SUJET :

Bonjour.

J'aurai besoin de confirmation.

Je dois faire garder ma fille 4 jours par semaine, pendant 8 h et ce uniquement en période de vacances scolaires.

Je ne comprends pas comment calculer la mensualisation.
Je calculerai ainsi : 16 semaines de conges scolaires -5 semaines de congés ,soit 11 semaines de garde ?
11x32x3'10/12?

D'autre part, est-il vrai que les congés de notre assistante devront être prises sur les semaines pendant lesquelles ma fille devrait être gardées ....

Pourriez -vous m'aider ?
Merci.

Bonsoir

Les congés devront être pris sur les période de non accueil.

Mais ces conges devront être commun.

Commun si multiemployeur c'est cela ?

Bonjour,

j'ai trouvé ça sur le site casamape

"Si les périodes de présence de l'enfant ont été clairement définies par le contrat de travail (par exemple : accueil sur les temps scolaires), l'assistante maternelle s'est engagée a accueillir l'enfant à des dates déterminées. Elle ne peut donc pas imposer ses congés sur les périodes prévues d'accueil de l'enfant. Si elle souhaite prendre des congés à ces dates, ceux-ci pourront être ou non acceptés par l'employeur et seront sans solde."
http://www.casamape.fr/doc/item/fixation-conges

Papillon59 écrit: Bonjour.

J'aurai besoin de confirmation.

Je dois faire garder ma fille 4 jours par semaine, pendant 8 h et ce uniquement en période de vacances scolaires.

Je ne comprends pas comment calculer la mensualisation.
Je calculerai ainsi : 16 semaines de conges scolaires -5 semaines de congés ,soit 11 semaines de garde ?
11x32x3'10/12?

D'autre part, est-il vrai que les congés de notre assistante devront être prises sur les semaines pendant lesquelles ma fille devrait être gardées ....

Pourriez -vous m'aider ?
Merci.

Bonjour,

votre assistante maternelle a le droit à 5 semaines de congés payés qui doivent être communes à tous ses employeurs, si elle est multi-employeurs.

Lors de la signature du contrat, vous devez déterminer avec elle le nombre de semaines d'accueil de l'enfant... Dans votre cas, vous souhaitez un accueil sur 16 semaines... Si l'assmat pose des congés sur ces 16 semaines, le contrat ne sera plus de 16 semaines, mais de 15, 14, 13, 12 ou 11...
Ces congés ne doivent absolument pas obligatoirement être pris sur les semaines d'accueil prévues, (sinon, ce ne sont plus des semaines d'accueil )
En année incomplète, les congés sont déduits de la mensualisation et payés en plus à la hauteur de leur acquisition...

Je m'y perds un peu et je ne sais pas si j'ai été très précise et claire dans mes explications.
Notre fille étant a l'école, la garde dont nous avons besoin se situe en période de vacances scolaires.
Sachant que nous prenons nos cinq semaines de vacances sur ces périodes et que l'assistante aussi et que part ailleurs elle nous fait pratiquer l'ajout de 10% par mois pour les cp, j'ai proposé un avenant en calculant sur 11 semaines( donc calcul repris plus haut+ 10%)
Le calcul est-il bon ?
Et nous sommes en discution sur le décompte des congés.
Notre assistante compte des jours actifs pour le décompte des congés et ne prend pas en compte visiblement que dans le cadre de notre garde, 'elle travaille certes 4 jours mais n'a le droit qu'a 30 jours ou 5 semaines de 6 jours.
Elle ne compterait que 6 jours pour la périodes de congés de fin d'année si elle ne travaillait pas du tout alors que si j'ai bien compris , on devrait en décompter en fait 8.
ET suite a cela, elle précise que ses congés devraient être pris pendant les 11 semaines de garde de ma fille "normalement !"
Du coup je doute ....