2,2s
29,4+2,2 -3 -1= 27,6 s soit 27,6 x2,5/4= 17,25 j arrondi à 18j ou 3 semaines à rémunérer.
Voici le principe de calcul tel qu'il doit être fait légalement.

Bonsoir,

Merci beaucoup je comprends mieux mais je n'arrive pas au même résultat.

Du 3 février au 31 mai je compte 16,8 semaines et non 15,8 (16 semaines pleines de la semaine 6 à la semaine 22 + 4 jours (3 février, 29, 30 et 31 mai).

Sur cette période j'ai pris uniquement 3 jours de sans solde à Pâques.
Je suis donc à : 16,8 - 0,6 = 16,2 semaines x 2,5/4 = 10,12 arrondi à 12 jours + 4 jours = 16 jours pour la première période.
16 jours soit 2 semaines + 4 jours = 2,8 semaines assimilées

Du 1^er juin au 15 décembre j'ai 28,4 semaines et sur cette période j'ai pris 3 semaines + 2 semaines d'absences prévues au contrat.
Ce qui nous donne : (28,4 + 2,8 ) - 3 - 2 = 26,2 soit 26,2x2,5/4 = 16,37 jours arrondi à 17 jours soit 3 semaines et 1 jour à rémunérer.
C'est bien ça ?



Mais au total ça fait donc 3 semaines déjà rémunérer + 3 semaines et 1 jour qui restent à rémunérer alors que j'ai travaillé moins d'un an ça me parait beaucoup non ?

effectivement j'ai oublier une semaine je vient vérifier ce qui donne bien 15 jours acquis au 31 mai
16,8 semaines y compris le vendredi 3 février (0.2s) et la dernière semaine de (0.6s) soit 16 semaines pleine plus 0.8 soit 16.8 -0.6 congés sans solde = 16.2 semaines travaillées 16.2x2.5/4 = 10.13 arrondi à 11 +4 =15 jours à rémunérer en juin
pour le reste
il y a 29.4 +2.5 -3-2 = 26.9 semaines travaillées 26.9 x2.5/4=16.8 arrondi à 17 soit 3 semaines à rémunérer.

Non cela ne fait pas beaucoup car en année incomplète les CP sont rémunéré en fin de période de référence ou à la rupture du contrat.
Cela s'appelle l'ICCP qui sert à rémunérer les CP non pris de l'année précédente non pris en AC et les cp en cours d'acquisition non pris.

Ceci dit je trouve pareil que toaasmat , mais mois je vous donne la bonne méthode de calcul car l'également il n'est possible d'acquérir plus de 2.5 jours par mois.

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Mon employeur a fini par accepter ce calcul mais elle a déduit 2 jours d'enfant malade. Je ne sais pas si c'est dans son droit ou non ? Ce sont des journées ou mon enfant était malade et j'ai un mot du médecin qui atteste que l'enfant doit rester en ma présence.
Je n'ai pas cherché a aller plus loin et j'ai accepté cette déduction mais au final je me demande si elle avait raison ou non.

petitetoile écrit: Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
Mon employeur a fini par accepter ce calcul mais elle a déduit 2 jours d'enfant malade. Je ne sais pas si c'est dans son droit ou non ? Ce sont des journées ou mon enfant était malade et j'ai un mot du médecin qui atteste que l'enfant doit rester en ma présence.
Je n'ai pas cherché a aller plus loin et j'ai accepté cette déduction mais au final je me demande si elle avait raison ou non.

Tout salarié à droit à un congés pour enfant malade (article 48-2-2 de la CCN) . Ce congé est non rémunéré et doit être justifié par un certificat médical et il est limité à 3 jours par année civile pour un enfant de -16ans, voir 5 si il a moins de 1 an.
Cette minoration de salaire ne peut se faire légalement par le calcul de cassation et non au réel et encore moins en déduisant de jours de CP car un congé pour enfant malade qui peut être assimilé à un congé sans solde n'est pas un CP.
certes le congés pour enfant malade n'ouvre pas à acquisition de CP mais du fait l'arrondi il n'a que peut d'influence sur le résultat final.
2 jours pour enfant malade corresponde à 0,4 semaine soit 26,09- 0,4 = 26.05 semaines travaillées 26.05 x 2.5/4 =16.6 arrondi toujours à 17 jours ouvrables.
Je vous engage à bien lire la CCN car vous semblez avoir des lacunes qui vous sont préjudiciables , ce qui ne vous empêche pas de venir sur le site pour vous informer et conseiller.