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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Trop perçu congés payés

Trop perçu congés payés il y a 4 ans 4 mois #1

Bonjour,

J'aurais besoin de vos conseils...
Je vais licencier ma nounou le mois prochain et en voulant calculer les différentes sommes que je dois lui verser je me suis rendu compte que depuis 2 ans elle me faisait payer ses congés 2 fois!
Je m'explique : nous sommes en année complète, elle calcule donc donc( taux horaire x nombres d'heures hebdo x 52 /12 )
Jusque la tout va bien sauf que tout les mois elle me rajoute à ce net mensuel 10% de congés payés. Je lui donne donc tout les mois son net mensuel + 10% meme quand elle prends ses congés.
C'est toujours elle qui m'a tout calculé, j'ai eu une totale confiance en elle.
J'ose espérer qu'elle n'a pas voulu m'avoir volontairement.
Résultat il y a un trop perçu de congés payés d'environ 1 000E. Je suis consciente que c'est une grosse somme et je ne veut pas la mettre dans l'embarras c'est pourquoi je souhaite lui proposer l'arrangement suivant : fini les 10% jusqu'à la fin du contrat et pas d'indemnité de rupture ni de solde de congés payès ce qui correspond à environ 400E.
Qu'en pensez vous? Si jamais elle refuse ou que je me rends compte qu'elle a fait l'erreur volontairement est ce que devant les prud hommes j'obtiendrais gain de cause?
Je vous remercie!

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Trop perçu congés payés il y a 4 ans 4 mois #2

bonjour

Pour ma part , je vais aller directement à la fin de votre message , à savoir

avoir fait une erreur volontairement et aller devant les prudhommes !

Outre le fait ,que c'est à vous d'être vigilent , pour ma part , pas mal d'assmat ne connaisse pas le mode de calcul des congés et la preuve en est !

(2 années de plus ,laissant une dette énorme à l'assmat, je doute que les prudhommes apprécient !)

Est ce vous aurez gain de cause ,peut être!

mais il faut régler le problème maintenant et pas devant le prudhomme ....

ok pour ne plus verser tout les mois les 10% ,mais il faudra recalculer les congés et appliquer le plus avantageux pour l'assmat au niveau du calcul soit 10% ou le maintien du salaire

n'oubliez pas il y a forcement une indemnité compensatrice de congés payés .

Si dette est là, l'assmat doit percevoir un petit salaire et lui faire un échelonnement de la dette en fonction de ses ressources !

bon courage pour recalculer tout ceux ci

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Trop perçu congés payés il y a 4 ans 4 mois #3

Merci beaucoup pour votre réponse.
Soyons clair je ne souhaite pas du tout en arriver là!
Je veut juste avoir pris le maximum de renseignements avant de lui en parler histoire que je me fasse pas baratiner.

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Trop perçu congés payés il y a 4 ans 4 mois #4

Et en année complète les congés sont déja compris dans la mensualisation. C'est ce qu'on m'a expliqué.

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Trop perçu congés payés il y a 4 ans 4 mois #5

Bonjour.
Reprenez bien bien période de référence par période de référence les comptes des congés acquis, des congés pris et des congés payés.
Effectivement, en année complète, les CP se substituent à la mensualisation à hauteur de leur acquisition, ça fonctionne donc comme dans une entreprise : dans un 1er temps, on est en période d'acquisition des CP donc tous les congés pris entre le début de contrat et le 31 mai sont sans solde. Et ensuite, on peut prendre les CP acquis.
La méthode des 10% dès le 1er mois de travail est illégale et hors ccn malgré qu'elle est souvent utilisée en année incomplète. C'est bien la première fois que je vois ça en année complète.
Si votre ass mat a trop perçu au titre des CP, elle doit vous rembourser !

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Trop perçu congés payés il y a 4 ans 4 mois #6

léamar écrit: Et en année complète les congés sont déja compris dans la mensualisation. C'est ce qu'on m'a expliqué.



Non, ils sont payes uniquement quand ils sont pris ;)
Ce message a reçu les remerciements de : bani

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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)
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