Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET :

Trop perçu congés payés il y a 9 ans 8 mois #7

Bonjour,

puisque vous êtes dans le calcul des CP n'oubliez pas les points suivants :

- la première année où votre AM n'avait pas acquis 30 jours de CP, il faut rajouter 2 jours de CP par enfant dans la limite de 30 jours ouvrables (si elle avait à l'époque des enfants de moins de 15 ans à charge);
- vérifier le décompte des CP posés (puisque votre AM semble ne pas comprendre le calcul de la mensualisation il est probable que si dans une semaine de CP il y avait un jour férié elle a décompté 6 jours au lieu de 5);
- rajouter les jours pour fractionnement le cas échéant en fonction des dates où votre AM a pris ses CP;
- calculer l'indemnité de CP correspondant aux CP déjà acquis sur les périodes précédentes et non pris du fait de la fin du contrat;
- calculer l'indemnité de CP correspondant aux CP acquis depuis le 1er juin 2014 et jusqu'à la fin du contrat;
- et enfin comme vous l'ont dit les collègues comparer chaque année la méthode des 10% et le maintien du salaire.

Bon courage pour tous ces calculs.

Évidemment vous devez cesser de payer les 10%, par contre vous ne pouvez pas lui retenir sur son salaire tout ce qu'elle vous doit en une seule fois (imaginez un peu que votre employeur vous fasse ça, vous réagiriez comment?), il va falloir en fonction du montant de la dette prévoir d'étaler le remboursement (je ne connais pas la part saisissable du salaire dans une telle situation mais c'est plafonné).

Faites tous vos calculs et voyez cela calmement avec votre AM, car le mieux est de trouver une solution entre vous.
Laissez lui le temps de "digérer" la nouvelle et surtout faites bien attention à la façon de présenter les choses car je doute qu'elle ait fait cela sciemment et serait certainement blessée d'être prise pour une voleuse.
Vous savez j'ai des collègues qui mélangent tout au sujet des CP en année complète et incomplète et qui vont même jusqu'à vouloir déduire en année incomplète les CP au moment de leur prise alors qu'ils ont déjà été déduits dans le calcul de la mensualisation!
Comme quoi les erreurs se font dans les deux sens et jusqu'à présent j'en ai essentiellement vu au détriment de l'AM.

Si elle ne comprend pas les calculs faites vous éventuellement aider de l'animatrice du RAM de votre secteur (s'il y en a un).

Je sais que ce n'est pas facile de devenir parent-employeur, mais vous avez aussi votre part de responsabilité dans ce qui arrive aujourd'hui et sur la durée de cette erreur. En tant qu'employeur c'était à vous d'établir le contrat de travail et de faire les calculs. Bien entendu il n'est pas rare que les parents s'en remettent à l'AM (ce n'est souvent pas une première pour elle et elle peut épauler les parents bien souvent) mais vous auriez du vérifier le calcul (personne n'est infaillible) et demander des explications si vous ne compreniez pas, cela aurait évité une situation aujourd'hui bien désagréable pour les deux parties.

Connexion pour participer à la conversation.

Trop perçu congés payés il y a 9 ans 8 mois #8

Vous voulez remettre tout à plat maintenant, mais il va falloir aussi voir comment rectifier les choses avec la PAJE et l'administration fiscale.

Votre AM a eu un trop perçu les années précédentes, soit, mais votre AM l'a déclaré à l'administration fiscale, il faut donc que cette somme puisse venir en déduction des sommes qu'elle a perçu cette année.
De même vous avez perçu un crédit d'impôts correspondant à ce que vous aviez déclaré, cette année il faudra rectifier la chose.
Vous ne pouvez pas "compenser" le trop perçu par le non paiement de la prime de licenciement puisque celle-ci n'est pas soumise à cotisations alors que les CP perçus en plus l'étaient.

Connexion pour participer à la conversation.

Trop perçu congés payés il y a 9 ans 8 mois #9

Bonjour,

Si vous arrivez à un accord avec votre assistante maternelle, n'oubliez pas de mettre tout noir sur blanc. Cet accord devra être signé par toutes les deux.

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2