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  • L'assmat n° 167 avril 2018

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    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : besoin renseignement concernant la régularisation

besoin renseignement concernant la régularisation il y a 3 ans 6 mois #1

Bonjour,

Je suis en année incomplète et je suis en fin de période concernant l'un de mes contrats qui va de nov. à nov.

J'ai besoin de réponses à certaine questions?

Pour calculer le montant de la régularisation faut-il prendre en compte les congés payés? je pense que non vu qu'ils ne sont pas comptés comme des périodes travaillés dans la mensu.

Les jours fériés par contre sont assimilés à du travail, c'est bien cela.

Dernier point sachant que le contrat actuel sera rompu ou modifié à partir de sept 2015 (enfant entrant à l'école) est-il possible de faire une mensu sur le nombre de mois restant ou bien je reste sur la même mensu et on refera un calcul en fin de contrat?

Merci à tous

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besoin renseignement concernant la régularisation il y a 3 ans 6 mois #2

katidine écrit: Bonjour,
Bonjour
Je suis en année incomplète et je suis en fin de période concernant l'un de mes contrats qui va de nov. à nov.

J'ai besoin de réponses à certaine questions?

Pour calculer le montant de la régularisation faut-il prendre en compte les congés payés? je pense que non vu qu'ils ne sont pas comptés comme des périodes travaillés dans la mensu. Pour la régularisation vous devez comparer les heures réellement faites et celles de votre mensualisation de date à date si trop d'heures mensualisées payées cela reste pour vous si pas assez payéées les parents vous doivent le différence, mais les heures complémentaires ne sont pas à compter dedans. Non ne pas compter les congés dans la régule.

Les jours fériés par contre sont assimilés à du travail, c'est bien cela. Si dans votre contrat il était prévu qu'ils étaient payés dans la mensu oui vous en tenez compte.

Dernier point sachant que le contrat actuel sera rompu ou modifié à partir de sept 2015 (enfant entrant à l'école) est-il possible de faire une mensu sur le nombre de mois restant ou bien je reste sur la même mensu et on refera un calcul en fin de contrat? Non vous ne devez pas calculer sur les mois restant de Novembre 2014 à Septembre 2015, si il n'y a pas de modification d'heures, de jours d'accueil vous rester pareil jusqu'à Novembret 2015 et à partir du 1er Août 2015 le PE vous proposera un avenant avec les modif heures jours accueil que vous serez libre d'accepter ou non par lettre soit remise en main propre ou en RAR si vous le refuser, mais là vous pourrez demander une augmentation de votre tarif horaire afin de compenser la perte de salaire dû à la diminution des heures. Et à partir de fin Août 2015 vous referez une régule de Novembre 2014 à Août 2015 en comparant les heures effectuées et celles payéées si trop perçu cela vous reste acquis si pas assez perçu le PE vous verse la différence.
Bonne journée.


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Je suis Charlie
Membre suppléant à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale)

besoin renseignement concernant la régularisation il y a 3 ans 6 mois #3

petite fleur 59 écrit:

katidine écrit: Bonjour,
Bonjour
Je suis en année incomplète et je suis en fin de période concernant l'un de mes contrats qui va de nov. à nov.

J'ai besoin de réponses à certaine questions?

Pour calculer le montant de la régularisation faut-il prendre en compte les congés payés? je pense que non vu qu'ils ne sont pas comptés comme des périodes travaillés dans la mensu. Pour la régularisation vous devez comparer les heures réellement faites et celles de votre mensualisation de date à date si trop d'heures mensualisées payées cela reste pour vous si pas assez payéées les parents vous doivent le différence, mais les heures complémentaires ne sont pas à compter dedans. Non ne pas compter les congés dans la régule.

Les jours fériés par contre sont assimilés à du travail, c'est bien cela. Si dans votre contrat il était prévu qu'ils étaient payés dans la mensu oui vous en tenez compte.

Dernier point sachant que le contrat actuel sera rompu ou modifié à partir de sept 2015 (enfant entrant à l'école) est-il possible de faire une mensu sur le nombre de mois restant ou bien je reste sur la même mensu et on refera un calcul en fin de contrat? Non vous ne devez pas calculer sur les mois restant de Novembre 2014 à Septembre 2015, si il n'y a pas de modification d'heures, de jours d'accueil vous rester pareil jusqu'à Novembret 2015 et à partir du 1<sup>er</sup> Août 2015 le PE vous proposera un avenant avec les modif heures jours accueil que vous serez libre d'accepter ou non par lettre soit remise en main propre ou en RAR si vous le refuser, mais là vous pourrez demander une augmentation de votre tarif horaire afin de compenser la perte de salaire dû à la diminution des heures. Et à partir de fin Août 2015 vous referez une régule de Novembre 2014 à Août 2015 en comparant les heures effectuées et celles payéées payéessi trop perçu cela vous reste acquis si pas assez perçu le PE vous verse la différence.
Bonne journée.


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Je suis Charlie
Membre suppléant à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale)

besoin renseignement concernant la régularisation il y a 3 ans 6 mois #4

petite fleur 59 écrit:

petite fleur 59 écrit:

katidine écrit: Bonjour,
Bonjour
Je suis en année incomplète et je suis en fin de période concernant l'un de mes contrats qui va de nov. à nov.

J'ai besoin de réponses à certaine questions?

Pour calculer le montant de la régularisation faut-il prendre en compte les congés payés? je pense que non vu qu'ils ne sont pas comptés comme des périodes travaillés dans la mensu. Pour la régularisation vous devez comparer les heures réellement faites et celles de votre mensualisation de date à date si trop d'heures mensualisées payées cela reste pour vous si pas assez payééespayées les parents vous doivent le différence, mais les heures complémentaires ne sont pas à compter dedans. Non ne pas compter les congés dans la régule.

Les jours fériés par contre sont assimilés à du travail, c'est bien cela. Si dans votre contrat il était prévu qu'ils étaient payés dans la mensu oui vous en tenez compte.

Dernier point sachant que le contrat actuel sera rompu ou modifié à partir de sept 2015 (enfant entrant à l'école) est-il possible de faire une mensu sur le nombre de mois restant ou bien je reste sur la même mensu et on refera un calcul en fin de contrat? Non vous ne devez pas calculer sur les mois restant de Novembre 2014 à Septembre 2015, si il n'y a pas de modification d'heures, de jours d'accueil vous rester pareil jusqu'à Novembret 2015 et à partir du 1<sup>er</sup> Août 2015 le PE vous proposera un avenant avec les modif heures jours accueil que vous serez libre d'accepter ou non par lettre soit remise en main propre ou en RAR si vous le refuser, mais là vous pourrez demander une augmentation de votre tarif horaire afin de compenser la perte de salaire dû à la diminution des heures. Et à partir de fin Août 2015 vous referez une régule de Novembre 2014 à Août 2015 en comparant les heures effectuées et celles payéées payéessi trop perçu cela vous reste acquis si pas assez perçu le PE vous verse la différence.
Bonne journée.


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Je suis Charlie
Membre suppléant à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale)

besoin renseignement concernant la régularisation il y a 3 ans 6 mois #5

Merci, c'est bien ce qu'il me semblait.

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