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SUJET : rémunération des congés en année incomplète

rémunération des congés en année incomplète il y a 4 ans 2 mois #1

Bonjour,
je dois avouer que la notion du maintien de salaire reste bien floue pour moi.

Pour mieux comprendre, je me base sur un contrat de 46 semaines avec 36 semaines à 20 heures et 10 semaines à 40 heures.Je me fais donc rémunérer en mensuel : 46 * 20 * taux horaire + 10 * 40 * taux horaire / 12.
J'acquiers 46/4*2.5 jours = 28.75 Soit 29 jours
J'ai 3 enfants en bas âge. Donc j'acquiers 30 jours.

La 1ère année pas congés payés.
La 2ème année soit le calcul des 10% (donc je calcule ma rémunération brute totale * 10%) soit le maintien de salaire
Et là je cale...

Je sais que vous l'avez expliquer plusieurs fois mais je n'arrive pas à bien me rendre compte.

Pourriez-vous me le réexpliquer?

Merci par avance

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Dernière édition: par mutse. Raison: orthographe

rémunération des congés en année incomplète il y a 4 ans 2 mois #2

mutse écrit: Bonjour,
je dois avouer que la notion du maintien de salaire reste bien floue pour moi.

Pour mieux comprendre, je me base sur un contrat de 46 semaines avec 36 semaines à 20 heures et 10 semaines à 40 heures.Je me fais donc rémunérer en mensuel : 46 * 20 * taux horaire + 10 * 40 * taux horaire / 12.
J'acquiers 46/4*2.5 jours = 28.75 Soit 29 jours
J'ai 3 enfants en bas âge. Donc j'acquiers 30 jours.

La 1ère année pas congés payés.

Bonjour, vous toucherez vos cp à la fin de la première année, au 31 mai, fin de période de référence. Mais tous les congés posés, avant cette date seront considérés comme sans solde, mais du fait du lissage, la mensualisation sera entière.


La 2ème année soit le calcul des 10% (donc je calcule ma rémunération brute totale * 10%) soit le maintien de salaire
Et là je cale...

Le maintien de salaire consiste à rémunérer le salarié si il avait travaillé au lieu d'être en congé. Achetez dès à présent le numéro 118 du mois de mai 2013 de l'assmat et tout sera clair pour vous.
Si vous avez deux amplitudes horaires, il faudra tenir compte des horaires effectués en mode vacances. Si c'est un péri scolaire et que vous l'accueillez avec des amplitudes horaires supérieures pendant les vacances scolaires et que VOUS prenez vos congés pendant les périodes scolaires, vous vous poserez sur la période haute, car on ne fait pas de moyenne.



Voiçi un lien :
www.casamape.fr/doc/relations-de-travail...demnite-conges-payes


Je sais que vous l'avez expliquer plusieurs fois mais je n'arrive pas à bien me rendre compte.

Pourriez-vous me le réexpliquer?

Merci par avance

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rémunération des congés en année incomplète il y a 4 ans 2 mois #3

Mais il n'y a pas vraiment de règle dans l'alternance semaine basse et semaine haute, comment puis-je savoir lorsque je pose mes congés que cela aurait été une semaine haute et une semaine basse?
Dans l'exemple du lien que vous avez donné, il prend le salaire mensuel / le nombre de jours ouvrables dans le mois
"Selon la règle du maintien du salaire, la "valeur" d'un jour ouvrable est de : 400 € ÷ 25 = 16,00 €. "

alors semaine haute/basse, je ne sais pas vraiment ce que j'aurais dû travailler comme amplitude horaire (à part la moyenne que je connais)?

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Dernière édition: par mutse. Raison: fautes

rémunération des congés en année incomplète il y a 4 ans 2 mois #4

mutse écrit: Mais il n'y a pas vraiment de règle dans l'alternance semaine basse et semaine haute, comment puis-je savoir lorsque je pose mes congés que cela aurait été une semaine haute et une semaine basse?
Dans l'exemple du lien que vous avez donné, il prend le salaire mensuel / le nombre de jours ouvrables dans le mois
"Selon la règle du maintien du salaire, la "valeur" d'un jour ouvrable est de : 400 € ÷ 25 = 16,00 €. "

alors semaine haute/basse, je ne sais pas vraiment ce que j'aurais dû travailler comme amplitude horaire (à part la moyenne que je connais)?



Eh bien c'est une erreur de ne pas l'avoir mentionné au contrat, sur 36 semaines et 10 autres, il est quand même facile de savoir quelles sont les semaines où vous auriez pris vos cp.....

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rémunération des congés en année incomplète il y a 4 ans 2 mois #5

non non ce n'est pas ça
mais quand je pose une semaine de congés, ce sont sur les semaines où l'enfant n'est pas accueilli
et comme je n'ai pas une règle qui dit par ex 3 semaines basses, puis une semaine haute ou 1 semaine haute tout les x jours ou semaine haute en vacances scolaires....
bref quand je pose une semaine à la base une semaine de non-accueil, je ne sais pas dire si c'est une semaine haute ou basse
donc je ne peux me pas dire que je devrais être rémunérée sur une semaine haute exact?
donc je dois appliquer la règle des 10%? sauf si j'ai précisé dans mon contrat que les vacances étaient posées sur des semaines hautes?

ensuite pourriez-vous m'indiquer les références qui précisent dans le cas d'un accueil périscolaire que l'on doit appliquer la tarification en semaine haute?
j'ai aussi du mal de ce côté là... j'essaie désespérément de comprendre
on pose bien des jours de congés sur des jours de non-accueil donc ces jours là on ne devrait pas travailler
à part le fait de préciser sur le contrat que comme ce sont des jours posés en vacances scolaires donc en semaine "supposée" haute, il n'y a pas de règle qui oblige cela, si?

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rémunération des congés en année incomplète il y a 4 ans 2 mois #6

mutse écrit: non non ce n'est pas ça
mais quand je pose une semaine de congés, ce sont sur les semaines où l'enfant n'est pas accueilli
et comme je n'ai pas une règle qui dit par ex 3 semaines basses, puis une semaine haute ou 1 semaine haute tout les x jours ou semaine haute en vacances scolaires....
bref quand je pose une semaine à la base une semaine de non-accueil, je ne sais pas dire si c'est une semaine haute ou basse
donc je ne peux me pas dire que je devrais être rémunérée sur une semaine haute exact?
donc je dois appliquer la règle des 10%? sauf si j'ai précisé dans mon contrat que les vacances étaient posées sur des semaines hautes?

ensuite pourriez-vous m'indiquer les références qui précisent dans le cas d'un accueil périscolaire que l'on doit appliquer la tarification en semaine haute?
j'ai aussi du mal de ce côté là... j'essaie désespérément de comprendre
on pose bien des jours de congés sur des jours de non-accueil donc ces jours là on ne devrait pas travailler
à part le fait de préciser sur le contrat que comme ce sont des jours posés en vacances scolaires donc en semaine "supposée" haute, il n'y a pas de règle qui oblige cela, si?


Bonjour,

ce n'est pas très clair... Au vu de ce que vous dîtes, on comprend que les semaines à 20h sont les semaines d'école et les semaines à 40h sont les semaines de vacances scolaires... Donc, si les semaines déduites où vous posez vos congés sont sur des semaines vacances, vous devez compter en semaine haute...
Sinon, si vraiment, il n'y a pas de règle, il faut faire une moyenne...

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