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SUJET :

indemnites d'entretien il y a 10 ans 2 mois #1

Bonjour,

je dois accueillir prochainement 2 sœurs pour un remplacement de 6 à 8 semaines.

La maman m'a propose de proratiser l'indemnité d'entretien (0.33€) par heure de presence chez moi sachant que la plus grande sera chez moi environ 3h15 et la plus petite 5h30,apparement elle fait comme ca avec son assmat actuelle.

j'aimerais savoir si c'est legal de faire comme ca ou si on doit suivre les tarifs (comme sur les docs du ram)
2.65€ pour moins de 8 h
2.98€ pour 9h
2.98€ x durée d'accueil /9

merci d'avance

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indemnites d'entretien il y a 10 ans 2 mois #2

assmatvaness écrit: Bonjour,

je dois accueillir prochainement 2 sœurs pour un remplacement de 6 à 8 semaines.

La maman m'a propose de proratiser l'indemnité d'entretien (0.33€) par heure de presence chez moi sachant que la plus grande sera chez moi environ 3h15 et la plus petite 5h30,apparement elle fait comme ca avec son assmat actuelle.

j'aimerais savoir si c'est legal de faire comme ca ou si on doit suivre les tarifs (comme sur les docs du ram)
2.65€ pour moins de 8 h
2.98€ pour 9h
2.98€ x durée d'accueil /9

merci d'avance



Bonjour,

Et bien non ce n'est pas légal. Et vous devez suivre les tarifs. De plus il faut que votre taux horaire (salaire) soit au moins égal à celui de votre collègue et vous signerez un CDD pour remplacement de Mme x avec date du début et fin de contrat.
Ce message a reçu les remerciements de : assmatvaness, florenceg, valentine60

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Dernière édition: par biscotte.

indemnites d'entretien il y a 10 ans 2 mois #3

merci "Biscotte" pour votre réponse. je dois signer le contrat vendredi matin c'est pour ca que je note tout ce qui me semble utile de demander a la maman avant de signer .
pour ma part que les enfants viennent 1 h ou 7 h (c'est ce que j'avais durant mes anciens contrats) j'ai toujours pris 2.65€

apparement j'ai vu sur d'autres forums et j'ai entendu dire que dans ma commune certaines ne respectent pas les 2.65€ ,elles prennent plus ou moins mais répercutent sur leur tarif horaire.

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indemnites d'entretien il y a 10 ans 2 mois #4

assmatvaness écrit: merci "Biscotte" pour votre réponse. je dois signer le contrat vendredi matin c'est pour ca que je note tout ce qui me semble utile de demander a la maman avant de signer .
pour ma part que les enfants viennent 1 h ou 7 h (c'est ce que j'avais durant mes anciens contrats) j'ai toujours pris 2.65€

apparement j'ai vu sur d'autres forums et j'ai entendu dire que dans ma commune certaines ne respectent pas les 2.65€ ,elles prennent plus ou moins mais répercutent sur leur tarif horaire.


Bonjour,

Nous devons respecter les minima, car pour bénéficier de notre avantage fiscal c'est une obligation et les employeurs peuvent être condamnés par les PH pour ne pas avoir respectés ces minima. Par contre nous pouvons tout à fait prendre plus que ces minima si les employeurs sont d'accord car cela se négocie.

Maintenant les assmats qui ne respectent pas ces conditions pourraient devoir rendre des comptes au services fiscaux et les parents qui ne les respectent pas non plus pourraient devoir en payer les pots cassés.

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Dernière édition: par biscotte.

indemnites d'entretien il y a 10 ans 2 mois #5

bonsoir


voila se que je peut vous faire voir
bonne continuation
Pièces jointes :

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indemnites d'entretien il y a 10 ans 2 mois #6

florenceg écrit: bonsoir


voila se que je peut vous faire voir
bonne continuation


N'oubliez pas que ce ne sont que des MINIMAS vous pouvez très bien prendre plus que cela comme ça pas de casse tête lors des augmentations!

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UNSA-ASSMAT38
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