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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

lissage avec 8 h ???? il y a 10 ans 3 mois #1

bonjour,
petite question d'une de mes amie
voila ma grande question ou est indiqué ce fameux calcul heures mensualisées /8 sur le site de la paje ?
Car il semblerait que la paje préconiser ce calcul il y a encore un an mais depuis,ils n'approuvent plus.
C'est pourquoi je demandais le calcul "officiel" car face aux parents qui m'ont parlé de "fausse déclaration" si on augmentait le nb de jour (et donc peur de frauder) ,je me suis trouvée démunie n'ayant aucun texte officiel.
Peut etre devrai-je carrément appeler la paje ????mais je ne voudrais pas faire une boulette.

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lissage avec 8 h ???? il y a 10 ans 3 mois #2

bonjour
il s'agit d'un mail envoyé à nos syndicats, et on pourra appliquer ce calcul tant que le texte de l’article D.531-17 du code de la sécurité sociale qui définit la rémunération maximale pour l’octroi de la P.A.J.E. ne sera pas plus précis que le "par jour"...
un jour = 8h

je fais un copié collé de l'article :
Lorsque le ménage ou la personne emploie une assistante maternelle agréée, le montant maximal mensuel des cotisations et contributions sociales prises en charge en application du premier alinéa du II de l'article L. 531-5 est égal à 100 % des cotisations et contributions sociales mentionnées à cet article, à la condition que la rémunération servie à l'assistante maternelle, au titre de la garde de l'enfant, ne dépasse pas par jour et par enfant cinq fois la valeur horaire du salaire minimum de croissance telle qu'elle résulte de l'application des articles L. 3231-1 à L. 3231-12 et L. 3423-1 du code du travail.

www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...te&categorieLien=cid

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assistante maternelle depuis xxxxx années
www.unsa-assmat91.com/
Dernière édition: par fabi13.

lissage avec 8 h ???? il y a 10 ans 3 mois #3

super merci fabi 13 :(

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