SUJET :

Bonsoir, un petit que j'accueille a eu un accident chez ses parents . Il est hospitalisé jusqu'à vendredi depuis lundi soir. Ensuite, il sort mais sera plâtré 6 semaines. Je ne l'aurai pas en accueil. Ma question : dois je faire la déduction 14 jours en cas d'hospitalisation ou 10 jours en cas de maladie ??? De plus, j'ai un contrat 35 heures semaine, pas de jours définis puisque maman infirmière. Ce mois ci, comme le papa est en congé, il a allégé mon planning et je devais l'accueillir moins que 35h....dois je donc déduire sur la base des 35h ou sur les heures prévues au contrat ? Je vous remercie pour votre précieuse aide.

Up !

Bonjour,
Pour procéder à une déduction de salaire ( calcul cour de cassation et non du réel ) pendant la période d'hospitalisation de l'enfant le pe doit vous remettre un certificat d'hospitalisation daté du jour de l'hospitalisation avec la période d'hospitalisation afin de déduire le nombre de jours exactes que vous n'avez pas eux l'enfant.

Pour son rétablissement c'est autre chose il n'est plus hopitalisée donc un certificat médical mais pas plus de 10 jours à déduire sauf si clause suppérieure mis au contrat.

A lire :
www.casamape.fr/doc/relations-de-travail/item/absence-enfant

Pour la suite que dit exactement les termes du contrat pour les heures d'accueilles ?

Merci pour la réponse ! Alors, au contrat il est noté 35h semaine, sans jours précis ni horaires précis car la maman a un planning mensuel variable. Il m'arrive donc soit d'accueillir le petit moins que prévu ou beaucoup plus que prévu ou les 35h prévues. J'ai bien noté les 2 cas, donc je deduis déjà les jours d'hospitalisation sans dépasser 14 jours calendaires puis je devrai aussi déduire les jours pour maladie au nombre de 10 maximum. Par contre, petit bonhomme a déjà été absent sur certifcat medical au mois de mai donc les parents ne bénéficient plus des 10 jours mais du prorata ?

bonjour
déduction pour l'hospitalisation ok
pour les autres jours avec un certificat, il faut compter 10 jours avec les jours déjà utilisé au mois de mai, ensuite si absence plus longue il ne doit pas avoir de déduction de salaire ,soit les parents continuent la mensualisation soit il vous licencie.
et si au contrat il est marqué 35 h par semaine ,il faut partir sur ce calcul.

Ok je te remercie beaucoup, je vais pouvoir renseigner correctement les parents