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    28 mars 2018

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    29 janvier 2018

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    04 janvier 2018

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  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET : arrêt maladie et congés payés

arrêt maladie et congés payés il y a 3 ans 10 mois #1

Bonjour,
Voilà, j'emploie une assistante maternelle depuis septembre 2012 en année incomplète (sur 36 semaines). Depuis cette date, je lui paie ses congés payés 10% du salaire brut tous les mois. Or, ce mois-ci (octobre 2014), elle s'est mise en arrêt maladie à partir du 7 octobre et ce, jusqu'au 2 novembre. J'ai compris comment calculer son salaire pour ce mois-ci mais je ne parviens pas à avoir d'informations sur le paiement des congés payés pour ce mois: dois-je lui payer le même montant de congés payés que les autres mois? Et sur ma déclaration Pajemploi, je déclarais d'habitude 2,5 jours, que dois-je mettre cette fois-ci?
D'avance merci, je suis complètement perdue et personne (RAM, Pajemploi, ...) n'arrive à me donner de réponse...

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arrêt maladie et congés payés il y a 3 ans 10 mois #2

casimirette écrit: Bonjour,
Voilà, j'emploie une assistante maternelle depuis septembre 2012 en année incomplète (sur 36 semaines). Depuis cette date, je lui paie ses congés payés 10% du salaire brut tous les mois. Or, ce mois-ci (octobre 2014), elle s'est mise en arrêt maladie à partir du 7 octobre et ce, jusqu'au 2 novembre. J'ai compris comment calculer son salaire pour ce mois-ci mais je ne parviens pas à avoir d'informations sur le paiement des congés payés pour ce mois: dois-je lui payer le même montant de congés payés que les autres mois? Et sur ma déclaration Pajemploi, je déclarais d'habitude 2,5 jours, que dois-je mettre cette fois-ci?
D'avance merci, je suis complètement perdue et personne (RAM, Pajemploi, ...) n'arrive à me donner de réponse...



Les congés payes ne se payent pas 10% mensuel c'est illégal !!!!!!!

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arrêt maladie et congés payés il y a 3 ans 10 mois #3

casimirette écrit: Bonjour,
Voilà, j'emploie une assistante maternelle depuis septembre 2012 en année incomplète (sur 36 semaines). Depuis cette date, je lui paie ses congés payés 10% du salaire brut tous les mois. Or, ce mois-ci (octobre 2014), elle s'est mise en arrêt maladie à partir du 7 octobre et ce, jusqu'au 2 novembre. J'ai compris comment calculer son salaire pour ce mois-ci mais je ne parviens pas à avoir d'informations sur le paiement des congés payés pour ce mois: dois-je lui payer le même montant de congés payés que les autres mois? Et sur ma déclaration Pajemploi, je déclarais d'habitude 2,5 jours, que dois-je mettre cette fois-ci?
D'avance merci, je suis complètement perdue et personne (RAM, Pajemploi, ...) n'arrive à me donner de réponse...




Bonsoir, votre principal souci c'est que rémunérer votre am à hauteur de 10% de cp dès le début du contrat (?), est hors convention.
Donc illégal.
Cette méthode n'est pas prévue dans la convention, et est condamnée par la cour Européenne.

Il faut que vous régularisiez cette situation, car en fin de contrat, il y à risque de mésentente.

Donc pour les cp, il faut les calculer tous les ans, au 31 mai. (fin de période de référence),

Pour celà, vous devez calculer combien de jours votre am à acquis durant la période, on compte 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées. (les semaines de cp acquises au titre de la période précédente ouvrent droit aux cp).

Et faire le total des salaires bruts perçus durant cette période, (y compris heures complémentaires et supplémentaires, ET sommes versées au titre des cp pour lé période précédente).

Ensuite comparer la méthode du maintien de salaire, et la méthode des 10%. Et appliquer le plus avantageux.

Pour info, c'est souvent le maintien de salaire le plus interrèssant.

A mon avis pour les cp, vous avez sûrement une régularisation à faire, car en anticipant le paiement des cp, on oublie souvent de calculer les droits des périodes précédentes.

Si, vous n'avez pas par contre, rémunérer les cp dès le début du contrat, c'est alors que vous les avez payés après acquisistion, et qu'ils sont lissés par 12eme. Si c'est le cas, ils sont dus sur le mois en cours, car ils représentent des cp acquis.

N'hésitez pas à nous demander des précisions.

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arrêt maladie et congés payés il y a 3 ans 10 mois #4

Merci. Comment régulariser? N'est-il pas trop tard?

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arrêt maladie et congés payés il y a 3 ans 10 mois #5

casimirette écrit: Merci. Comment régulariser? N'est-il pas trop tard?


Non il n'est pas trop tard.

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arrêt maladie et congés payés il y a 3 ans 10 mois #6

Légalement que dois-je faire pour régulariser la situation? Car cela date de septembre 2012 et je vais devoir rompre le contrat en juin 2015.

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