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  • L'assmat n° 167 avril 2018

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    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : [RESOLU ?] jours fériés récupérés ou payés

jours fériés récupérés ou payés il y a 3 ans 4 mois #1

bonjour
pour une mensualisation en année incomplète avec 9 semaines d'absence à la demande de l'assmat, celle ci, quand un jour férié tombe pendant une de ces semaines déduites, est elle en droit de réclamer sa récupération ou son paiement en plus?
merci de vos réponses.

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jours fériés récupérés ou payés il y a 3 ans 4 mois #2

ram26 écrit: bonjour
pour une mensualisation en année incomplète avec 9 semaines d'absence à la demande de l'assmat, celle ci, quand un jour férié tombe pendant une de ces semaines déduites, est elle en droit de réclamer sa récupération ou son paiement en plus?
merci de vos réponses.



Bonjour,

Oui si ces fériés font partis de congés payés Acquis, alors ils seront récupérer sur une journée de travail, équivalente aux hrs à récupérer et si cette récup n'est pas possible, pour diverses raisons, alors ces jours devront lui être payés.

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jours fériés récupérés ou payés il y a 3 ans 4 mois #3

merci de votre réponse;il n'est pas spécifié au contrat que la semaine où tombe le férié est une des 5 semaines de congés payés.
c'est l'assmat qui impose l'année incomplète en demandant 9 semaines d'absence à tous les parents.
cela fait il une différence?

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jours fériés récupérés ou payés il y a 3 ans 4 mois #4

ram26 écrit: merci de votre réponse;il n'est pas spécifié au contrat que la semaine où tombe le férié est une des 5 semaines de congés payés.
c'est l'assmat qui impose l'année incomplète en demandant 9 semaines d'absence à tous les parents.
cela fait il une différence?



Il faut que ces jours fériés tombent dans des semaines acquises (pas plus de 5 semaines) et non pas sur les reste des semaines considérées sans soldes.

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jours fériés récupérés ou payés il y a 3 ans 4 mois #5

ram26 écrit: merci de votre réponse;il n'est pas spécifié au contrat que la semaine où tombe le férié est une des 5 semaines de congés payés.
c'est l'assmat qui impose l'année incomplète en demandant 9 semaines d'absence à tous les parents.
cela fait il une différence?


Bonjour,

sur les 9 semaines, il y a 5 semaines qui correspondent à ses congés payés et 4 semaines sans solde...

Evidemment, si sur le contrat, ce n'est pas spécifié quelles sont les 5 semaines de congés payés, ça devient compliqué...

De plus, il faut également, pour que ce férié soit payé ou récupéré, que les semaines où ils tombent les jours ouvrables soient des jours acquis...

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unsa-assmat91.com

jours fériés récupérés ou payés il y a 3 ans 4 mois #6

Suzie écrit:

ram26 écrit: merci de votre réponse;il n'est pas spécifié au contrat que la semaine où tombe le férié est une des 5 semaines de congés payés.
c'est l'assmat qui impose l'année incomplète en demandant 9 semaines d'absence à tous les parents.
cela fait il une différence?


Bonjour,

sur les 9 semaines, il y a 5 semaines qui correspondent à ses congés payés et 4 semaines sans solde...

Evidemment, si sur le contrat, ce n'est pas spécifié quelles sont les 5 semaines de congés payés, ça devient compliqué... Il faut dans ce cas procéder au décomptes par ordre, seront d'abord pris les congés acquis.

De plus, il faut également, pour que ce férié soit payé ou récupéré, que les semaines où ils tombent les jours ouvrables soient des jours acquis...

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