SUJET :

non non je suis désolée de ne pas être claire
dans la 1^ère partie, je dis que ce ne sont pas des variations qui sont dues au planning scolaire
donc vous avez répondu à ma question c'est sur la moyenne
sauf si j'ai indiqué dans le contrat cps sur semaine haute?

et il y a donc une deuxième partie dans mon message, où je demande qu'est-ce qui justifie sur un planning scolaire que l'on doive demander des cps sur une semaine haute?
est-ce juste par ce que c'est la spécificité du planning? est-ce qu'il y a une loi, un décret, un arrêt? est-ce systématique? doit-on le faire écrire sur le contrat? si ce n'est pas précisé sur le contrat, peut-on tout de même demander une semaine haute?
parce que à la base, ces semaines où sont posées les cps, ce sont des semaines où on ne devrait pas accueillir l'enfant
donc on ne sait pas ce que le parent aurait souhaité comme horaire d'accueil enfin si on le sait, 0 heure
comment peut-on en déduire que c'est une semaine haute?

pour la 2eme partie de la question avec des planings tournants dont on connait à l'avance les horaires qui correspondent à chaque sem ou des périsco où on prend nos vac sur les sem de vac scolaires où l'amplitude d'accueil est la plus haute c'est bien la connaissance du planing qui fait que l'on sait à quels horaires correspondent nos sem de vac puisqu'on les a noté au contrat donc on sait exactement les dates et quels horaires auraient du etre fait si on avait travaillé au lieu d'etre en vac

mutse écrit: non non je suis désolée de ne pas être claire
dans la 1^ère partie, je dis que ce ne sont pas des variations qui sont dues au planning scolaire
donc vous avez répondu à ma question c'est sur la moyenne
sauf si j'ai indiqué dans le contrat cps sur semaine haute?

et il y a donc une deuxième partie dans mon message, où je demande qu'est-ce qui justifie sur un planning scolaire que l'on doive demander des cps sur une semaine haute?
est-ce juste par ce que c'est la spécificité du planning? est-ce qu'il y a une loi, un décret, un arrêt? est-ce systématique? doit-on le faire écrire sur le contrat? si ce n'est pas précisé sur le contrat, peut-on tout de même demander une semaine haute?
parce que à la base, ces semaines où sont posées les cps, ce sont des semaines où on ne devrait pas accueillir l'enfant
donc on ne sait pas ce que le parent aurait souhaité comme horaire d'accueil enfin si on le sait, 0 heure
comment peut-on en déduire que c'est une semaine haute?

Il n'y a pas de texte qui dit que les congés sont rémunérés sur une semaine haute. Ils sont rémunérés en "maintien de salaire" c'est-à-dire comme si l'on avait travaillé au lieu d'être en congés. En cas de planning fixe ou tournant (une semaine sur deux par exemple ou période scolaire/vacances) c'est facile de savoir comment on aurait dû travailler au moment de la prise des congés. Ils peuvent très bien tomber sur une semaine haute comme sur une semaine basse, voire sur les deux si on prend plus d'une semaine.
Sinon, en cas de planning totalement aléatoire, vous devez faire une moyenne de vos heures...

Suzie écrit:

mutse écrit: non non je suis désolée de ne pas être claire
dans la 1^ère partie, je dis que ce ne sont pas des variations qui sont dues au planning scolaire
donc vous avez répondu à ma question c'est sur la moyenne
sauf si j'ai indiqué dans le contrat cps sur semaine haute?

et il y a donc une deuxième partie dans mon message, où je demande qu'est-ce qui justifie sur un planning scolaire que l'on doive demander des cps sur une semaine haute?
est-ce juste par ce que c'est la spécificité du planning? est-ce qu'il y a une loi, un décret, un arrêt? est-ce systématique? doit-on le faire écrire sur le contrat? si ce n'est pas précisé sur le contrat, peut-on tout de même demander une semaine haute?
parce que à la base, ces semaines où sont posées les cps, ce sont des semaines où on ne devrait pas accueillir l'enfant
donc on ne sait pas ce que le parent aurait souhaité comme horaire d'accueil enfin si on le sait, 0 heure
comment peut-on en déduire que c'est une semaine haute?

Il n'y a pas de texte qui dit que les congés sont rémunérés sur une semaine haute. Ils sont rémunérés en "maintien de salaire" c'est-à-dire comme si l'on avait travaillé au lieu d'être en congés. En cas de planning fixe ou tournant (une semaine sur deux par exemple ou période scolaire/vacances) c'est facile de savoir comment on aurait dû travailler au moment de la prise des congés. Ils peuvent très bien tomber sur une semaine haute comme sur une semaine basse, voire sur les deux si on prend plus d'une semaine.
Sinon, en cas de planning totalement aléatoire, vous devez faire une moyenne de vos heures...

Bonjour, en fait si, il y à un arrêt de la cour de cassation qui indique l'indemnité de cp est déterminée en fonction de l'horaire que l'assistante maternelle aurati effectué pendant la période de congés et non sur la base de l'horaire moyen.

Cour de cassation, chambre sociale, 2 juin 1988 N°85 41200.

Ce que Mutse à du mal à envisager, c'est qu'avec un péri, en travaillant 36 semaines en semaines basses, et 10 autres en semaines hautes, on ne peut pas se baser sur un horaire haut, puisque pendant les cp on ne travaille pas.

Mais en même temps, comment imaginer un calcul sur un moyenne alors que manifestement on ne prend pas nos congés sur les 36 semaines basses. De plus, si on prends nos cp au mois d'août, il ne s'agit pas évidement d'une période scolaire donc basse.
On doit bien alors calculer nos cp sur la période haute.

Je recommande une nouvelle fois à Mutse le n° 118 du moi de Mai 2013 sur les indemnités de cp, ce n'est pas cher payé pour s'instruire, preuves et mode de calcul à l'appui !!

metal1988 écrit:

Suzie écrit:

mutse écrit: non non je suis désolée de ne pas être claire
dans la 1^ère partie, je dis que ce ne sont pas des variations qui sont dues au planning scolaire
donc vous avez répondu à ma question c'est sur la moyenne
sauf si j'ai indiqué dans le contrat cps sur semaine haute?

et il y a donc une deuxième partie dans mon message, où je demande qu'est-ce qui justifie sur un planning scolaire que l'on doive demander des cps sur une semaine haute?
est-ce juste par ce que c'est la spécificité du planning? est-ce qu'il y a une loi, un décret, un arrêt? est-ce systématique? doit-on le faire écrire sur le contrat? si ce n'est pas précisé sur le contrat, peut-on tout de même demander une semaine haute?
parce que à la base, ces semaines où sont posées les cps, ce sont des semaines où on ne devrait pas accueillir l'enfant
donc on ne sait pas ce que le parent aurait souhaité comme horaire d'accueil enfin si on le sait, 0 heure
comment peut-on en déduire que c'est une semaine haute?

Il n'y a pas de texte qui dit que les congés sont rémunérés sur une semaine haute. Ils sont rémunérés en "maintien de salaire" c'est-à-dire comme si l'on avait travaillé au lieu d'être en congés. En cas de planning fixe ou tournant (une semaine sur deux par exemple ou période scolaire/vacances) c'est facile de savoir comment on aurait dû travailler au moment de la prise des congés. Ils peuvent très bien tomber sur une semaine haute comme sur une semaine basse, voire sur les deux si on prend plus d'une semaine.
Sinon, en cas de planning totalement aléatoire, vous devez faire une moyenne de vos heures...

Bonjour, en fait si, il y à un arrêt de la cour de cassation qui indique l'indemnité de cp est déterminée en fonction de l'horaire que l'assistante maternelle aurati effectué pendant la période de congés et non sur la base de l'horaire moyen.

Cour de cassation, chambre sociale, 2 juin 1988 N°85 41200.

Ce que Mutse à du mal à envisager, c'est qu'avec un péri, en travaillant 36 semaines en semaines basses, et 10 autres en semaines hautes, on ne peut pas se baser sur un horaire haut, puisque pendant les cp on ne travaille pas.

Mais en même temps, comment imaginer un calcul sur un moyenne alors que manifestement on ne prend pas nos congés sur les 36 semaines basses. De plus, si on prends nos cp au mois d'août, il ne s'agit pas évidement d'une période scolaire donc basse.
On doit bien alors calculer nos cp sur la période haute.

Je recommande une nouvelle fois à Mutse le n° 118 du moi de Mai 2013 sur les indemnités de cp, ce n'est pas cher payé pour s'instruire, preuves et mode de calcul à l'appui !!

Bonjour Metal,

mais bien-sûr qu'il existe un texte sur le sujet... mais Mutse, visiblement, ne travaille pas sur un temps scolaire/ vacances scolaires, mais sur des horaires aléatoires en fonction des semaines (et qui n'ont rien à voir avec école ou pas)... Il faut donc bien se baser sur une moyenne d'heures puisque pendant les semaines déduites, nul ne sait quels auraient été les horaires...

Suzie écrit:

metal1988 écrit:

Suzie écrit:

mutse écrit: non non je suis désolée de ne pas être claire
dans la 1^ère partie, je dis que ce ne sont pas des variations qui sont dues au planning scolaire
donc vous avez répondu à ma question c'est sur la moyenne
sauf si j'ai indiqué dans le contrat cps sur semaine haute?

et il y a donc une deuxième partie dans mon message, où je demande qu'est-ce qui justifie sur un planning scolaire que l'on doive demander des cps sur une semaine haute?
est-ce juste par ce que c'est la spécificité du planning? est-ce qu'il y a une loi, un décret, un arrêt? est-ce systématique? doit-on le faire écrire sur le contrat? si ce n'est pas précisé sur le contrat, peut-on tout de même demander une semaine haute?
parce que à la base, ces semaines où sont posées les cps, ce sont des semaines où on ne devrait pas accueillir l'enfant
donc on ne sait pas ce que le parent aurait souhaité comme horaire d'accueil enfin si on le sait, 0 heure
comment peut-on en déduire que c'est une semaine haute?

Il n'y a pas de texte qui dit que les congés sont rémunérés sur une semaine haute. Ils sont rémunérés en "maintien de salaire" c'est-à-dire comme si l'on avait travaillé au lieu d'être en congés. En cas de planning fixe ou tournant (une semaine sur deux par exemple ou période scolaire/vacances) c'est facile de savoir comment on aurait dû travailler au moment de la prise des congés. Ils peuvent très bien tomber sur une semaine haute comme sur une semaine basse, voire sur les deux si on prend plus d'une semaine.
Sinon, en cas de planning totalement aléatoire, vous devez faire une moyenne de vos heures...

Bonjour, en fait si, il y à un arrêt de la cour de cassation qui indique l'indemnité de cp est déterminée en fonction de l'horaire que l'assistante maternelle aurati effectué pendant la période de congés et non sur la base de l'horaire moyen.

Cour de cassation, chambre sociale, 2 juin 1988 N°85 41200.

Ce que Mutse à du mal à envisager, c'est qu'avec un péri, en travaillant 36 semaines en semaines basses, et 10 autres en semaines hautes, on ne peut pas se baser sur un horaire haut, puisque pendant les cp on ne travaille pas.

Mais en même temps, comment imaginer un calcul sur un moyenne alors que manifestement on ne prend pas nos congés sur les 36 semaines basses. De plus, si on prends nos cp au mois d'août, il ne s'agit pas évidement d'une période scolaire donc basse.
On doit bien alors calculer nos cp sur la période haute.

Je recommande une nouvelle fois à Mutse le n° 118 du moi de Mai 2013 sur les indemnités de cp, ce n'est pas cher payé pour s'instruire, preuves et mode de calcul à l'appui !!

Bonjour Metal,

mais bien-sûr qu'il existe un texte sur le sujet... mais Mutse, visiblement, ne travaille pas sur un temps scolaire/ vacances scolaires, mais sur des horaires aléatoires en fonction des semaines (et qui n'ont rien à voir avec école ou pas)... Il faut donc bien se baser sur une moyenne d'heures puisque pendant les semaines déduites, nul ne sait quels auraient été les horaires...

Oui dans ce cas...d'où l'intérêt de bien tout noter au contrat....