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  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

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23 Fév 2023
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SUJET :

mensualisation et taux horaires differents il y a 3 mois 2 jours #1

Bonjour peut-on calculer une mensualisation avec deux taux horairesdifférents (suite à une netrée à l'école en septembre) ?

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mensualisation et taux horaires differents il y a 3 mois 2 jours #2

  • dacia
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bonsoir
une mensu se calcule sur 12 mois et nos contrats sont des CDI sans date de fin
un avenant doit être fait lors du changement des conditions d'accueil

pl là si vous calculez comme indiqué cela veut dire que c'est cette mensu signée qui s'appliquera jusqu'à rupture or à partir du moment où l'enfant sera scolarisé l'employeur aura des besoins d'accueil différent
votre mensu n'a donc pas lieu d'être modifié avant l'entrée à l'école de l'enfant

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mensualisation et taux horaires differents il y a 2 mois 4 semaines #3

Bonjour c'est le dernier taux signé a prendre en considération.

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