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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : [RESOLU] Passer d'année incomplete à complete

Passer d'année incomplete à complete il y a 3 ans 6 mois #1

bonjour,

j'ai un contrat actuellement en année incomplète du 01/02/2014 jusqu'au 31/01/2015 .
Le 01/02/2015, on calcule donc une nouvelle mensualisation qui sera cette fois en année complète.
Le problème se pose pour les congés à payer au 31/05/2015, car sur la période du 01/06/2014 au 31/05/2015 j'ai et je serai payé 8 mois en année incomplete(donc sans les CP) et 4 mois en année complete(donc avec les CP).J'ai acquis 30 jours de CP.
la dame du ram me dit que comme je suis passée en année complete, mon employeur ne me payera plus de congés au 31/05/2015 comme c'est le cas en année incomplete.
je ne suis pas d'accord car j'ai été payé 8 mois sur 12 en année incomplete, je n'ai donc pas été payé de mes CP ds mes salaires.c'est normal que mon employeur me les paye au 31/05/2015.

qu'en pensez-vous ?
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Passer d'année incomplete à complete il y a 3 ans 6 mois #2

si votre employeur vous paye par 12eme (fortement déconseillé) bien sur qu'il vous doit les 12eme restant malgré le passage en année complète puisque ce sont ceux acquis au 31 mai mais bon en ayant commencé en février 2014 jusqu'au 31 mai vous ne devez pas avoir acquis bcp de jours donc à la limite il peut payer le solde en 1 fois lors du passage en année complète

pour ce qui est du calcul au 31 mai 2015 là vous ne serez plus payé en 1 fois ou tous les mois mais lors de la prise de vos congés=en année complète le paiement des CP se substitue à la mensu lors de la prise des CP

contrairement à ce que vous pensez le paiement en année complète n'inclue pas le paiement des congés puisque tant que vous ne prenez pas de congé la mensu ne paye QUE les heures travaillées
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Passer d'année incomplete à complete il y a 3 ans 6 mois #3

je me suis mal exprimée, j'ai acquis 30 jours de cp car j'ai le petit depuis 2013.mon employeur me paye les CP au 31/05 de chaque année.
donc au 31/05/2015 il me devrai 30 de CP acquis. et la dame du ram dit que comme je passe en année complete au 01/02/2015 mon employeur ne ma paye plus de CP au 31/05/2015 car comme vous dites les CP se substituent au salaire à la prise des congés.
faut-il faire la regul des CP en fevrier avant de passer en année incomplete ? ou attendre le31/05 ?

quand vous dites " contrairement à ce que vous pensez le paiement en année complète n'inclue pas le paiement des congés puisque tant que vous ne prenez pas de congé la mensu ne paye QUE les heures travaillées ", en année complete on compte bien la mensualisation sur 52 semaines, donc les congés sont payés dans le salaire ?
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Passer d'année incomplete à complete il y a 3 ans 6 mois #4

en année complète vous etes payés sur 47 sem de travail et vous avez 5 sem de congé payés à hauteur de leur acquisition en maintien de salaire au moment où vous prenez vos congés
donc au 31 mai le calcul est fait des CP acquis tjrs par les 2 méthodes mais il n'y a pas de paiement, le paiement ne se fait que lorsque vous prenez vos congés donc meme en passant d'un contrat année incomplète à complète il faut attendre le 31 mai pour les calculs et la prise de congés pour leur paiement
la personne du RAM vous a bien renseigné
Ce message a reçu les remerciements de : poupette jo
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[RESOLU] Passer d'année incomplete à complete il y a 3 ans 6 mois #5

Sujet résolu.
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