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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : [RESOLU ?] Paiement des jours fériés si -3 mois d'ancienneté

Paiement des jours fériés si -3 mois d'ancienneté il y a 4 ans 2 mois #1

Bonjour,
Je travaille avec un PE depuis moins de 3 mois et je voulais savoir s'il devait payer un jour férié dans ce cas qui est compris dans ces 3 mois ?
Dans ce cas comment le décompter et faire une retenue de la mensualisation ?
Merci d'avance

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Paiement des jours fériés si -3 mois d'ancienneté il y a 4 ans 2 mois #2

le jour férié est payé si il fait partie des jours habituellement travaillé du moment que vous avez 3 mois d'ancienneté ou que le Pe a accepté de vous le payer dés le départ (clause sup qui doit etre notée au contrat)

si ce n'est pas le cas les jours sont déduits par le calcul cour de cassation comme toutes les absences

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[RESOLU ?] Paiement des jours fériés si -3 mois d'ancienneté il y a 3 ans 9 mois #3

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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[RESOLU ?] Paiement des jours fériés si -3 mois d'ancienneté il y a 3 ans 9 mois #4

Bonjour.
D'après "l'ass mat" du mois de juin 2015, même si on n'a pas 3 mois d'ancienneté, les jours fériés chômés et habituellement travaillés nous sont payés quan même car on est mensualisé. Il s'agit d'un vieil arrêté du 31 mai 1946 qui n'est pas connu mais qui est toujours en vigueur.

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