SUJET :

Bonjour,
toute nouvelle dans la profession et premier contrat depuis avril, j'aurais voulu un peu d'aide sur le paiement des Cp.
En effet, les pe me payent 10% chaque mois. je sais que c'est illégale et c'est un peu aussi de ma faute (car je le faisais quand j'étais moi même pe pour mon fils , quelques années en arrière).

Toutefois, j'aurais voulu mettre fin à ce procédé, et d'où ma question "comment pourrais je faire aujourd'hui en repartant sur de bonnes bases et comment faire le bon ou les bons calculs"

Je suis mensualisé sur une année incomplète
15h/semaine sur 42 semaines , soit 52.5h par mois pour un total de 173.25€ net. Contrat des le 01/04/2014.
(en sachant que depuis cette date et tous les mois, ils me payent les 10% en plus du salaire net )


De combien ai je droit en cp, quand doit il me les payer exactement. et éventuellement comment faire le calcul ou leur soumettre le calcul

Merci de votre aide et de vos réponse

Bonsoir.
Vous dites aux pe d'arrêter tout de suite de vouspayer les CP tous les mois. Jusqu'au 31 mai 2015, ils ne vous payeront que votre mensu.
Au 31 mai, vous calculerez les CP selon le maintien de salaire et les 10% des rémunérations brutes perçues pendant la période de référence ; vous comparerez avec les sommes déjà perçues au titre des CP depuis le début de cette période de référence et les pe vous verseront la différence.
Concernant les mois d'avril et mai 2014, il faut comparer ce que vous avez perçu au titre des CP en avril et mai 2014 avec ce que vous auriez du percevoir en maintien de salaire. Les pe vous doivent la différence. Avez-vous des enfants de moins de 15 ans ? Car cela donne droit à des jours de congés supplémentaires.

hanya73 écrit: Bonjour,
toute nouvelle dans la profession et premier contrat depuis avril, j'aurais voulu un peu d'aide sur le paiement des Cp.
En effet, les pe me payent 10% chaque mois. je sais que c'est illégale et c'est un peu aussi de ma faute (car je le faisais quand j'étais moi même pe pour mon fils , quelques années en arrière).

Toutefois, j'aurais voulu mettre fin à ce procédé, et d'où ma question "comment pourrais je faire aujourd'hui en repartant sur de bonnes bases et comment faire le bon ou les bons calculs"

Je suis mensualisé sur une année incomplète
15h/semaine sur 42 semaines , soit 52.5h par mois pour un total de 173.25€ net. Contrat des le 01/04/2014.
(en sachant que depuis cette date et tous les mois, ils me payent les 10% en plus du salaire net )


De combien ai je droit en cp, quand doit il me les payer exactement. et éventuellement comment faire le calcul ou leur soumettre le calcul

Merci de votre aide et de vos réponse

Bonsoir, si vous avez été employeur, vous avez donc lu la CCN;

Celle çi stipule que les congés sont calculés à la fin de chaque période de référence soit au 31 mai.

Les congés se calculent de deux façons, soit par maintien de salaire, soit par 10% (du total des salaires BRUTS perçus pendant la période précédente), et la solution la plus avantageuse est réglée à l'am/

Nous avons droit à 5 semaines complètes de congés par an, EN TEMPS, pour la rémunération, on compte 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées et assimilées (cp de l'année précédénte, formation, maternité), consécutives ou non.
Le point sur les jours acquis donnant lieu à rémunération est donc fait au 31 mai. ET PAS AVANT;

La rémunération des cp se fait toujours sur le BRUT, et le paiement en net.

Pour le paiement des cp, le mieux est de se les faire régler en une seule fois sur la paye de juin, ou à la prise principale des cp, ou au fur et à mesure de leur prise.
Le paiement par 12 eme est à déconseillé, car source de conflit, et on ne voit pas pourquoi il faudrait faire crédit des cp acquis aux parents.

La méthode que vos employeurs et vous utilisez n'est pas prévue dans la convention. 10% de net sur la mensualisation n'existe pas.
Donc arrêtez tout dès maintenant.

qu'est ce que veut dire exactement maintien de salaire? les cp se calculent bien du 01/06 de l'année précédente au 31/05 de l'année en cours. Pourquoi alors que le mois d'avril 2014.

Oui j'ai deux enfants de moins de 15 ans.

Donc si je comprend bien. De avril 2014 a mai 2014, j'ai acquis 2.5*2.5.
(si on fait pas de période de 4 semaines travaillées , comment sont calculés alors le nombre de cp acquis)
De juin 2014 à mai 2015, j'aurais acquis x cp.
Je serais payé de mes congés payés a mois de juin.

Maintenant, il faudra que je déduise au mois de juin le montant déjà versé (les fameux 10%) avec le montant exact qu'ils me devront en cp

hanya73 écrit: Donc si je comprend bien. De avril 2014 a mai 2014, j'ai acquis 2.5*2.5.
(si on fait pas de période de 4 semaines travaillées , comment sont calculés alors le nombre de cp acquis)

On toujours faire par période de 4 semaines travaillées et assimilées, car certaines semaines (absence enfant ou maladie am par ex) n'ouvrent pas droit aux cp, donc ce serait inexact de calculer 2.5 jour par mois.

De juin 2014 à mai 2015, j'aurais acquis x cp.
Je serais payé de mes congés payés a mois de juin.

Maintenant, il faudra que je déduise au mois de juin le montant déjà versé (les fameux 10%) avec le montant exact qu'ils me devront en cp

Oui et dans la plupart du temps le maintien de salaire est plus favorable.