Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :
Régularisation il y a 9 ans 4 mois #1
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Bonjour,
Gros doute en relisant l'article de casamape sur la régularisation  .Il est écrit "les heures d’accueil réalisées selon les conditions définies à la signature du contrat (sans tenir compte des heures complémentaires ou des absences non rémunérées intervenues sur la période) ". C'est à dire "sans tenir compte des absences non rémunérés" ? Si il y a eu des absences non rémunérés, je compte comment ? Si une journée de 7h non rémunérée, sur une semaine de 30h. Je compte 30h pour le régularisation ou 23h ? Merci  |
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Régularisation il y a 9 ans 4 mois #2
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Bonjour, et bien les mois où vous avez dû déduire des heures pour absence justifiée de l'enfant ou pour congé sans solde, vous déduisez ces heures du nombre d'heures mensualisées. |
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Régularisation il y a 9 ans 4 mois #3
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Bonjour, Les absences non rémunérées ont - normalement - été déduites de la paie du mois concerné. Les déduire du nombre d'heures travaillées lors du calcul de la régularisation de salaire reviendrait à les déduire une deuxième fois. Dans votre exemple, vous devez donc comptabiliser 30 heures d'accueil malgré les 7 heures d'absence sans solde. |
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Régularisation il y a 9 ans 4 mois #4
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et non
sinon au final cela revient à les faire payer puisque du coup comme les heures et le salaire correspondant ont été déduits le mois concerné si on ne les prend pas en compte sur la régul apparaitront les heures non rémunérées |
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Régularisation il y a 9 ans 4 mois #5
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Euh, c'est-à-dire ?? je ne suis pas du tout d'accord ou alors je vous comprends mal !! |
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Régularisation il y a 9 ans 4 mois #6
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