SUJET :

parents écrit: c'est un contrat de 44 semaines travaillé par an.
5 semaines de CP
3 semaines non travaillé.

j'ai procédé comme un salarié normal, avec un compteur de CP. Le compteur augmente de 2.5 jours tt les mois.

Non pas en année incomplète. L'assmat acquière 2.5 jrs de congés par tranche de 4 semaines travaillées ou assimilées, qu'elles soient consécutives ou non.

les CP sont payé chaque mois de la façon suivante. : 10% des salaires de N-1 (juin - mai) /12

Vous avez donc commencé à payer les cp en juin 2014 donc après la période d'acquisition et par 12ème mais avez vous calculer le montant des cp avec la méthode du maintien de salaire car vous devez la comparer avec les 10% des salaires versés et payer la plus avantageuse.

De plus sur les BS de la pajemploi il n'y a pas de compteur d'acquisition de cp.

parents écrit: merci de votre réponse.

Donc pour la premier année elle a droit au 2 jours supplémentaires, mais pas les années suivante étant donné qu'elle a déjà 30 jours ouvrable ?

Comment savez vous ce qu'elle va acquérir au 31 mai 2015 ? Vous ne pourrez le savoir, réellement, qu'à ce moment là.


Sur chaque période de référence il faut compter le nombre de semaines travaillées ou assimilées.

Nombre de semaines travaillées ou assimilées / 4 X 2.5 jours = nombre de jours ouvrables acquis. Si le nombre de jours ouvrables est inférieur à 30 jours il faut ajouter les 2 jours par enfant de moins 15 ans sans dépasser 30 jours par année de référence.

Pour le paiement des cp il faut comparer avec les 10% des salaires versés sur la période de réf, qui sont en général moins favorables que le maintien du salaire, avec le maintien du salaire qui lui est en général bien plus important.

Le maintien du salaire = Ce que le salarié aurait perçu si il avait travaillé sur ce laps de temps (sur son temps de congés).

le début du contrat était février 2012. et depuis le début nous avons créer un compteur au quel nous ajoutons 2.5j par mois (a tort visiblement)
.
donc si je vous comprend bien. étant donné qu'elle a travaillé 44 semaines elle a le droit a 27.5 j de CP (2.5j x 44 semaines / 4).

vu qu'elle a 2 enfants de mois de 15 ans.
27.5j + 2x2jours sup = 31.50 jours

Mais comme le maximum legal est de 30 jours. Elle a droit a 30 jours, c'est bien ca ?

Vu que je lui ai deja donné 30 jours ouvrable, je n'ai pas de congés a lui donné en plus ?

parents écrit: le début du contrat était février 2012. et depuis le début nous avons créer un compteur au quel nous ajoutons 2.5j par mois (a tort visiblement)
.
donc si je vous comprend bien. étant donné qu'elle a travaillé 44 semaines elle a le droit a 27.5 j de CP (2.5j x 44 semaines / 4).

vu qu'elle a 2 enfants de mois de 15 ans.
27.5j + 2x2jours sup = 31.50 jours

Mais comme le maximum legal est de 30 jours. Elle a droit a 30 jours, c'est bien ca ?

Vu que je lui ai deja donné 30 jours ouvrable, je n'ai pas de congés a lui donné en plus ?

Que voulez vous dire par donner, vous parlez de paiement ou de prise.

Je pense qu'il faut revoir ce que vous avez payé à votre assmat depuis le début période de référence par période de référence.

parents écrit: le début du contrat était février 2012. et depuis le début nous avons créer un compteur au quel nous ajoutons 2.5j par mois (a tort visiblement) Effectivement, en année incomplète il y a des semaines d'absence de l'enfant pendant lesquelles l'ass mat n'acquière pas de CP.
.
donc si je vous comprend bien. étant donné qu'elle a travaillé 44 semaines elle a le droit a 27.5 j de CP (2.5j x 44 semaines / 4). Attention, on parle de semaines de travail effectif, il faut donc également inclure les semaines de congés PAYES.

vu qu'elle a 2 enfants de mois de 15 ans.
27.5j + 2x2jours sup = 31.50 jours

Mais comme le maximum legal est de 30 jours. Elle a droit a 30 jours, c'est bien ca ? Oui, 30 jours maximum.

Vu que je lui ai deja donné 30 jours ouvrable, je n'ai pas de congés a lui donné en plus ? Qu'est ce que vous entendez par là ? Votre ass mat a acquis un certain nombre de jours ouvrables de CP que vous devez lui payer en plus de la mensu car vous êtes en année incomplète. Les jours de congés sont pris puisque votre ass mat n'a pas votre enfant pendant 8 semaines dans l'année. Elle ne doit pas "prendre" 30 jours ouvrables en plus des 8 semaines déjà retirées de la mensu.

ma questions porte uniquement sur le nombre de jours acquis par l’assistante maternelle, je ne parle ni de son paiement ni de jours pris.



étant donné qu'elle a travaillé 44 semaines elle a le droit a 27.5 j de CP (2.5j x 44 semaines / 4).

vu qu'elle a 2 enfants de mois de 15 ans.
27.5j + 2 x 2jours sup = 31.50 jours

Mais comme le maximum legal est de 30 jours. Elle a droit a 30 jours, c'est bien ca ?