SUJET :

Bonjour,

Y a-t-il un délai légal à respecter pour présenter un avenant à un contrat ?

Peut-on proposer un avenant le 15 du mois en cours par exemple mais qui s'appliquerait à partir du 1^er ?

Merci.

Bonsoir.
Pour un avenant, on dispose d'un délai dit "raisonnable" pour l'accepter ou non, ce délai est en général de 1 mois.
Si un avenant est proposé le 15 du mois en cours, il s'appliquera à partir du 1^er du mois suivant et non à partir du 1^er du mois en cours (un avenant n'a pas d'effet rétroactif).

bonjour
je vais faire bondir mais j'ai un contrat enseignant et la maman ne connaissait pas son emplois du temps ,elle la connu lundi, sachant que je ne travaillais pas le mercredi, au mois de juin elle me demande si je peux travailler le mercredi matin ,le plus grand attaque la semaine de 4 1/2,donc elle préfère travailler le mercredi matin, donc pour moi pas de soucis, ma mensu ne bouge pas, elle ma fait un avenant provisionnel au mois de juin, donc il a bien fallu qu' on attende pour signer l'avenant .pour mon cas j'appelle ca du travaille en bonne intelligence, même si je signe mon avenant demain

Dans ce cas précis, l'avenant est à ton avantage donc je me doute bien que tu ne vas pas hésiter à le signer.
Mais trés souvent un avenant est fait en vue d'une diminution d'horaires , notamment dans mon cas, d'où mon hésitation à signer un avenant proposé en cours de mois !

Ensuite j'ai vu sur un post que pour prétendre à une indemnité assedic il fallait une perte de salaire correspondant à 30 % du revenu global est-ce exact ?

Merci.

il me semble avoir lu dans un autre poste que les conditions avaient changées
donc je ne sais pas

kaloo écrit: Bonjour,

Y a-t-il un délai légal à respecter pour présenter un avenant à un contrat ?

Peut-on proposer un avenant le 15 du mois en cours par exemple mais qui s'appliquerait à partir du 1^er ?

Merci.

Bonjour,
Le pe peux te présenter un avenant un mois avant ça prise d'effet voir la veille si les deux parties en on déjà discuté à l'avance.Tu as droit à un délai de réflexion de 1 mois max. pour donner ta réponse définitive. Réponse à donner par LRAR en cas de refus sinon tu signes l'avenant. Si pas de date de prise d'effet l'avenant commence le jour de la signature . Il ne peux pas être signé le 15 septembre pour une prise d'effet le 1^er septembre mais il peut être signé le 15 septembre pour le 16 septembre etcccc . Le mieux est de faire démarrer un avenant le 1^er de chaque mois cela évité les calculs fastidieux.