SUJET :

reprendre tous les calculs des CP acquis à la date du 31 mai en comparant les 2 méthodes=les 10% et le maintien de salaire et régulariser la différence à votre AM

Oui mais dans mon cas, c'est elle qui me doit... Est-ce que j'ai le droit de suspendre le paiement les prochains congés payés pour régulariser le trop perçu ou dois-je attendre la fin du contrat ou est-il trop tard pour régulariser ce que j'ai donné de septembre à mai 2012?

casimirette écrit: Oui mais dans mon cas, c'est elle qui me doit... Est-ce que j'ai le droit de suspendre le paiement les prochains congés payés pour régulariser le trop perçu ou dois-je attendre la fin du contrat ou est-il trop tard pour régulariser ce que j'ai donné de septembre à mai 2012?[/quo

Si vous n'avez pas la comparaison, vous ne pouvez pas savoir si c'est vous ou elle qui devez de l'argent.
En maintien de salaire la comparaison peut-aller jusqu'à plusieurs dizaines d'euros.

Reprenez vos calculs période de référence par période de référence.
Faites le point sur le nombre de jours acquis par période et nous vous aiderons.

je ne pense pas contrairement à vous que ce soit elle qui vous doive de l'argent

vous payez 10% depuis le début cette façon de procéder n'est pas légale et souvent désavantageuse par rapport au maintien de salaire. De plus je pense que vous n'avez pas pensé chaque année à partir du 31 mai à inclure en plus dans vos 10% les CP acquis l'année précédente qui comptent comme période travaillée

donc en refaisant les calculs il y a de grdes chances que vous deviez de l'argent à votre AM et depuis 2012 cela peut représenter une somme conséquente, sachez qu'elle a 3 ans à partir de la rupture pour vous réclamer cette somme donc autant ne pas attendre pour régulariser la situation

Que c'est compliqué! Alors reprenons, c'est un contrat en année incomplète, sur 36 semaines (elle ne garde pas ma fille durant les vacances scolaires):
1) combien de jours de congés acquiert-elle durant une année du 1^er juin au 31 mai? 23 jours puisqu'elle ne travaille que sur 36 semaines ou 30 jours?
2) La première année, elle a commencé à garder ma fille à partir du 1^er septembre 2012. Donc, jusqu'au 31 mai, cela fait 40 semaines auxquelles je déduis les semaines de vacances scolaires où elle n'a pas eu ma fille? C'est bien cela (soit 40 - 8 semaines = 32) ?
3) Mais dans ces 32 semaines il y a deux semaines de ses congés payés que je dois donc rajouter puisque les CP engendrent des congés payés. (donc 32 + 2 = 34)

là il y a qque chose qui ne va pas si elle accueille l'enf sur les 36 sem d'école il ne peut y avoir 2 sem de congé sur les 32 sem d'école (de plus on ne parle de CP que lorsqu'ils sont acquis)

elle ne prend ses congés que durant les vac scolaires donc de sept à mai 32 sem travaillées/4X2,5J= 20j + 2j par enf de moins de 15 ans de votre AM