Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :
CP rémunération en année incomplète il y a 9 ans 3 mois #7
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CP rémunération en année incomplète il y a 9 ans 3 mois #8
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non
 comme pour vous il y a un repos hebdomadaire obligatoire de 1 jour (par sem sans accueil) donc 1 sem de congé compte 6j |
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CP rémunération en année incomplète il y a 9 ans 3 mois #9
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Oui, mais il faut faire attention à ne pas comptabiliser le nombre de jours de cp et les convertir ensuite en semaine... On doit poser TOUJOURS des semaines complètes de congés. Le calcul des jours de congés acquis sert uniquement à calculer le montant de la rémunération en maintien de salaire, et à la rupture du contrat à l'indemnité compensatrice de cp. 3 jours sur une semaine + 3 jours sur une autre ne donneront pas 1 semaine au total par exemple. Je tiens à le préciser car souvent, l'employeur dispose de rtt qu'il à tendance à compiler et à reconstituer en semaines fictives pour établir la mensualisation. On voit souvent içi des cas où 24 jours de rtt éparpillées donnent au final 4 semaines déduites, ce qui n'est pas le cas..... Donc pour établir la mensu on déduit d'office les 5 semaines complètes de l'am, puis ensuite les semaines complètes décalées de l'employeur. Bon dimanche.  |
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