SUJET :

Bonjour,

Nous avons un contrat en année incomplète (3 semaines non travaillées).

J'ai bien compris que l’assistante maternelle a le droit a 2 jours par an par enfant de moins de 15 ans.
Mais j'ai vu que c’était dans la limite du maximum légal (30jours ouvrables par an).
Or depuis le debut, nous lui donnons 2.5 jours par mois (donc 30 jours ouvrable par an).

Dois je lui donner les 2 jours de congés supplémentaire ?

et sinon, le contrat débutant en février. de février à mai la premier année nous lui avons donné 10 jours de conges (2.5j x 4 mois).
Devons nous rajouté 2 jours de conges supplementaire sachant qu'on a donnée bien le maximum legal (2.5j par mois) ?

merci

parents écrit: Bonjour, Bonjour,

Nous avons un contrat en année incomplète (3 semaines non travaillées). Un contrat année incomplète il y a au minimum 6 semaines non travaillées, 5 semaines de congés annuels pour l'assmat et le reste pour vous.

J'ai bien compris que l’assistante maternelle a le droit a 2 jours par an par enfant de moins de 15 ans.
Mais j'ai vu que c’était dans la limite du maximum légal (30jours ouvrables par an). Oui
Or depuis le debut, nous lui donnons 2.5 jours par mois (donc 30 jours ouvrable par an). C'est à dire ? 2.5 jours que l'assmat prend chaque mois ? ou que vous déclarer sur le BS Pajemploi, ce qui serait une erreur.

Dois je lui donner les 2 jours de congés supplémentaire ?

et sinon, le contrat débutant en février. de février à mai la premier année nous lui avons donné 10 jours de conges (2.5j x 4 mois).
Devons nous rajouté 2 jours de conges supplementaire sachant qu'on a donnée bien le maximum legal (2.5j par mois) ?

merci

Vous n'avez pas compris le fonctionnement de l'année incomplète.

Sur combien de semaines est établie la mensualisation ?

Comment avez vous prévus de rémunérer les cp acquis ?

Qu'elles sont les dates de vos congés et celles de l'assmat ?

parents écrit: Bonjour, Bonjour

Nous avons un contrat en année incomplète (3 semaines non travaillées). Qu'est ce que vous voulez dire par là ? Il y a 5 semaines de congés pour votre ass mat communes avec tous ses employeurs. Vous avez 3 semaines de congés en décalage par rapport aux siens donc votre contrat est sur 44 semaines, c'est bien ça que voulez dire ?

J'ai bien compris que l’assistante maternelle a le droit a 2 jours par an par enfant de moins de 15 ans.
Mais j'ai vu que c’était dans la limite du maximum légal (30jours ouvrables par an). Tout à fait
Or depuis le debut, nous lui donnons 2.5 jours par mois (donc 30 jours ouvrable par an). Votre ass mat acquière 2.5 jours ouvrables de CP pour 4 semaines de travail effectif et non par mois du fait de votre contrat en année incomplète.

Dois je lui donner les 2 jours de congés supplémentaire ?

et sinon, le contrat débutant en février. de février à mai la premier année nous lui avons donné 10 jours de conges (2.5j x 4 mois). Les 4 mois étaient complets ? Sinon, il faut calculer 2.5 jours ouvrables acquis pour 4 semaines travaillées : nbre de semaines de travail effectif/4*2.5. Dans la mesure où elle n'a pas acquis 30 jours durant cette période, il faut bien lui rajouter 2 jours par enfant de moins de 15 ans.
Devons nous rajouté 2 jours de conges supplementaire sachant qu'on a donnée bien le maximum legal (2.5j par mois) ? Oui puisque pour cette période elle n'a pas acquis les 30 jours ouvrables.

merci

c'est un contrat de 44 semaines travaillé par an.
5 semaines de CP
3 semaines non travaillé.

j'ai procédé comme un salarié normal, avec un compteur de CP. Le compteur augmente de 2.5 jours tt les mois.

les CP sont payé chaque mois de la façon suivante. : 10% des salaires de N-1 (juin - mai) /12

merci de votre réponse.

Donc pour la premier année elle a droit au 2 jours supplémentaires, mais pas les années suivante étant donné qu'elle a déjà 30 jours ouvrable ?