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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

rémunération congés payés sur période d'essai il y a 9 ans 7 mois #1

Bonsoir,

j'ai besoin d'aide pour calculer les CP acquis et la rémunération car le contrat a commencé le 25 avril par une période d'essai sur des temps très partiel.
sem 1 : Vendredi 25/04 : 3H
sem 2 : Mardi 29/04 : 3H
sem 3 : Lundi 12/05 : 10h30 et jeudi 15/05 10h30
sem 4 : Lundi 19/05 : 10h30 et jeudi 22/05 10h30

Au 1er juin, début contrat à 38H/semaine sur 4 jours/semaine (Lundi 10h30 - Mardi 8h - Jeudi 10h30 - Vendredi 9h)
Année incomplète 45 semaines
tarif horaire 3,05€

Mon assistante maternelle a deux enfants de moins de 15 ans à charge.

Comme elle a travaillé 4 semaines même à temps partiel, je pense qu'elle a acquis 2,5 jours de congés payés. Dois-je rajouter les 2*2 jours de congés enfants à charge ?
Comment calculer la rémunération dans ce cas ? 10% ou maintien salaire (mais pas même horaires sur période où congés acquis et période où les congés seront pris ?).

Merci de votre aide

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rémunération congés payés sur période d'essai il y a 9 ans 7 mois #2

nely57 écrit: Bonsoir,

j'ai besoin d'aide pour calculer les CP acquis et la rémunération car le contrat a commencé le 25 avril par une période d'essai sur des temps très partiel.Ne s'agit il pas plutot d'une période d'adaptation ?
sem 1 : Vendredi 25/04 : 3H
sem 2 : Mardi 29/04 : 3H
sem 3 : Lundi 12/05 : 10h30 et jeudi 15/05 10h30
sem 4 : Lundi 19/05 : 10h30 et jeudi 22/05 10h30

Au 1<sup>er</sup> juin, début contrat à 38H/semaine sur 4 jours/semaine (Lundi 10h30 - Mardi 8h - Jeudi 10h30 - Vendredi 9h)
Année incomplète 45 semaines
tarif horaire 3,05€

Mon assistante maternelle a deux enfants de moins de 15 ans à charge.

Comme elle a travaillé 4 semaines même à temps partiel, je pense qu'elle a acquis 2,5 jours de congés payés. Dois-je rajouter les 2*2 jours de congés enfants à charge ?
Comment calculer la rémunération dans ce cas ? 10% ou maintien salaire (mais pas même horaires sur période où congés acquis et période où les congés seront pris ?).

Merci de votre aide

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Dernière édition: par meilyn.

rémunération congés payés sur période d'essai il y a 9 ans 7 mois #3

oui il s'agit bien de la période d'adaptation :whistle:

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rémunération congés payés sur période d'essai il y a 9 ans 7 mois #4

Les congés payés se calculent par année de référence donc pour vous la première année de réf est du 25 avril au 31 mai !
Et les 2,5 jours de CP sont acquis par tranche de 4 semaines travaillées même si c'est du temps partiel + 2 jours par enfant à charge de moins de 15 ans donc acquis 2,5 + 4 jours enfants à charge donc 6,5 jours acquis

Faite le calcul des 10% ou du maintien de salaire pour cette période!

Pour les 10 % vous prenez les 10% Des salaires brut versé, pour le maintien de salaire :
1 nombre de CP acquis
2 nombre de jours ouvrables
3 nombre de jours ouvrés
4.nombre de jours ouvrés x taux horaire brut x nombre d'heures par jour

Lorsque c'est irrégulier il faut prendre le nombre d'heure par jour de la période de congés!

Bon courage'

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rémunération congés payés sur période d'essai il y a 9 ans 6 mois #5

Bonsoir,

merci pour votre réponse, j'étais tombé sur ce chiffre de 6,5 jours de CP acquis mais j'ai hésité car l'assistante maternelle a travaillé 4 jours + 2 1/2 journées et finalement aurait acquis plus de jours de CP que de jours travaillés.
J'ai lu dans une notice de contrat que lorsque les mois étaient incomplets le décompte pouvait se faire en semaine et si les semaines étaient incomplètes le décompte peut alors se faire en jours.
Ensuite n'y a-t-il pas un minimum de jours de CP acquis pour bénéficier des congés supplémentaires par enfant à charge ?

POur le paiment des CP, le maintien de salaire semble plus que favorable, mais j'avoue que là je dois encore réfléchir car je suis loin d'avoir tout saisi !

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rémunération congés payés sur période d'essai il y a 9 ans 6 mois #6

nely57 écrit: Bonsoir,

merci pour votre réponse, j'étais tombé sur ce chiffre de 6,5 jours de CP acquis mais j'ai hésité car l'assistante maternelle a travaillé 4 jours + 2 1/2 journées et finalement aurait acquis plus de jours de CP que de jours travaillés.
J'ai lu dans une notice de contrat que lorsque les mois étaient incomplets le décompte pouvait se faire en semaine et si les semaines étaient incomplètes le décompte peut alors se faire en jours.


Bonsoir, votre am à bien acquis 6.5 de cp arrondis à 7. ce sont là des jours ouvrables. Peu importe pour le décompte qui se fait par tranche de 4 semaines travaillées et assimilées, même si une seule heure est travaillée dans 1 semaine celle çi est validée pour entière. Il faut savoir que dans tous les cas on arrondi au supérieur.
Donc non, pas de décompte en jours.


Ensuite n'y a-t-il pas un minimum de jours de CP acquis pour bénéficier des congés supplémentaires par enfant à charge ?

Non l'essentiel est de ne pas dépasser 30 jours, ce qui n'est pas votre cas.

POur le paiment des CP, le maintien de salaire semble plus que favorable, mais j'avoue que là je dois encore réfléchir car je suis loin d'avoir tout saisi !



Pour le calcul en maintien de salaire, comme vous avez des horaires d'accueil différents selon les jours, il faut partir sur un calcul dit de reconstitution de salaire,
Pour le faire on "re mensualise le contrat en année complète : soit pour vous :
52 S X 38H X 3.05€ /12 = 502.23€
502.23 x 7 Jours acquis / 26 (jours ouvrables moyen mois) = 135.21€

Je suppose que votre taux horaire est un taux en net. Si c'est le cas, vous devrez refaire tous les calculs en partant du taux horaire brut, car un salaire se calcule toujours sur le brut, pour un paiement en net.

A bien sûr comparer avec la méthode des 10%
Bonne soirée.

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