Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

    > Dossier spécial impôts 2018 ;
    > L'offre de formation professionnelle en 2018
  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Le statut, 19e édition, à jour au 1er février 2018, 704 pages
  •  Le Guide des assistantes familiales 2018- 2019

    mars 2018

    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
  • Page :
  • 1

SUJET : Calcul de rémunération sur une année incomplète

Calcul de rémunération sur une année incomplète il y a 3 ans 8 mois #1

Bonjour,

J'emploie actuellement une nouvelle assistante maternelle depuis le 01/07/14 et nous ne sommes finalement pas d'accord, à ce jour, sur sa rémunération. J'ai donc besoin de quelques conseils car je suis un peu perdue...

Nous sommes parties sur un contrat de mensualisation sur une année incomplète de 20h par semaine pendant 43 semaines, avec 3 jours fixes hebdomadaires.

Si j'ai bien compris : les 9 semaines d'absences de mon fils, donc non rémunérées, doivent être données en début d'année - elles comprennent les 5 semaines de congés de la nounou.
En revanche, comment cela se passent-ils si au lieu d'une semaine complète, je ne prends que jour par jour ? (par exemple pour faire un long WE).
Donc au mois de juillet, il a été absent 2 semaines - comprises dans les 9 semaines d'absence : je lui ai donc réglé son salaire mensualisé ; mais elle me réclame les heures de ces 2 semaines non travaillées en heure complémentaires, car selon elle, les absences de mon fils pour "convenance personnelle" lui sont dues : est-ce normal ?

Par ailleurs, comment cela se passe si, au final, en fin d'année, elle a travaillé moins de 43 semaines - en étant payé toute l'année sur une mensualisation de 43 semaines ?

Dernière question : si elle travaille un mois complet en faisant les horaires convenus dans le contrat (pas d'heures complémentaires), cela fera plus d'heures effectives que mensualisées : dois-je lui payer seulement la mensualisation ou dois-je y ajouter les heures complémentaires ?
(ex : mensualisation à 72h et 88h = 20h par semaines, pour le mois de septembre) ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Calcul de rémunération sur une année incomplète il y a 3 ans 8 mois #2

Ramies écrit: Bonjour, Bonsoir,

J'emploie actuellement une nouvelle assistante maternelle depuis le 01/07/14 et nous ne sommes finalement pas d'accord, à ce jour, sur sa rémunération. J'ai donc besoin de quelques conseils car je suis un peu perdue...

Nous sommes parties sur un contrat de mensualisation sur une année incomplète de 20h par semaine pendant 43 semaines, avec 3 jours fixes hebdomadaires.

Si j'ai bien compris : les 9 semaines d'absences de mon fils, donc non rémunérées, doivent être données en début d'année - elles comprennent les 5 semaines de congés de la nounou.

Les 9 semaines d'absence ne sont pas à donner au début d'année. Mais il faut bien distinguer les 5 semaines de congés am, et les 4 semaines supplémentaires (les vôtres).
Il faut toujours dans la mesure du possible numéroter les semaines d'absence et de congés. D'ailleurs votre am à du vous donner les siennes.
En revanche vous avez 1 an, à partir de la signature du contrat pour poser les votres. L'essentiel est qu'à la date anniversaire, toutes les semaines prévues d'absences aient été éffectuées.


En revanche, comment cela se passent-ils si au lieu d'une semaine complète, je ne prends que jour par jour ? (par exemple pour faire un long WE).

Non, il faut prendre des semaines complètes et non des jours par çi par là, sinon, votre mensualisation est fausse, car on ne reconstitue pas des jours compilés en semaines fictives. Soit la semaine est travaillée (auquel cas celà ouvre droit au congé), soit elle ne l'est pas.

Donc au mois de juillet, il a été absent 2 semaines - comprises dans les 9 semaines d'absence : je lui ai donc réglé son salaire mensualisé ; mais elle me réclame les heures de ces 2 semaines non travaillées en heure complémentaires, car selon elle, les absences de mon fils pour "convenance personnelle" lui sont dues : est-ce normal ?

Aviez vous noté ses semaines là comme prévue comme absence ? Si non, eh bien il vous reste pour vous 2 semaines à poser dans l'année.


Par ailleurs, comment cela se passe si, au final, en fin d'année, elle a travaillé moins de 43 semaines - en étant payé toute l'année sur une mensualisation de 43 semaines ?

C'est acquis pour elle, car on considère que c'est vous qui n'avez pas fourni les heures prévues au contrat. L'inverse par contre n'est pas vrai (rupture de contrat par ex), et demandera une régularisation.

Dernière question : si elle travaille un mois complet en faisant les horaires convenus dans le contrat (pas d'heures complémentaires), cela fera plus d'heures effectives que mensualisées : dois-je lui payer seulement la mensualisation ou dois-je y ajouter les heures complémentaires ?

Non, car c'est le principe de la mensualisation, le lissage du salaire, fait qu'effectivement il y à des mois où plus d'heures sont faites, et d'autre moins. Par contre évidement toutes les heures hors contrat sont à rémunérer


(ex : mensualisation à 72h et 88h = 20h par semaines, pour le mois de septembre) ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1