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SUJET : [RESOLU ?] HEURES COMPLEMENTAIRES OU PAS

HEURES COMPLEMENTAIRES OU PAS il y a 3 ans 5 mois #1

bonjour,

voilà j ai un contrat avec une maman infirmiere 24H hebdo par semaine en année incomplete les parents prennent 9 semaines de CP ( rtt et cp )
Sur le contrat de travail il est noté que l assistante s 'engage a àccueillir l enfant 3 à 4 jours par semaine selon le planning de la maman infirmiere
si l accueil s 'effectue plus de 24 h par semaine les heures seront comptés en heures complementaires , si l accueil s effectue en dessous aucune heures ne sera deduite ou remplacés par un autre jour .

jusque là tout va bien! c'est maintenant que cela se complique

tous les mois la maman me donne son plannnig a l 'avance ( pas de soucis )

le mois dernier , elle me dit qu elle a travaillé beaucoup , qu elle a dépassé son cota d heures au niveau de son boulot et qu 'en conséquence
sur le planning du mois de janvier , elle ne travaille que 2 jours dans le mois .
donc pour moi j aurai l enfant le lundi 12 , mardi 13, et que le reste de son planning ce n 'est que des repos compensateur de récuperation vu qu elle avait dépassé son cota d heures le mois dernier . ( j 'ai son planning en main )

ensuite , elle me dit qu elle me mettra l enfant une semaine voir deux quand meme pour ne pas qu il perde l habitude , alors qu elle ne travaille pas ( ce n est pas de ma faute a moi si elle a dépassé son cota et qu ensuite elle bosse pas bcp ce mois ci )

ma question est la suivante est ce que ca sera compté en heures complémentaires si j accueille l enfant ? etant donné que normalement sur le contrat , il est noté accueil selon le planning de la maman et que ces semaines sont des semaines qui n ont pas été déduites de la mensu .

merci de votre aide !

j attends votre réponse

karine

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HEURES COMPLEMENTAIRES OU PAS il y a 3 ans 5 mois #2

A partir du moment où les 9 semaines de congés et ou RTT sont respectés tu dois donc effectuer 24h par semaine d'accueil de l'enfant...
Peut importe si la maman est en congés...elle a évidemment le droit de te remettre son enfant...

Par contre tiens bien "le compteur" pour voir si sur une année l'enfant sera bien absent 9 semaines ( sinon, si tu fais plus, ce sera en heures complémentaires...mais ça tu ne le sauras qu'au bout d'un an...Quand a commencé le contrat ?)

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HEURES COMPLEMENTAIRES OU PAS il y a 3 ans 5 mois #3

boucledor écrit: A partir du moment où les 9 semaines de congés et ou RTT sont respectés tu dois donc effectuer 24h par semaine d'accueil de l'enfant...
Peut importe si la maman est en congés...elle a évidemment le droit de te remettre son enfant...

Par contre tiens bien "le compteur" pour voir si sur une année l'enfant sera bien absent 9 semaines ( sinon, si tu fais plus, ce sera en heures complémentaires...mais ça tu ne le sauras qu'au bout d'un an...Quand a commencé le contrat ?)



( je viens de relire : 9 semaines d'absence parents + 5 pour toi : vous êtes donc sur 14 semaines d'absence en tout ?)

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HEURES COMPLEMENTAIRES OU PAS il y a 3 ans 5 mois #4

Bonjour.
Je dirais qu'à partir du moment où vous ne dépassez pas 24h par semaine et à partir du moment où vous travaillez bien le nombre de semaine indiqué dans le contrat et non plus, il n'y a pas d'heures complémentaires.
Par contre, votre mensu a-t-elle été bien calculée ? Car vous dites que les pe ont 9 semaines d'absence (cp et rtt). Concernant les rtt, ce ne sont pas des jours perlés que vous avez compilés en semaines ? Car dans ce cas, votre mensu est fausse ! On ne compte en semaines d'absence que des semaines ENTIERES d'absence.

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HEURES COMPLEMENTAIRES OU PAS il y a 3 ans 5 mois #5

Dauphin écrit: Bonjour.
Je dirais qu'à partir du moment où vous ne dépassez pas 24h par semaine et à partir du moment où vous travaillez bien le nombre de semaine indiqué dans le contrat et non plus, il n'y a pas d'heures complémentaires.
Par contre, votre mensu a-t-elle été bien calculée ? Car vous dites que les pe ont 9 semaines d'absence (cp et rtt). Concernant les rtt, ce ne sont pas des jours perlés que vous avez compilés en semaines ? Car dans ce cas, votre mensu est fausse ! On ne compte en semaines d'absence que des semaines ENTIERES d'absence.


Sauf si elle a accepté de convertir les jours perlés en semaine....

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HEURES COMPLEMENTAIRES OU PAS il y a 3 ans 5 mois #6

boucledor écrit:

Dauphin écrit: Bonjour.
Je dirais qu'à partir du moment où vous ne dépassez pas 24h par semaine et à partir du moment où vous travaillez bien le nombre de semaine indiqué dans le contrat et non plus, il n'y a pas d'heures complémentaires.
Par contre, votre mensu a-t-elle été bien calculée ? Car vous dites que les pe ont 9 semaines d'absence (cp et rtt). Concernant les rtt, ce ne sont pas des jours perlés que vous avez compilés en semaines ? Car dans ce cas, votre mensu est fausse ! On ne compte en semaines d'absence que des semaines ENTIERES d'absence.


Sauf si elle a accepté de convertir les jours perlés en semaine....


NON Boucledor on ne convertit pas des jours perlé en semaines d'absence car cela revient a travailler plus de semaine que ce qui est noté au contrat et donc la mensu ne serait pas juste !!!!
une semaine non travaillée = pas d'enfant du lundi au dimanche suivant
une semaine travaillée = entre 1 et 6 jours d'accueil de l'enfant entre un lundi et un dimanche de la même semaine

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