Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
SUJET :
REGULARISATION qui peux me dire OK ou PAS Merci il y a 10 ans 5 mois #1
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 Bonjour tout le monde,Depuis vos réponse à mes questions j'ai tout recalculé et refait mais pouvez vous me dire si ok ou pas ? - Début du contrat 2 Septembre 2013 au 31 Août 2014 - 52 semaines - 13 semaines de congés des parents (2 sem Vac Scol Décembre, 2 sem Vac Scol Avril, 9 sem Juillet et Aôut) = 39 semaines travaillées. - MENSUALISATIONS : en Année Incomplète - Horaires : 8h30 à 17h30 9hres p/jr X 5 jrs p/sem = 45 hres 45 hres p/sem X 39 sem//12 mois = 146,25 DONC mensualisation sur 146 hreS Voici mon tableau sur la REGULARISATION : Mois Hres du mois au réel septembre-13 180,00 h (9hx 20 j) octobre-13 189,00 h (9hx 21j) novembre-13 166,00 h (9hx 18j, 1 jr à 4h) décembre-13 117,00 h(9hx13j) du 23 au 31 congés VS janvier-14 180,00 h (9hx20j) du 1er au 3 congés VS février-14 162,00 h (9hx18j) mars-14 189,00h (9hx21j) avril-14 108,00 hrs (9hx12j) mai-14 144,00 hrs (9hx16j) juin-14 189,00 hrs (9hx21j) juillet-14 0,00 hrs (congés parents) VS août-14 0,00 hrs (congés parents) VS "Total heures sur la période anniversaire" 1624 hrs Heures du mois mensualisées Sept 2013 146,00 hrs (- 9 h Ass mat absente sans solde) soit 137 h Oct 2013 146,00 hrs (-18 h Ass mat absente sans solde) soit 128 h Nove 2013 146,00 hrs (- 5h Ass Mat sans solde et - 18h enfant mal) soit 123h Decembre 2013 146,00 hrs (- 18h enfant malade certicar fourni) soit 128 h Janvier 2014 146,00 hrs Février 2014 146,00 hrs (-18 h Ass Mat sans solde) soit 128h Mars 2014 146,00 hrs (-3h Ass Mat sans solde) soit 143h Avril 2014 146,00 hrs mai-14 146,00 hrs (- 54h Ass Mat malade sans solde ) soit 92h juin-14 146,00 hrs juillet-14 146,00 hrs août-14 146,00 hrs "Total heures sur la période anniversaire" 1609,00 hrs Différence 15 hrs Assistante maternelle 15,00 hrs Employeur Dans ce cas, ce qui est acquis reste au bénéfice de l'assistante maternelle 15,00 hrs Régularisation Nombre d'heures a régulariser en faveur de l'assistante maternelle 15,00 hrs Somme a Régulariser 60,60 € Voilà en détail ce que j'ai fait ( heures mensualisées 146 h , j'ai enlevé mais absences et les absences de l'enfant), (heures réellement effectuées j'ai pris les heures d'arrivées et de départ du contrat par contre je n'ai pas compté dans les jours les congés vac scol de Noêl, Pâques et juillet et Août) Pouvez- vous me dire si cela est bon ou pas et faut-il refaire une mensualisation de septembre 2014 à Août 2015 puisque je compte 40 semaines de garde au lieu de 39 et faut-il faire la RÉGULARISATION tous les ans ou à la fin du contrat qu'est ce qui est le mieux ??? Merci beaucoup, beaucoup de vos réponses qui vont vraiment m'aider pour les prochains contrats |
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REGULARISATION qui peux me dire OK ou PAS Merci il y a 10 ans 5 mois #2
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Bonjour, juste une question, dans tout vos calculs où sont VOS CONGES ? au minimum 5 semaines, car dans votre détail de départ, il n'est mentionné que les congés des parents.... où sont les votres ? Car à partir de mai, vos congés, sont des congés Acquis et donc doivent compter comme du temps de travail....
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REGULARISATION qui peux me dire OK ou PAS Merci il y a 10 ans 5 mois #3
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Re-bonjour
Bonjour, juste une question, dans tout vos calculs où sont VOS CONGES ? au minimum 5 semaines, car dans votre détail de départ, il n'est mentionné que les congés des parents.... où sont les votres ? Car à partir de mai, vos congés, sont des congés Acquis et donc doivent compter comme du temps de travail.... Réponse : Mes congés sont comme les parents j'ai pris 3 semaines en Aôut, 1 semaine au Jour de l'an et 1 semaine en Avril Vacances scolaire. J'ai bien calculé total de tous les salaires de septembre 2013 au 31 mai 2014 X&/10ème/12 mois, mon taux horaire est de 4€B car les parents préfèrent MAIS COMMENT CA COMME DU TEMPS DE TRAVAIL, ????? Mon tableau sur la REGULARISATION n'est pas bon alors. |
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REGULARISATION qui peux me dire OK ou PAS Merci il y a 10 ans 5 mois #4
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Bonjour Metal, non, il ne faut pas compter les semaines de congés, même acquis, dans la régularisation... ils sont payés à part en année incomplète. |
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unsa-assmat91.com
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REGULARISATION qui peux me dire OK ou PAS Merci il y a 10 ans 5 mois #5
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Oui c'est vrai pour la régularisation, mais comme il n'était fait nulle part mention des congés de Tipounette, j'ai quand même préféré poser la question, Pour le calcul des cp.. |
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REGULARISATION qui peux me dire OK ou PAS Merci il y a 10 ans 5 mois #6
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Pourquoi avoir arrondi à 146 heures... si votre mensu est de 146,25 heures... ? Vous devez tenir compte des 0,25 heures... Lors des absences justifiées de l'enfant et vos absences sans solde, aviez-vous bien déduit les heures non effectuées selon le calcul cour de cassation ? En année incomplète, il est préférable de faire la régularisation de salaire à chaque date anniversaire du contrat. S'il y a un changement dans le nombre de semaines d'accueil, il faut faire un avenant et recalculer la mensualisation sur le nouveau nombre de semaines. |
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