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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : [RESOLU ?] Calcul rémunération plafond journalier aide Paje

Calcul rémunération plafond journalier aide Paje il y a 3 ans 8 mois #1

Bonjour,

Je cherche à " bien" comprendre le calcul de la rémunération journalière à ne pas dépasser pour que les PE obtiennent le complément de libre choix du mode de garde.

J'ai vu sur plusieurs sites et forums qu'il fallait faire le calcul suivant :
salaire mensualisé brut/ nombre de jours d'activités mensualisés .

Or sur le site Casampe, je vois écrit :
"La rémunération de l'assistante maternelle ne doit pas dépasser pas un plafond journalier maximum égal à 5 fois le SMIC horaire (soit 47,65€ brut par jour au 1er janvier 2014). Le salaire net (hors indemnités d’entretien ) déclaré sur le Volet Social divisé par le nombre de jour global (jours d’activité + jours de congés payés) doit donc être inférieur à 36,66 € net au 1er janvier 2014 (Alsace Moselle : 35,95 € net)."

Ce n'est donc pas le salaire mensualisé à prendre en compte seul, il faut y ajouter le montant des cp.
Idem pour les jours mensualisés, il faut ajouter les cp rémunérés .

C'est bien ça ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses :)

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Calcul rémunération plafond journalier aide Paje il y a 3 ans 8 mois #2

oui forcément que c'est pour mensu + jours de congé ;) mais la 1ère année vous n'avez pas de jours de congé acquis donc payés donc déclarés mais en meme temps quand vous etes payés pour vos CP les jours de congés rémunérés se rajoutent à ceux mensualisés

pour savoir si le salaire dépasse le plafond il vous suffit de faire nbre d'heures travaillées par jour X taux horaire et vous voyez bien où vous vous situez ;)
Ce message a reçu les remerciements de : Karine28876

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Calcul rémunération plafond journalier aide Paje il y a 3 ans 8 mois #3

Merci pour votre réponse Dacia.

Justement c'est parce que je trouve flou que je préfère poser des questions pour bien comprendre ;)

Vous me dites de faire le nombre d'heure travaillé par jour * le taux horaire . Mais ça ne donne pas la même rémunération journalière que l'autre calcul (à cause du lissage).

Et comment ça fonctionne si pas le même nombre d'heure chaque jour ?

Pajemploi vérifie comment ?

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Calcul rémunération plafond journalier aide Paje il y a 3 ans 8 mois #4

Karine28876 écrit: Merci pour votre réponse Dacia.

Justement c'est parce que je trouve flou que je préfère poser des questions pour bien comprendre ;)

Vous me dites de faire le nombre d'heure travaillé par jour * le taux horaire . Mais ça ne donne pas la même rémunération journalière que l'autre calcul (à cause du lissage).

Et comment ça fonctionne si pas le même nombre d'heure chaque jour ?

Pajemploi vérifie comment ?


Bonjour,

Pajemploi vérifie en divisant le montant déclaré par le nombre de jours déclarés.

Sur la déclaration Pajemploi, doivent être déclarés chaque mois toujours le même nombre d'heures et nombre de jours lissés (enfin sauf exception, voir plus bas)

On obtient ces nombres de la manière suivante :

- nb d'heures hebdomadaire x nb de semaines au contrat/12 = nb d'heures lissées

- nb de jours de travail hebdomadaire x nb de semaines au contrat/12 = nb de jours lissés

Ces nombres peuvent varier s'il y a eu un ou plusieurs jours de déduction de salaire : ils sont revus à la baisse.

Si heures complémentaires, il y a une case à remplir et si congés rémunérés dans le mois, il y a aussi une case spéciale à remplir...
Ce message a reçu les remerciements de : Karine28876

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unsa-assmat91.com
Dernière édition: par Suzie.

Calcul rémunération plafond journalier aide Paje il y a 3 ans 8 mois #5

suzie vous a tout dit ;) votre question n'était pas trés précise c'est pk je vous ai titillé un peu :) pour vous faire préciser

car cela change tout si c'est un contrat en année incomplète, avec des horaires d'accueil variable selon les jours.......et oui il nous faut plein de renseignements pour pouvoir donner LA bonne réponse (référez vous à la réponse de suzie)
Ce message a reçu les remerciements de : Karine28876

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Calcul rémunération plafond journalier aide Paje il y a 3 ans 8 mois #6

Merci à vous 2 :cheer:

C'est plus clair maintenant pour moi.

Et pas de problème Dacia, je n'avais pas saisi que tous les détails étaient important :blush:

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