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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : régularisation et contrat à la baisse

régularisation et contrat à la baisse il y a 3 ans 2 mois #1

Bonjour,

Je suis PE et nouvelle sur ce forum. Je viens vers vous car je n'arrive pas à avoir de réponse claire à ma situation. J'emplois une ass mat depuis le 1/09/14 avec un contrat de 10h par jour 5 jours par semaine en année incomplète ( 43 semaines). Son salaire est mensualisé et pour ses cp elle nous a fait faire la règle des 10% par mois. Suite à un changement de travail, nous avons fais un avenant au contrat. Maintenant elle la garde 11h par jour 3jours par semaine (soit 33h/semaine) toujours sur une année incomplète de 43 semaines. Elle nous réclame une régularisation de salaire. Ce qu'on ne comprends pas c'est pourquoi nous lui devons de l'argent alors que le contrat est à la baisse. Elle nous dit que si le contrat avait été à la hausse c'est elle qui nous aurait du de l'argent...Nous sommes perdus si quelqu'un peut nous expliquer...

Merci d'avance

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régularisation et contrat à la baisse il y a 3 ans 2 mois #2

bon déjà 10% de CP dés le début du contrat, non le calcul des CP acquis se fait au 31 mai en comparant 10% et maintien de salaire et le plus favorable est payé

ensuite la régul oui c'est normal on compare heures travaillées et heures payées par la mensu car en année incomplète il est possible que des heures n'aient pas été payé
et vu que vous démarrez sur des heures moindres il est normal de se faire payer pour les heures travaillées
la date de l'avenant est la nlle date anniversaire du contrat ;)

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régularisation et contrat à la baisse il y a 3 ans 2 mois #3

Pour les cp c'est bien ce qui me semblait mais elle nous a dit que c'était pour éviter qu'on lui paie la totalité des cp en juin....
Par contre pour la régulation, pajemploi me dit que je dois attendre la fin du contrat et que la date anniversaire reste la date du début de contrat...

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régularisation et contrat à la baisse il y a 3 ans 2 mois #4

vous pouvez attendre la fin du contrat pour la régul mais attention car en fin de contrat régul + CP + prime de licenciement font des montants importants

quant aux CP au 31 mai les 2 calculs doivent etre faits et le montant le plus intéressant payé, si vous épargnez la somme tous les mois vous aurez de quoi la payer en 1 fois en juin en plus de la mensu, son argument n'est pas bon
la comparaison doit obligatoirement etre faite
de plus si elle n'a pas acquis 30j et a des enf à elle de moins de 15 ans il faut rajouter 2j par enf (code du travail pour tt salarié n'ayant pas acquis 30j de CP) et enfin les congés acquis l'année précédente rentrent en compte dans l'indemnisation due au titre des CP or en payant 10% tous les mois ce n'est pas le cas

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régularisation et contrat à la baisse il y a 3 ans 2 mois #5

naeflo écrit: Bonjour, Bonjour,

Je suis PE et nouvelle sur ce forum. Je viens vers vous car je n'arrive pas à avoir de réponse claire à ma situation. J'emplois une ass mat depuis le 1/09/14 avec un contrat de 10h par jour 5 jours par semaine en année incomplète ( 43 semaines). Son salaire est mensualisé et pour ses cp elle nous a fait faire la règle des 10% par mois. Suite à un changement de travail, nous avons fais un avenant au contrat. Maintenant elle la garde 11h par jour 3jours par semaine (soit 33h/semaine) toujours sur une année incomplète de 43 semaines. Elle nous réclame une régularisation de salaire. Ce qu'on ne comprends pas c'est pourquoi nous lui devons de l'argent alors que le contrat est à la baisse. Elle nous dit que si le contrat avait été à la hausse c'est elle qui nous aurait du de l'argent.. Dans le cas où l'assmat à trop toucher de salaire elle ne vous doit pas d'argent, cela reste acquis au salarié .Nous sommes perdus si quelqu'un peut nous expliquer...

Merci d'avance

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régularisation et contrat à la baisse il y a 3 ans 2 mois #6

Bonjour,

du fait de l'avenant il est fort probable que ce que vous devez à votre AM soit supérieur à ce qu'elle a perçu comme salaire (la majorité des semaines d'absence programmées étant je suppose en été), il vous faut donc effectuer une régularisation de salaire.
Vous pouvez la faire à la date anniversaire du contrat ou dès à présent, mais en tout cas pas à la fin du contrat.
À la fin du contrat il y aura bien une régularisation à calculer mais simplement parce que le contrat ne s'arrêtera pas à la date anniversaire.

Il faut aussi savoir que votre AM n'est en rien obligée d'accepter votre avenant:vous l'avez embauchée pour un certain salaire et certains horaires, ce sont des clauses substantielles du contrat.
Elle peut très bien refuser (auquel cas vous n'aurez d'autre choix que de maintenir son contrat en l'état ou la licencier) ou négocier une augmentation de son taux horaire pour pallier à cette baisse.

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