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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

Contrat mensualisé année complète et CP non pris il y a 9 ans 2 mois #7

miedou écrit: Re-bonjour,

C'est l'assistante maternelle elle-même qui a rédigé le contrat notamment pour la compensation du la 10ème heure en RTT alors nous pensions que c'était bien :(

Donc si maintenant elle me réclame 9 jours de CP non pris sur la période mai 2013-août 2014 je dois lui payer comme un % d'un mois complet habituel ?

Je vais lui en reparler car elle a dit avoir rédigé le contrat après les réunions au RAM, donc je pensais qu'elle savait ce qu'elle faisait...

Et elle n'a pas pris ses congés pour arranger l'autre famille qui faisait garder les 2 garçons chez elle en même temps que ma fille :(

Merci quand même


Bonjour,

Malheureusement, vous seul êtes responsable du contrat. Les Ram ne sont pas habilités à établir des contrats de travail, ce n'est pas leur travail et ils ne paieront pas les pots cassés lors d'un litige.

Connaissez vous la convention collective ?

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Contrat mensualisé année complète et CP non pris il y a 9 ans 2 mois #8

miedou écrit: Elle nous donne un agenda de congés qu'elle a modifié un été pour arranger une famille, ensuite elle nous donne le calendrier des RTT par mois jours sur lesquels elle n'a aucun enfant en garde car nous, parents, nous arrangeons pour garder nos enfants ces jours-là.

Depuis le depuis du contrat le salaire versé est le même tous les mois, il y a juste les indemnités d'entretien et repas qui varient selon les jours réels de garde donc je pense que ses congés ont été payés en maintien de salaire. Je vais revoir pour savoir si je dois régulariser par la méthode des 10%.


Je pense que c'est du grand n'importe quoi ce contrat.

Elle ne peut pas travailler 10 hrs par jours et être payées pour seulement 9 hrs et sans majoration en plus.

Prenez contact avec la Fédération des Parents employeurs. (FEPEM)

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Contrat mensualisé année complète et CP non pris il y a 9 ans 2 mois #9

biscotte écrit:

miedou écrit: Elle nous donne un agenda de congés qu'elle a modifié un été pour arranger une famille, ensuite elle nous donne le calendrier des RTT par mois jours sur lesquels elle n'a aucun enfant en garde car nous, parents, nous arrangeons pour garder nos enfants ces jours-là.

Depuis le depuis du contrat le salaire versé est le même tous les mois, il y a juste les indemnités d'entretien et repas qui varient selon les jours réels de garde donc je pense que ses congés ont été payés en maintien de salaire. Je vais revoir pour savoir si je dois régulariser par la méthode des 10%.


Je pense que c'est du grand n'importe quoi ce contrat.

Elle ne peut pas travailler 10 hrs par jours et être payées pour seulement 9 hrs et sans majoration en plus.

Prenez contact avec la Fédération des Parents employeurs. (FEPEM)



Complètement d'accord, quel mic mac !!! Voilà bien une assmat qui fait tout à sa sauce !!! Mais comme dit Biscotte, l'employeur est toujours responsable des erreurs du contrat.

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