SUJET :

bonjour,
mon fils est actuellement gardé par une asmat 4 jours par semaine, du lundi au jeudi.
le ccas nous a proposé une place en crèche tous les mercredi à partir du 1^er octobre.
A partir du 1 er octobre, je vais devoir réduire le nombre d'heure sur son contrat et je lui ai proposé d'augmenter son tarif horaire pour compenser la perte de revenus.
Je voudrais savoir comment se déroule la mise en place d'un avenant et quelle forme a-t-il, étant donné que nous avons un contrat mensualisé en année incomplète.
Dois-je calculer un solde de tout compte puis refaire un contrat?
merci pour votre aide

le changement se fait par un avenant qui doit etre proposé à votre AM et lui donner le temps de réfléchir afin de vous donner sa réponse

sachez que si elle refuse soit le contrat continue en l'état soit vous devrez la licencier

si elle accepte au jour de l'avenant il faudra calculer la régul qui est différence entre heures travaillées telles que définies au contrat antérieur et heures payées par la mensu car vous etes en année incomplète donc le volume horaire travaillé est fluctuant
si il y a un solde en sa faveur vous devrez lui payer la somme correspondante, si le solde est en votre défaveur cela lui reste acquis
et vous repartez sur la base de la nlle mensu

pour les CP rien ne change soit vous avez payé en 1 fois ceux acquis au 31 mai 2014 soit vous continuez à payer la somme calculée telle que prévue initialement
et le calcul pour juin 2014 à mai 2015 se fera au 31 mai 2015 pour le maintien de salaire sur la base de la nlle mensu tjrs à comparer aux 10% et payer le plus favorable

sachez que nmlmt le délai de réflexion est de mini 15j donc là pour le 1^er octobre cela fait déjà un peu juste, surtout si elle n'était pas au courant de votre attente de demande en creche

MERCI pour votre réponse. c'est assez clair; je vais me lancer dans les calculs.

de rien