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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : CP rémunération en année incomplète

CP rémunération en année incomplète il y a 3 ans 7 mois #1

Bonjour
J'emploie une assistante maternelle agréée depuis septembre 2014.
Nous la rémunérés 4€ net de l'heure 20h/semaine sur 41 semaine.
Nous souhaitons lui payer ses CP tous les mois.
1er question : est ce au 1/12 ème ou au 1/10 ème? Quel est le calcul?
2 ème question : à partir de quand dois je la rémunérer? Depuis septembre 2014 ou seulement à partir de juin 2015?
Cordialement
Merci de votre réponse

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CP rémunération en année incomplète il y a 3 ans 7 mois #2

Dancelau écrit: Bonjour
J'emploie une assistante maternelle agréée depuis septembre 2014.
Nous la rémunérés 4€ net de l'heure 20h/semaine sur 41 semaine.
Nous souhaitons lui payer ses CP tous les mois.
1<sup>er</sup> question : est ce au 1/12 ème ou au 1/10 ème? Quel est le calcul?
2 ème question : à partir de quand dois je la rémunérer? Depuis septembre 2014 ou seulement à partir de juin 2015?
Cordialement
Merci de votre réponse


Bonsoir, vous commencerez à rémunérer les cp de votre am à partir de juin 2015 et surtout pas avant, car la période de référence n'est pas terminée.
Au 31 mai 2015, il vous faudra comparer obligatoirement deux méthodes, celle du maintien de salaire, et celle des 10%.
Vous devrez appliquer la méthode la plus avantageuse pour rémunérer votre am. Attention tous les calculs relevant du salaire doivent se faire sur le brut.
Ensuite il faudra procéder au paiement (en plus du salaire de base), soit par versement en totalité en juin, soit à la prise principale des congés, soit au fur et à mesure de la prise des congés, soit par 12eme.
Je vous déconseille fortement le paiement par 12eme. D'une part c'est pour l'am, faire crédit de ses cp acquis, et ensuite, lors d'une rupture éventuelle du contrat en cours d'année, il vous faudra verser à l'am tous les 12emes non percus, les cp en cours d'acquisition, la régularisation de salaire, le salaire du mois en cours, plus l'indemnité de rupture, ce qui fait un gros solde de tout compte..
Le mieux est d'envisager dès à présent d'épargner tous les mois une estimation de ce que vous lui devrez en juin....

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CP rémunération en année incomplète il y a 3 ans 7 mois #3

Merci pour votre réponse.
Et pouvez vous me donner les calculs de maintien de salaire et le calcul des 10% svp?
Et comment calculer ce que je lui devrait en juin de cette année sachant que le contrat aura 9 mois et demi?

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CP rémunération en année incomplète il y a 3 ans 7 mois #4

Dancelau écrit: Merci pour votre réponse.
Et pouvez vous me donner les calculs de maintien de salaire et le calcul des 10% svp?
Et comment calculer ce que je lui devrait en juin de cette année sachant que le contrat aura 9 mois et demi?


Bonjour, pour calculer l'indemnité de congés payés, au 31 mai vous ferez le point sur le nombre de semaines travaillées par votre am.
On compte 2.5 jours de cp acquis par période de 4 semaine travaillées et assimilées.

Exemple au 31 mai, 18 semaines complètes travaillées soit 18/4 X 2.5 = 11.25 jours acquis arrondis à 12 jours.
Si votre am à des enfants de mons de 15 ans (au 30 avril de l'année), elle aura droit à 2 jours supplémentaires par enfant, car le total des jours ouvrables acquis est inférieur à 30 .

Pour notre exemple, 1 enfant de moins de 15 ans, donc au total 12 + 2 = 14 jours acquis.

On ne rémunére que les jours ouvrés (ceux où votre am accueille l'enfant);
Exemple accueil 5h par jour sur 4 jours.

14/ 6 x 4 = 9.3333 jours ouvrés à rémunérer.
Taux horaire brut = 5.20€
9.3333 X 5.20€ X 5h = 242.6124€ brut à rémunérer en maintien de salaire.

Pour les 10%, il vous suffira de totaliser les salaires bruts percus du début du contrat au 31 mai, et d'y appliquer 10%.

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CP rémunération en année incomplète il y a 3 ans 7 mois #5

Merci beaucoup.
Un précision pour que je comprenne bien : 14/6 (selon votre exemple) = 6 est le nombre de jour ouvrable dans la semaine du lundi au samedi n'est ce pas?
et autre chose comment mon AM prend ses vacances? elle doit les poser par 6 ou uniquement sur les jours travaillés?

Et une dernière chose (enfin j'espere) pourquoi si mon assistante maternelle est absente le calcul à déduire n'est pas égal au taux horaire net auquel je la rémunere (selon l'outil environ 3.4 net horaire à soustraire alors que je la paie 4€ net de l'heure)?

C'est notre première experience en tant qu'employeur et notre premier enfant donc nous avons beaucoup de questions.

Merci beaucoup

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CP rémunération en année incomplète il y a 3 ans 7 mois #6

Dancelau écrit: Merci beaucoup.
Un précision pour que je comprenne bien : 14/6 (selon votre exemple) = 6 est le nombre de jour ouvrable dans la semaine du lundi au samedi n'est ce pas?
Oui ce sont les jours ouvrables de la semaine.

et autre chose comment mon AM prend ses vacances? elle doit les poser par 6 ou uniquement sur les jours travaillés?

Obligatoirement des semaines complètes, du lundi au dimanche, et la même chose pour toutes les autres semaines décalées (les votres).

Et une dernière chose (enfin j'espere) pourquoi si mon assistante maternelle est absente le calcul à déduire n'est pas égal au taux horaire net auquel je la rémunere (selon l'outil environ 3.4 net horaire à soustraire alors que je la paie 4€ net de l'heure)?

Parce ce que pour déduire des jours ou des heures, on prend en compte le nombre d'heures potentielles qui auraient été travaillées le mois concerné par l'absence.
Du fait du lissage de la mensualisation, certains mois l'am travaille réellement plus d'heures que celles définies par la mensualisation.
Mais pour les absences, nous devons bien prendre en compte, les heures réelles du mois. Ce qui oui peut faire varier le taux horaire, tout dépend du mois concerné par l'absence.


C'est notre première experience en tant qu'employeur et notre premier enfant donc nous avons beaucoup de questions.

Pas de soucis, nous sommes tous là pour vous aider. Bonne soirée et bon dimanche.

Merci beaucoup

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