Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les droits à congés payés

    27 juin 2019

    Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 177 juin-juillet 2019

    177 juin 2019

    > Durée du travail : Quelles sont les règles ?
    > La première rencontre avec les parents
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

    > La formation continue des assistantes maternelles
    > Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap
Bienvenue, Invité
Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET : Calcul cour de cassation

Calcul cour de cassation il y a 4 ans 9 mois #1

Bonsoir,

Je vais commencer un contrat . 4 h par semaine , 1 Jour par semaine sur année incomplète de 46 semaines.

Sur planning connu 1 mois à l'avance.

Mois d'octobre adaptation : lundi 6 1H ; mercredi 8 1h30 ; Jeudi 9 2H ; vendredi 10 3h et lundi 13 : 4h

début de l'accueil mercredi 15 4H
lundi 20 4H
jeudi 30 4H


comment puis je calculer ma mensualisation selon le calcul cour de cassation?
Merci

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Calcul cour de cassation il y a 4 ans 9 mois #2

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 10980
  • Remerciements reçus 2329
ben là c'est pas le calcul cour de cassation qu'il faut que tu appliques puisqu'avec l'adaptation tu te retrouves à faire des heures en plus

je m'explique 1ère sem 00h
2eme sem 1+1,5 + 2+3= 7,5h au lieu de 4h/sem prévue
3eme 2X4h soit 4h de + que prévues pour l'accueil
4eme sem 4h
5eme sem 4h

bon que tu fasses 4h la 2eme sem pour l'adaptation pk en faire plus? et ensuite la 3eme sem pk faire 2X4h alors que le contrat prévoit 4h par sem

je ne sais pas vous n'aviez pas possibilité de commencer cette adaptation dés le début du mois? à mon sens pour un accueil sur 4h/sem les 3h du vend 10 et les 4h du lundi 13 alors que tu l'accueilles de nouveau 4h le mercredi

en tout tu auras fait 3,5h de plus que prévues ce mois ci donc déjà des heures compl alors qu'il ne faut pas dépasser 10% des heures mensualisées soit pour 4h X 46sem /12= 15,333 arrondies à 16h donc un peu plus d'1h

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Calcul cour de cassation il y a 4 ans 9 mois #3

Bonjour Dacia.

La maman ( aussi am et collègue) ne pouvait pas commencer l'adaptation plus tôt dans le mois.C'est elle qui m'a proposé ce planning d'adaptation.Mais rien est fait . J'anticipe les calculs. Que me conseillerais tu comme planning d'adaptation pour un bébé de 4 mois? Dépasser les 10% en heures complémentaires ça engendre un non paiement des aides de la caf c'est ça?

merci

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Calcul cour de cassation il y a 4 ans 9 mois #4

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 10980
  • Remerciements reçus 2329
plutot des courriers incessants de pajemploi comme quoi ils passent l'éponge ce mois là mais les avertissent que cela ne doit pas se renouveler, un de mes employeurs a fait une mauvaise déclaration 1 jour et il y a eu droit tous les mois pdt.....

disons que sur un contrat de 4h je trouve que cela fait bcp, la 1ère sem d'adaptation faire 4h en tt réparties sur 3 jours et la sem suivante comme tu dois l'accueillir 4h le mercredi ne prévoir que 1h ou 2h si ça c'est bien passé avt sur le lundi
mais c'est vrai que le mieux ça aurait été de faire sur les 15j précédants l'accueil, aprés en ne l'accueillant que sur 4h un jour dans la sem pour prendre ses marques c'est plus compliqué, on le voit bien qd les enf viennent peu

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Calcul cour de cassation il y a 4 ans 9 mois #5

OK Merci .En fait pour le salaire de ce mois , je pensais faire calcul cour de cassation pour le mercredi 1 octobre et rajouter l'adaptation en heures complémentaires. Est ce la bonne méthode?

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Calcul cour de cassation il y a 4 ans 9 mois #6

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 10980
  • Remerciements reçus 2329
oui c'est comme cela que l'on doit procéder mais cela fera bcp trop d'heures compl
Ce message a reçu les remerciements de : cora

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2