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SUJET : 10 % de cp sur les heures complementaires

10 % de cp sur les heures complementaires il y a 3 ans 11 mois #1

bonjour,
j ai actuellement un contrat en année compléte donc les cp sont déjà inclus dans la mensualisation.
Depuis septembre,je fais des heures complémentaires et nous ajoutons 10 % de cp pour ces heures.Il me semble que ces heures sont sujet au cp.Est-ce une grosse erreur et surtout est-ce illégal ?
Comment aurions-nous dû pratiquer ?
merci de votre aide

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10 % de cp sur les heures complementaires il y a 3 ans 11 mois #2

malloxime écrit: bonjour,
j ai actuellement un contrat en année compléte donc les cp sont déjà inclus dans la mensualisation.
Depuis septembre,je fais des heures complémentaires et nous ajoutons 10 % de cp pour ces heures.Il me semble que ces heures sont sujet au cp.Est-ce une grosse erreur et surtout est-ce illégal ?
Comment aurions-nous dû pratiquer ?
merci de votre aide



Bonjour,

Oui c'est une grosse erreur.

1/ En année complète les cp sont payés quand ils sont pris et en fonction de leur acquisition.

2/ Le point sur les cp acquis se fait tout les 31 mai et c'est à ce moment là qu'il faut comparer entre le maintien du salaire ou 10% des salaires versés sur la période de référence.

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10 % de cp sur les heures complementaires il y a 3 ans 11 mois #3

je ne comprend pas comment on fait le maintien de salaire en année complète.
Mon contrat est le suivant:c'est un peri scolaire donc
36 semaines à 4h/sem sur 2 jours
8 semaines à 21h/sem sur 2 jours
8 semaines à 17h/sem sur 2 jours
cela fait en moyenne 37h/mois et 4.11 h /jours est-ce cela ?
Pouvez-vous m'aider pour le calcul du maintien de salaire ?
merci

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10 % de cp sur les heures complementaires il y a 3 ans 11 mois #4

malloxime écrit: je ne comprend pas comment on fait le maintien de salaire en année complète.
Mon contrat est le suivant:c'est un peri scolaire donc
36 semaines à 4h/sem sur 2 jours
8 semaines à 21h/sem sur 2 jours
8 semaines à 17h/sem sur 2 jours
cela fait en moyenne 37h/mois et 4.11 h /jours est-ce cela ?
Pouvez-vous m'aider pour le calcul du maintien de salaire ?
merci




Et bien tout va dépendre de la date de vos congés.

Si vous prenez des congés sur des semaines de 21 hrs, c'est sur cette base que seront payés vos cp pris etc ....

Donc on ne fait pas de moyenne pondérée.

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Dernière édition: par biscotte.

10 % de cp sur les heures complementaires il y a 3 ans 11 mois #5

oui en fait comme ce sera sur des periodes en vacances scolaires,ce sera soit 21h soit 17 h.
Au fil des réponse cela s'eclaircit de plus en plus.....alors merci

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10 % de cp sur les heures complementaires il y a 3 ans 11 mois #6

pour etre sûre d avoir bien compris,je voudrais proposer un exemple concret.
contrat de 2 jours/sem à 10.5 hres.année complète à 4.50 euros brut de l'heure.
Ma mensu est de 410.41 euros brut/mois
si je fais le maintien de salaire j'obtiens 473.55 euros et selon les 10 %,492.49 euros.
Est-ce que cela signifie qu'au mois de juin,mon salaire ne sera pas de 410.41 mais de 492.49 euros .
Merci encore de m'aider

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