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SUJET :

bulletin pajemploi et nbre de jours de cp il y a 9 ans 7 mois #1

;) bonjour
j'aimerai savoir lorsque le parent saisis le nombre de jours de congés payés pour le bulletin pajemploi, cela correspond à quoi, est ce le nombre de jours de cp que l'ass mat prend sur le mois ou pas? :cheer:

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bulletin pajemploi et nbre de jours de cp il y a 9 ans 7 mois #2

Bonjour,

L'employeur doit remplir cette case uniquement quand il paye des congés en année incomplète :

- s'il paye tout en une fois en juin ou au moment du congé principal, il indiquera en juin ou le mois du congé la totalité des jours qui étaient acquis à la fin mai. Il ne déclarera rien quand tu prendras le solde des congés.

- s'il paye les congés en plusieurs fois au moment de la prise, il payera le nombre de jours ouvrables de congés qu'il paye à chaque prise.

- s'il paye par 12e, il déclarera 1/12e des jours de congés chaque mois de juin à mai de l'année suivante.

En année complète par contre il ne faut jamais déclarer de congés : ils sont inclus dans les jours d'activité. C'est seulement au moment de la rupture du contrat qu'il faudra déclarer les jours de congés payés au titre de l'indemnité compensatrice de CP.

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