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Confirmation congés acquis il y a 3 semaines 3 jours #1

  • cl37
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Bonjour tout le monde,
Désolée pour ce long post...
La fin de la période de référence approchant, je commence à faire le point sur les jours de congés payés acquis
Accueil débuté en août 2022 (et se terminant en août 2023)
Contrat en année complète
Du début de l'accueil au 31 mai, avec l'aide d'un calendrier, j'ai comptabilisé les semaines travaillées soit 37 semaines (sur 41 semaines)
Les quatre semaines d'absences on été déduites(calcul cour de cassation) car jours non acquis.
Je trouve 23.12 jours arrondis à 24 jours

[ Nombre de semaines de travail effectif × 2,5 jours de congés payés ÷ 4 semaines = nombre de
jours de congés payés ouvrables acquis par le salarié ]

www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/file...i-FP-CongesPayes.pdf

En juillet, il y a deux d'absences de prévues, soit 12 jours. Pas de déduction pour congés sans solde car 24 jours acquis.
Il reste 12 jours de congés acquis.
Le contrat d'accueil se terminant fin août, il faudra comptabiliser les jours acquis du 1er juin jusqu'à fin août, soit 11 semaines travaillées sur 13 (2 semaines de juillet).
Je trouve 6.87 jours acquis arrondis à 7 jours.

Mes interrogations portent sur le paiement des congés. A la fin du contrat, mon parent employeur devra me rémunérer les 7 jours acquis du 1er juin à la fin?
Concernant les 12 jours acquis restants après les deux semaines de juillet? Mon parent employeur doit-il les payer en même temps que ceux acquis de juin à fin août?
D'avance, merci beaucoup pour vos retours et bon week-end à toutes et tous

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Confirmation congés acquis il y a 2 semaines 6 jours #2

Bonjour
En année complète on acquière 2,5 jours ouvrables par mois integralement travaillé et au prorata si le mois n'est pas intégralement comme le précise la convention.
Donc on se base pas sur les semaines travaillées ce qui est réservé aux années incomplètes.
Pour l'ICCP elle se calul de la façon suivante
Mensualisation /26 × le nombre de cp
Ce message a reçu les remerciements de : cl37

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Confirmation congés acquis il y a 2 semaines 5 jours #3

  • cl37
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Bonjour Véro79
Merci beaucoup pour votre aide.
Bonne journée à vous

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