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23 Fév 2023
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SUJET :

Congés payés - enfants à charge il y a 3 mois 3 semaines #1

Bonjour, et joyeux Noël à tous :-) Je me pose une question sur les jours de congés supplémentaires pour enfants à charge sur une courte période. J'ai un contrat qui débute le 1er septembre et qui se termine le 5 décembre, soit 14 semaines d'acquisition des congés payés, j'ai pris 6 jours de congés payés qui n'ont pas été déduits, donc 13 semaines d'acquisition. Ma question est: ai-je le droit aux 2 jours de congés supplémentaires pour enfants à charge. J'ai 2 enfants de moins de 15 ans. Avant la fermeture du relais, la personne m'a répondu que non, elle avait un doute, et je n'ai pas trop compris dans le texte si on a le droit à aucun jour ou réduit à 1 jour par enfant à la place de 2.

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Congés payés - enfants à charge il y a 3 mois 3 semaines #2

Bonjour
Non la convention est claire il faut attendre le 31 mai pour déterminer les jours pour enfant à charge.
Article 48-1-3-3 - Congés pour enfant(s) à charge.
Le droit aux jours de congés pour enfant(s) à charge est déterminé et acquis à l’issue de la période de référence pour l’acquisition des congés payés telle que définie à l’article 48-1-1-1 du présent socle commun, soit au 31 mai de chaque année, sous réserve que les conditions prévues ci-dessus soient remplies.

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Dernière édition: par Véro79.
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