SUJET :

Bonjour,

Je suis PE et à partir de septembre mon enfant sera gardé par mon assmat en année incomplète :
- 48 h hebdo sur 46 semaines
- tarif horaire de base 3,2 euros net, tarif horaire majoré 4 euros net.

La semaine prochaine ce sera la période d'adaptation (probablement 2 h le 1^er jour, puis 4 le 2ème jour, puis 6,...).
Pour le mois d'août, puis-je déclarer au réel à Pajemploi ?

Mes calculs sont-ils corrects pour la mensualisation ?
Salaire mensualisé de base : 48*46*3,2/12 = 588,8 euros
Salaire majoré : 45*46*3,2/12 + 3*46*4/12 = 598 euros
Nb d'heures mensualisées : 48*46/12 = 184 h
Nb de jours mensuels : 5*46/12 = 19,16 soit 20 j
(auxquels se rajoutent les frais d'entretien et de nourriture).

Mes autres questions :
* si au réel mon bébé reste moins de 48h/sem, le salaire reste toujours à la valeur majorée (598 euros) ?
Ou est-ce que je ne rajoute au salaire de base que les majorations des heures réellement faites ?

* pour le nb de jours mensuels, faut-il convertir les heures supp en jours et les rajouter ? (c'est-à-dire rajouter 3*46/12/9 = 1,28 jour ?)

* dans la déclaration Pajemploi, est-ce que les 184 h sont des "h normales" (car prévues au contrat) ?
Ou dois-je renseigner 172,5 h normales (45*46/12) et 11,5 h supp (3*46/12) ?
S"il faut arrondir, 173 h normales et 12 h supp ?

Merci beaucoup de votre aide

Bonjour Kassy,
Pour ce qui est du nombre de jours pour 184h de garde, je pense qu'il faut mettre 23 jours (sur la base d'une journée de 8 heures).
Les heures normales correspondent aux heures jusqu'à 45 heures par semaine, au delà, il s'agit d'heures supplémentaires.
Ensuite, si la mensualisation prévoit 48 heures par semaine, si au réel, il y a moins d'heures, on ne modifie rien. Par contre, si vous préférez faire le calcul sur un minimum par exemple 45 heures, les heures qui seront faites en plus, seront en plus et majorées. Il convient de faire le calcul des deux situations pour vous rendre compte qu'il est préférable de le prévoir dans la mensualisation surtout si les semaines à 48 heures sont majoritaires.
J'espère vous avoir aidé.
Bonne journée.

Marilyse écrit: Bonjour Kassy,
Bonjour Marilyse et merci de votre réponse
Pour ce qui est du nombre de jours pour 184h de garde, je pense qu'il faut mettre 23 jours (sur la base d'une journée de 8 heures).
La journée-type n'est-elle pas de 9h ? (vu que les heures normales sont à hauteur de 45h/semaine)
Les heures normales correspondent aux heures jusqu'à 45 heures par semaine, au delà, il s'agit d'heures supplémentaires.
OK.
Me confirmez-vous que ces 3 heures supp / semaine prévues au contrat doivent être majorées ?
Ensuite, si la mensualisation prévoit 48 heures par semaine, si au réel, il y a moins d'heures, on ne modifie rien.
C'est-à-dire ?
Par contre, si vous préférez faire le calcul sur un minimum par exemple 45 heures, les heures qui seront faites en plus, seront en plus et majorées. Il convient de faire le calcul des deux situations pour vous rendre compte qu'il est préférable de le prévoir dans la mensualisation surtout si les semaines à 48 heures sont majoritaires.
Pourriez-vous s'il vous plaît m'éclairer sur ces 2 méthodes avec des calculs ?
J'espère vous avoir aidé.
Bonne journée.

Kassy écrit:

Marilyse écrit: Bonjour Kassy,
Bonjour Marilyse et merci de votre réponse
Pour ce qui est du nombre de jours pour 184h de garde, je pense qu'il faut mettre 23 jours (sur la base d'une journée de 8 heures).
La journée-type n'est-elle pas de 9h ? (vu que les heures normales sont à hauteur de 45h/semaine)
Les heures normales correspondent aux heures jusqu'à 45 heures par semaine, au delà, il s'agit d'heures supplémentaires.
OK.
Me confirmez-vous que ces 3 heures supp / semaine prévues au contrat doivent être majorées ?
Ensuite, si la mensualisation prévoit 48 heures par semaine, si au réel, il y a moins d'heures, on ne modifie rien.
C'est-à-dire ?
Par contre, si vous préférez faire le calcul sur un minimum par exemple 45 heures, les heures qui seront faites en plus, seront en plus et majorées. Il convient de faire le calcul des deux situations pour vous rendre compte qu'il est préférable de le prévoir dans la mensualisation surtout si les semaines à 48 heures sont majoritaires.
Pourriez-vous s'il vous plaît m'éclairer sur ces 2 méthodes avec des calculs ?
J'espère vous avoir aidé.
Bonne journée.

Vous avez deux possibilités pour calculer votre mensualisation.

Soit vous prévoyez dès le départ d'intégrer la majoration, que les heures soient faites ou non, soit vous payez les heures majorées uniquement quand elles sont faites, mais la mensualisation devra quand même être basée sur un accueil de 48 heures minima.

Exemple : 48 h hebdo sur 46 semaines
- tarif horaire de base 3,2 euros net, tarif horaire majoré 4 euros net.

cela fait une mensualisation calculée comme ceci
46 semaines X 48 heures x 4.15€ (tarif horaire brut) = 763.60€ brut mensuel

Ce sera la mensualisation type de base.

Quand les 48 heures seront effectivement faites, vous rajouterez à ce total le montant de la majoration pour les 3 heures supplémentaires soit : 1.198 € brut, par heure.

Donc imaginons un mois où 6 heures supplémentaires sont éffectivement faites une mensu de

763.60 BRUT + 6heures majorées X 1.198€ = 770.788€ Brut mensuel.


L'autre calcul c'est 45h X 46 semaines X 4.15 + 46 semaines X 3h X 5.198€ = 775.647€ brut soit en net : 596.78€


J'ai ramené toutes vos infos sur les tarifs horaire en Brut, car les calculs de salaire se font toujours sur le brut, pour un paiement en net...


Il faut quand même savoir que dans tous les cas, les cp en maintien de salaire seront à calculér majoration comprise;

Vous avez deux possibilités pour calculer votre mensualisation.

Soit vous prévoyez dès le départ d'intégrer la majoration, que les heures soient faites ou non, soit vous payez les heures majorées uniquement quand elles sont faites, mais la mensualisation devra quand même être basée sur un accueil de 48 heures minima.
OK pour la mensualisation sur 48h. Pour la majoration des heures supp non faites c'est donc laissé à l'appréciation du PE et de l'AM ?

Exemple : 48 h hebdo sur 46 semaines
- tarif horaire de base 3,2 euros net, tarif horaire majoré 4 euros net.

cela fait une mensualisation calculée comme ceci
46 semaines X 48 heures x 4.15€ (tarif horaire brut) = 763.60€ brut mensuel

Ce sera la mensualisation type de base. OK

Quand les 48 heures seront effectivement faites, vous rajouterez à ce total le montant de la majoration pour les 3 heures supplémentaires soit : 1.198 € brut, par heure.
je ne retrouve pas cette valeur de 1,198 ; comment l'obtenez-vous ?

Donc imaginons un mois où 6 heures supplémentaires sont éffectivement faites une mensu de
763.60 BRUT + 6heures majorées X 1.198€ = 770.788€ Brut mensuel.
D'accord. Dans ce cas, je déclare un nombre d'heures supp correspondant au réel (soit 6 au lieu de 12), bien que le contrat soit de 48h ?

L'autre calcul c'est 45h X 46 semaines X 4.15 + 46 semaines X 3h X 5.198€ = 775.647€ brut soit en net : 596.78€

J'ai ramené toutes vos infos sur les tarifs horaire en Brut, car les calculs de salaire se font toujours sur le brut, pour un paiement en net...

Il faut quand même savoir que dans tous les cas, les cp en maintien de salaire seront à calculér majoration comprise;[/quote]

Dans le cas où les heures supp deviendraient exceptionnelles et que j'envisage de faire un avenant au contrat pour réduire le nombre d'heures, est-il compliqué de faire la régularisation ?

D'avance merci

Kassy écrit: Vous avez deux possibilités pour calculer votre mensualisation.

Soit vous prévoyez dès le départ d'intégrer la majoration, que les heures soient faites ou non, soit vous payez les heures majorées uniquement quand elles sont faites, mais la mensualisation devra quand même être basée sur un accueil de 48 heures minima.
OK pour la mensualisation sur 48h. Pour la majoration des heures supp non faites c'est donc laissé à l'appréciation du PE et de l'AM ?

Bonjour, pourquoi à l'appréciation ? Non il s'agit d'une négociation entre votre AM et vous. Soit vous intégrez directement la majoration dans la mensualisation, soit la majoration sera due uniquement quand les heures supplémentaires seront réellement faites.


Exemple : 48 h hebdo sur 46 semaines
- tarif horaire de base 3,2 euros net, tarif horaire majoré 4 euros net.

cela fait une mensualisation calculée comme ceci
46 semaines X 48 heures x 4.15€ (tarif horaire brut) = 763.60€ brut mensuel

Ce sera la mensualisation type de base. OK

Quand les 48 heures seront effectivement faites, vous rajouterez à ce total le montant de la majoration pour les 3 heures supplémentaires soit : 1.198 € brut, par heure.
je ne retrouve pas cette valeur de 1,198 ; comment l'obtenez-vous ?


C'est il me semble la différence entre 4€ net, et 5.19€ brut, soit le montant de la majoration 1.198€ brut..

Donc imaginons un mois où 6 heures supplémentaires sont éffectivement faites une mensu de
763.60 BRUT + 6heures majorées X 1.198€ = 770.788€ Brut mensuel.
D'accord. Dans ce cas, je déclare un nombre d'heures supp correspondant au réel (soit 6 au lieu de 12), bien que le contrat soit de 48h ?



L'autre calcul c'est 45h X 46 semaines X 4.15 + 46 semaines X 3h X 5.198€ = 775.647€ brut soit en net : 596.78€

J'ai ramené toutes vos infos sur les tarifs horaire en Brut, car les calculs de salaire se font toujours sur le brut, pour un paiement en net...

Il faut quand même savoir que dans tous les cas, les cp en maintien de salaire seront à calculér majoration comprise;

Dans le cas où les heures supp deviendraient exceptionnelles et que j'envisage de faire un avenant au contrat pour réduire le nombre d'heures, est-il compliqué de faire la régularisation ?

Pour celà, il y à une calculette sur le site...Mais dans le cadre d'un avenant avec diminution d'heures d'accueil, votre am est en droit de négocier un tarif horaire supérieur.

D'avance merci[/quote]