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SUJET :

jours fériés récupérés ou payés il y a 9 ans 3 mois #7

Bonjour,
Dans ces 9 semaines, logiquement, 5 doivent être communes à tous les parents employeurs, donc si j'ai bien compris la réponse de Biscotte seuls les jours fériés qui tombent dans ses 5 semaines doivent être payés et ce au bout de 3 mois d'ancienneté et lorsqu'ils sont acquis

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jours fériés récupérés ou payés il y a 9 ans 3 mois #8

Ghys écrit: Bonjour,
Dans ces 9 semaines, logiquement, 5 doivent être communes à tous les parents employeurs, donc si j'ai bien compris la réponse de Biscotte seuls les jours fériés qui tombent dans ses 5 semaines doivent être payés et ce au bout de 3 mois d'ancienneté et lorsqu'ils sont acquis



Oui uniquement sur les semaines de congés acquis.

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jours fériés récupérés ou payés il y a 9 ans 3 mois #9

j'ai compris,enfin je pense...
se positionnant fin mai, elle a acquis 5 semaines, si elle en prend 4 en été 1 en octobre, celle prise à noël sera la 6e, donc ne sera pas en congés acquis mais en semaine déduite; dès lors, le férié ne sera ni récupéré ni rémunéré en plus.
où peut on trouver un texte officiel sur cela, j'ai épluché plusieurs pistes en vain?

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jours fériés récupérés ou payés il y a 9 ans 3 mois #10

ram26 écrit: j'ai compris,enfin je pense...
se positionnant fin mai, elle a acquis 5 semaines, si elle en prend 4 en été 1 en octobre, celle prise à noël sera la 6e, donc ne sera pas en congés acquis mais en semaine déduite; dès lors, le férié ne sera ni récupéré ni rémunéré en plus.
où peut on trouver un texte officiel sur cela, j'ai épluché plusieurs pistes en vain?



Oui c'est cela. Pour les textes et bien la convention qui dit bien que l'on à droit à un maximum de 5 semaines de congés par an et la règle d'acquisition est la même que celle du droit du travail. Ce qui veut dire que les semaines en + des 5 par an sont des semaines de non accueil, des semaines sans activités.
Ce message a reçu les remerciements de : ram26

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[RESOLU ?] jours fériés récupérés ou payés il y a 9 ans 3 mois #11

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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