SUJET :

Bonjour,
Mon enfant est en garde pour la deuxième année consécutive chez une assistante maternelle.
Ma conjointe est institutrice et je suis agent de maitrise.
Ma conjointe bénéficie de 15 sem de congés scolaires et moi de 39 RTT (1RTT/sem durant 39sem).
Nous avions donc rédiger le contrat comme cela:
52sem-15sem = 37 sem de travail de 5 jours/sem - 1 RTT - le mercredi non travaillé par ma conjointe.
--> 37 sem de 3 jours répartis sur 12 mois. Nous sommes mensualisés. Les 13 semaines sans RTT étaient pris en heures complémentaires.

Cette année l'assistante maternelle nous dit que nous n'avons pas le droit de déduire mes RTT car ma conjointe est institutrice et que ses congés sont déjà déduits.
Le rythme scolaire ayant également changé (ma conjointe travail le mercredi matin)
Ce qui nous donne :
toujours 37 semaines mais de 4.5 jours. Soit moitié plus qu'avant alors qu'elle ne l'a que le mercredi matin en plus. (Je le garde avec moi les jours de RTT).

Après avoir appeler la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi du Centre, un inspecteur du travail m'a dit que rien n'interdisait de déduire les RTT malgré que ma conjointe soit institutrice. C'est l'employeur qui définit le contrat avec l'accord de la salarié mais rien ne nous oblige à mettre l'enfant 4.5 jours par semaine si nous ne travaillons que 3.5 jours.

J'espère avoir été clair. Qu'en pensez vous? Merci d'avance

vous pouvez déduire vos RTT si ils sont prévisibles c'est à dire que vous savez que vous avez 1 RTT qui tombe tous les vendredi ou autre

donc vous avez X sem à 4,5j et Y sem à 3,5j mais celles ci doivent etre notées et numérotées dans le contrat ce qui vous donnerait une mensu calculée sur les sem N°42,43,44.... à 4,5J et les sem 45,46...à 3,5j

votre mensu de départ n'était pas juste non plus en partant sur la plus petite amplitude horaire et en comptant les sem sans RTT en sem compl car l'AM n'est pas obligée de faire ces heures non prévues donc non mensualisées et cela la pénalise pour le calcul de ces congés...

le contrat doit vraiment etre rédigé en collant au mieux à la réalité pour ne léser personne et tout changement doit etre notifié par un avenant remis 15j mini avant sa prise d'effet et sous condition d'etre accepté
car effectivement si cela ne convient pas à votre AM car la mensu est trop basse et ne lui permet pas de vivre elle peut refuser le changement

le travail effectué par les Pe n'a effectivement rien à voir avec la mensu c'est juste la mensualisation finale (lissage perçu tous les mois)qui fait que l'AM accepte ou non

Merci pour votre réponse. L'année précédente l'AM était d'accord pour que les 13 vendredis soit en heures complémentaires. On était d'accord là dessus.
Cette année, elle nous a dit que nous n'avions pas le droit.
Je souhaite savoir si nous avons le droit ou pas?
Bien entendu toutes les parties doivent être d'accords entre elles.

du moment qu'ils sont prévisibles oui c'est juste que du coup la mensu doit se faire sur des sem à 4,5j et des sem à 3,5j

c'est comme pour les années incomplètes certaines n'acceptent pas ou acceptent avec X sem en décalées pas plus tout est soumis à négociation sauf ce qui est contraire à la convention

Merci beaucoup pour les explications.
Lorsqu'elle nous a dit que nous n'avions pas le droit de déduire les RTT nous l'avons cru et nous n'avons pas cherché de notre côté... J'aurais du le faire plus tôt. Merci encore

peut etre qu'elle aussi a eu des infos erronées, il en circule tellement

il y a meme des AM qui n'ayant pas compris le système de la mensualisation croyaient que cela voulait dire que nous ne pouvions accepter les sem en décallées des Pe et faisaient donc tous leurs contrats en année complète

à voir avec elle, essayez de renégocier ce point, arrivez avec vos calculs, des fois.....