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SUJET :

début de contrat et congés il y a 9 ans 9 mois #1

Bonjour
Je viens de signer au 1er juillet un contrat avec une ass. mat sur une année complète (52 semaines) ; il se trouve que nous avions prévu de partir en vacances les 2 premières semaines d'aout (impossible de changer car location prise) et notre assistante maternelle part elle, les deux dernières semaines d'aout. donc notre bébé ne sera pas gardé tout le mois d'aout.

Je n'arrive pas à savoir combien je dois la rémunérer ??

on me dit qu'elle n'a pas encore droit aux congés payés donc que je ne lui paie rien mais je m’interroge concernant les deux premières semaines d'aout où c'est moi qui est en congés (et pas elle) comme ça se passe ??

Merci pour votre aide.

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début de contrat et congés il y a 9 ans 9 mois #2

pulcino écrit: Bonjour
Je viens de signer au 1<sup>er</sup> juillet un contrat avec une ass. mat sur une année complète (52 semaines) ; il se trouve que nous avions prévu de partir en vacances les 2 premières semaines d'aout (impossible de changer car location prise) et notre assistante maternelle part elle, les deux dernières semaines d'aout. donc notre bébé ne sera pas gardé tout le mois d'aout.

Je n'arrive pas à savoir combien je dois la rémunérer ??

on me dit qu'elle n'a pas encore droit aux congés payés donc que je ne lui paie rien mais je m’interroge concernant les deux premières semaines d'aout où c'est moi qui est en congés (et pas elle) comme ça se passe ??

Merci pour votre aide.



Bonjour, normalement en année complète, toutes les semaines de congés sont communes.
Si votre am à d'autres contrats, il fallait s'aligner sur ces congés, et puisque pour votre cas ce n'était pas possible, vous auriez pu partir sur une année incomplète de 45 semaines (52 - 5 SEMAINES AM - 2 SEMAINES EMPLOYEUR).
Là on peut considérer que vos deux semaiines sont des absences supplémentaires non prévues au contrat et doivent être maintenue en salaire.
Par contre oui, votre am à raison, tous ces CP jusqu'au 31 mai devront être ôtés de la mensualisation par le principe de calcul de la cour de cassation. Rubrique outil du site, déduction des absences.
Ce message a reçu les remerciements de : pulcino

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début de contrat et congés il y a 9 ans 9 mois #3

Eh bien vous prenez la mensualisation prévu au contrat puis vous divisé les heures potentiellement travaillé par votre assistante maternelle multiplié par le nombre d'heure non travaillé pour les 2 dernières semaines (congé non acquis de l'assistante maternelle) résultat que vous déduisez sur la mensualisation prévu...

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