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SUJET : Calcul cour de cassation

Calcul cour de cassation il y a 4 ans 3 mois #1

Bonsoir,

Je vais commencer un contrat . 4 h par semaine , 1 Jour par semaine sur année incomplète de 46 semaines.

Sur planning connu 1 mois à l'avance.

Mois d'octobre adaptation : lundi 6 1H ; mercredi 8 1h30 ; Jeudi 9 2H ; vendredi 10 3h et lundi 13 : 4h

début de l'accueil mercredi 15 4H
lundi 20 4H
jeudi 30 4H


comment puis je calculer ma mensualisation selon le calcul cour de cassation?
Merci

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Calcul cour de cassation il y a 4 ans 3 mois #2

ben là c'est pas le calcul cour de cassation qu'il faut que tu appliques puisqu'avec l'adaptation tu te retrouves à faire des heures en plus

je m'explique 1ère sem 00h
2eme sem 1+1,5 + 2+3= 7,5h au lieu de 4h/sem prévue
3eme 2X4h soit 4h de + que prévues pour l'accueil
4eme sem 4h
5eme sem 4h

bon que tu fasses 4h la 2eme sem pour l'adaptation pk en faire plus? et ensuite la 3eme sem pk faire 2X4h alors que le contrat prévoit 4h par sem

je ne sais pas vous n'aviez pas possibilité de commencer cette adaptation dés le début du mois? à mon sens pour un accueil sur 4h/sem les 3h du vend 10 et les 4h du lundi 13 alors que tu l'accueilles de nouveau 4h le mercredi

en tout tu auras fait 3,5h de plus que prévues ce mois ci donc déjà des heures compl alors qu'il ne faut pas dépasser 10% des heures mensualisées soit pour 4h X 46sem /12= 15,333 arrondies à 16h donc un peu plus d'1h

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Calcul cour de cassation il y a 4 ans 3 mois #3

Bonjour Dacia.

La maman ( aussi am et collègue) ne pouvait pas commencer l'adaptation plus tôt dans le mois.C'est elle qui m'a proposé ce planning d'adaptation.Mais rien est fait . J'anticipe les calculs. Que me conseillerais tu comme planning d'adaptation pour un bébé de 4 mois? Dépasser les 10% en heures complémentaires ça engendre un non paiement des aides de la caf c'est ça?

merci

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Calcul cour de cassation il y a 4 ans 3 mois #4

plutot des courriers incessants de pajemploi comme quoi ils passent l'éponge ce mois là mais les avertissent que cela ne doit pas se renouveler, un de mes employeurs a fait une mauvaise déclaration 1 jour et il y a eu droit tous les mois pdt.....

disons que sur un contrat de 4h je trouve que cela fait bcp, la 1ère sem d'adaptation faire 4h en tt réparties sur 3 jours et la sem suivante comme tu dois l'accueillir 4h le mercredi ne prévoir que 1h ou 2h si ça c'est bien passé avt sur le lundi
mais c'est vrai que le mieux ça aurait été de faire sur les 15j précédants l'accueil, aprés en ne l'accueillant que sur 4h un jour dans la sem pour prendre ses marques c'est plus compliqué, on le voit bien qd les enf viennent peu

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Calcul cour de cassation il y a 4 ans 3 mois #5

OK Merci .En fait pour le salaire de ce mois , je pensais faire calcul cour de cassation pour le mercredi 1 octobre et rajouter l'adaptation en heures complémentaires. Est ce la bonne méthode?

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Calcul cour de cassation il y a 4 ans 3 mois #6

oui c'est comme cela que l'on doit procéder mais cela fera bcp trop d'heures compl
Ce message a reçu les remerciements de : cora

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