SUJET :

Bonjour

je vous ecrit non pas pour moi mais pour une amie car ele m a parle d un point du contrat avec sa nounou et je lui ai dis qu elle avait faux sur toute la ligne.
Serez vous d accord avec moi ?

Contrat annee incomplete
debut contrat septembre 2013

Voila tout depuis le 1^er mois de garde elle paye 10% de cp a sa nounou tous les mois et me demandait si à payer aussi juillet et aout.
> je lui ai dis cp a payer tous les mois, pas avec methode des 10% car pas conventionnel et lui ai dis les differentes facons.

Elle me dit qu elle paye les cp par rapport au net ??!!??
> je lui ai dis que non c etait par raport au brut et qu on ne prennait en compte aucunes indemnites. Est ce bon ?

je lui ai dis de revoir cela avec nounou car pas bonne methode de calcul, pas de cp par anticipation car pas legal et encore moins dés le premier mois (faut attendre 1 an de contrat et faire le point au 31 mai voir ce a quoi elle aura droit), pas payable par rapport au net mais par rapport au brut et surtout que ce qu elle a versé jusqu ici ne lui sera pas rendu.

ai je tout bon ?
merci a vous

Bonjour.
Votre amie est parent EMPLOYEUR donc en tant qu'employeur, elle DOIT lire notre ccn !
Si elle l'avait fait, elle aurait vu qu'il n'est nul part écrit que les CP peuvent se payer dès le 1^er mois de travail avec la méthode des 10% !
Elle doit calculer les CP tous les ans au 31 mai avec la méthode des 10% et du maintien de salaire et retenir obligatoirement la méthode qui est la plus avantageuse pour son ass mat.
Conformément à notre ccn, les CP se calculent à partir du salaire brut et sont soumis à cotisations.

Gwendoline26881 écrit: Bonjour
Bonjour

je vous ecrit non pas pour moi mais pour une amie car ele m a parle d un point du contrat avec sa nounou et je lui ai dis qu elle avait faux sur toute la ligne.
Serez vous d accord avec moi ?

Contrat annee incomplete
debut contrat septembre 2013

Voila tout depuis le 1^er mois de garde elle paye 10% de cp a sa nounou tous les mois et me demandait si à payer aussi juillet et aout.
> je lui ai dis cp a payer tous les mois, pas avec methode des 10% car pas conventionnel et lui ai dis les differentes facons.
ok, c 'est hors convention.
Elle me dit qu elle paye les cp par rapport au net ??!!??
> je lui ai dis que non c etait par raport au brut et qu on ne prennait en compte aucunes indemnites. Est ce bon ?
On calcul en brut mais on fait la convertion en net mais jamais directement en net, le résultat sera différent.

je lui ai dis de revoir cela avec nounou car pas bonne methode de calcul, pas de cp par anticipation car pas legal et encore moins dés le premier mois (faut attendre 1 an de contrat et faire le point au 31 mai voir ce a quoi elle aura droit), pas payable par rapport au net mais par rapport au brut et surtout que ce qu elle a versé jusqu ici ne lui sera pas rendu.
Non payable à partir du brut et converti en net. La somme ne sera pas rendu il faudra qu'elle fasse le calcul des deux méthodes , prendra le plus aventageu, et elle paiera la somme restant dû (différence entre la somme trouvée et la somme déjà versée). Ne pas oublier les jours pour enfant à charge valable avec les deux méthodes de calcul.
ai je tout bon ?
merci a vous

Super !!!

merci bcp a vous 2. Jvai donc pouvoir confirmer....apres elle verra avec sa nounou....

bisous a chacunes

Sujet résolu.