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SUJET :

Petit contrat et IE il y a 9 ans 7 mois #1

bonjour,
je garde un enfant de 5 ans en périscolaire, juste une fois par semaine 1.5 heure...dépannage d'une maman dont je garde le petit bébé.je grade ce garçon de 5 ans le soir après qu'un autre enfant soit parti, ainsi, je reste dans mes quatre agréments sans problème.
J'ai fais un contrat mensualisé tout de même car sinon pas légal, et on est à 17 euros par mois. (pas de rires! c'est pour dépanner!)
par contre je ne demande rien en IE, je ne pense ne rien pouvoir demander pour aussi peu de temps travaillé par semaine??
( de plus, souvent je lui donne un petit gouter...)
merci. :)

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Petit contrat et IE il y a 9 ans 7 mois #2

Tu as le droit de demander des ie et c'est une obligation même pour si peux d'heure.
Tu peux demander 2.65€ d'IE (pas moins ) c'est le minimum de la CCN.
Ce message a reçu les remerciements de : CROUZ

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Petit contrat et IE il y a 9 ans 7 mois #3

cela va presque doubler ce qu'ils me donnent...c'est donc une obligation? je ne le savais pas...merci beaucoup. :)

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Petit contrat et IE il y a 9 ans 7 mois #4

CROUZ écrit: bonjour,
je garde un enfant de 5 ans en périscolaire, juste une fois par semaine 1.5 heure...dépannage d'une maman dont je garde le petit bébé.je grade ce garçon de 5 ans le soir après qu'un autre enfant soit parti, ainsi, je reste dans mes quatre agréments sans problème.
J'ai fais un contrat mensualisé tout de même car sinon pas légal, et on est à 17 euros par mois. (pas de rires! c'est pour dépanner!)
par contre je ne demande rien en IE, je ne pense ne rien pouvoir demander pour aussi peu de temps travaillé par semaine??
( de plus, souvent je lui donne un petit gouter...)
merci. :)



Bonjour,

Et bien vous avez tort. Les PE sont dans l'obligation de vous payer le minimum légal, c'est à dire 2.65 euros, par jour de présence et ce même pour 1.50h par jour.

Ils ont aussi l'obligation de vous indemniser pour le goûter que vous fournissez.

Si ils ne le font pas, ils se mettent dans l'illégalité.

De votre côté, vous avez l'obligation de déclarer aux impôts, le montant des indemnités (IE, IR...),, si vous optez pour le régime assmat.

Et si vous ne déclarer pas ces sommes, perçues ou pas, vous ne devriez pas pouvoir bénéficier de ce régime d'imposition. Vous prenez le risque, lors d'un éventuel contrôle, d'être redresser et de devoir des pénalité.

Nous avons une convention collective, respectez là, vous et les PE. On évite ainsi d'éventuels désaccords et de devoir payer bien plus en cas de litiges.
Ce message a reçu les remerciements de : CROUZ

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Petit contrat et IE il y a 9 ans 7 mois #5

aie!! merci beaucoup car je n'avais pas vu cela sous cet angle (impot); je souhaitai juste arranger les parents,( je n'ai pas le grand depuis très longtemps) mais effectivement, je n'ai pas du tout pensé aux impôts et aux ie à déclarer, ce que je fais pour tous les autres!! (IE, repas etc...je le fais même avec les impôts!). vous avez raison, je vais donc en parler aux parents TRES rapidement!!
merci encore à vous!

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Petit contrat et IE il y a 9 ans 7 mois #6

CROUZ écrit: aie!! merci beaucoup car je n'avais pas vu cela sous cet angle (impot); je souhaitai juste arranger les parents,( je n'ai pas le grand depuis très longtemps) mais effectivement, je n'ai pas du tout pensé aux impôts et aux ie à déclarer, ce que je fais pour tous les autres!! (IE, repas etc...je le fais même avec les impôts!). vous avez raison, je vais donc en parler aux parents TRES rapidement!!
merci encore à vous!



N'oubliez pas que si le PE décidait de vous fournir le goûter pour limiter le cout, par exemple, vous devrez tout de même déclarer le montant estimé de ce goûter.

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