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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : Contrat mensualisé année complète et CP non pris

Contrat mensualisé année complète et CP non pris il y a 3 ans 10 mois #1

Bonjour,
Nous avons commencé le contrat avec une assistante maternelle le 21 mai 2013 pour l'adaptation puis à plein temps à compter du 27 mai 2013. Contrat mensualisé sur année complète avec 50h d'accueil par semaine (9h/jour rémunéré et la 10éme donnant droit à un RTT par mois, inscrit au contrat).

Le 1er septembre 2014, nous sommes passés à un contrat, toujours mensualisé, mais de 40h soit 4 jours d'accueil et non plus 5.

L'assistante maternelle a décidé de dire que les compteurs de congés serait remis à zéro au 01/09 de chaque année et par la même occasion, nous réclame les 9 jours de CP non pris depuis la fin mai 2013. Elle n'a pas posé ses 5 semaines entières (car elle a en plus 2 RTT/mois) car une famille ne pouvait pas poser autant de jours qu'elle. Par contre ma fille a parfois été absente alors que je payais le salaire à l'ass' mat'.

Je pensais que les CP étaient compris dans le salaire mensualisé qu'elle prenne les jours ou non. Faut-il lui payer ? Si oui comment ? En prime ? Régularisation de salaire ? Sur quelle base, dans vos simulateurs quelle est l'année de référence ? Et si des congés ont été pris en août 2013 par exemple, je prends quelle somme de salaire versée pendant l'année de référence avant les congés ? Mois des CP compris ou non ?

Merci à vous, je suis perdue je veux être en règle mais cela compte déjà beaucoup par moi alors je veux comprendre.

Cordialement

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Contrat mensualisé année complète et CP non pris il y a 3 ans 10 mois #2

miedou écrit: Bonjour,
Nous avons commencé le contrat avec une assistante maternelle le 21 mai 2013 pour l'adaptation puis à plein temps à compter du 27 mai 2013. Contrat mensualisé sur année complète avec 50h d'accueil par semaine (9h/jour rémunéré et la 10éme donnant droit à un RTT par mois, inscrit au contrat).

Le 1<sup>er</sup> septembre 2014, nous sommes passés à un contrat, toujours mensualisé, mais de 40h soit 4 jours d'accueil et non plus 5.

L'assistante maternelle a décidé de dire que les compteurs de congés serait remis à zéro au 01/09 de chaque année et par la même occasion, nous réclame les 9 jours de CP non pris depuis la fin mai 2013. Elle n'a pas posé ses 5 semaines entières (car elle a en plus 2 RTT/mois) car une famille ne pouvait pas poser autant de jours qu'elle. Par contre ma fille a parfois été absente alors que je payais le salaire à l'ass' mat'.

Je pensais que les CP étaient compris dans le salaire mensualisé qu'elle prenne les jours ou non. Faut-il lui payer ? Si oui comment ? En prime ? Régularisation de salaire ? Sur quelle base, dans vos simulateurs quelle est l'année de référence ? Et si des congés ont été pris en août 2013 par exemple, je prends quelle somme de salaire versée pendant l'année de référence avant les congés ? Mois des CP compris ou non ?

Merci à vous, je suis perdue je veux être en règle mais cela compte déjà beaucoup par moi alors je veux comprendre.

Cordialement


Bonjour, alors déjà, ce système d'heures non payée compensée en RTT.....non, même si celà figure sur le contrat, je ne pense pas que ce soit à l'avantage de la salarié.

Et c'est au 31 mai que tous les congés doivent être pris en temps....
Et non, jamais l'indemnité de congé ne fait parti de la mensualisation.

Et les heures majorées ? Car sur un contrat de 50 heures, il yà 5 heures majorées par semaine.....
Votre contrrat n'à pas l'air très réglo :dry:

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Contrat mensualisé année complète et CP non pris il y a 3 ans 10 mois #3

Pour complèter, votre am doit prendre obligatoirement 5 semaines de cp en TEMPS, en même temps pour tous ses employeurs confondus...Congés acquis ou pas.
Attention, on pourrait vous reprocher de ne pas lui avoir accorder son temps annuel de congé obligatoire...

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Contrat mensualisé année complète et CP non pris il y a 3 ans 10 mois #4

Re-bonjour,

C'est l'assistante maternelle elle-même qui a rédigé le contrat notamment pour la compensation du la 10ème heure en RTT alors nous pensions que c'était bien :(

Donc si maintenant elle me réclame 9 jours de CP non pris sur la période mai 2013-août 2014 je dois lui payer comme un % d'un mois complet habituel ?

Je vais lui en reparler car elle a dit avoir rédigé le contrat après les réunions au RAM, donc je pensais qu'elle savait ce qu'elle faisait...

Et elle n'a pas pris ses congés pour arranger l'autre famille qui faisait garder les 2 garçons chez elle en même temps que ma fille :(

Merci quand même

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Contrat mensualisé année complète et CP non pris il y a 3 ans 10 mois #5

metal1988 écrit:

miedou écrit: Bonjour,
Nous avons commencé le contrat avec une assistante maternelle le 21 mai 2013 pour l'adaptation puis à plein temps à compter du 27 mai 2013. Contrat mensualisé sur année complète avec 50h d'accueil par semaine (9h/jour rémunéré et la 10éme donnant droit à un RTT par mois, inscrit au contrat).

Le 1<sup>er</sup> septembre 2014, nous sommes passés à un contrat, toujours mensualisé, mais de 40h soit 4 jours d'accueil et non plus 5.

L'assistante maternelle a décidé de dire que les compteurs de congés serait remis à zéro au 01/09 de chaque année et par la même occasion, nous réclame les 9 jours de CP non pris depuis la fin mai 2013. Elle n'a pas posé ses 5 semaines entières (car elle a en plus 2 RTT/mois) car une famille ne pouvait pas poser autant de jours qu'elle. Par contre ma fille a parfois été absente alors que je payais le salaire à l'ass' mat'.

Je pensais que les CP étaient compris dans le salaire mensualisé qu'elle prenne les jours ou non. Faut-il lui payer ? Si oui comment ? En prime ? Régularisation de salaire ? Sur quelle base, dans vos simulateurs quelle est l'année de référence ? Et si des congés ont été pris en août 2013 par exemple, je prends quelle somme de salaire versée pendant l'année de référence avant les congés ? Mois des CP compris ou non ?

Merci à vous, je suis perdue je veux être en règle mais cela compte déjà beaucoup par moi alors je veux comprendre.

Cordialement


Bonjour,

Bonjour, alors déjà, ce système d'heures non payée compensée en RTT.....non, même si celà figure sur le contrat, je ne pense pas que ce soit à l'avantage de la salarié. Ce système n'est pas compatible avec notre travail, comment peut elle prendre des RTT alors qu'elle est multi employeur ? Nous devons être en congés sans aucun enfant en garde donc c'est ingérable, elle a des jours de RTT à prendre avec vous et si elle ne peut pas les prendre avec tous les autres employeurs, comment voulez vous que cela fonctionne ? Donc comme ma collègue, je ne vois aucun avantage à cela mais plutôt que des inconvénients qui risque de mener tout droit au litige.

Et c'est au 31 mai que tous les congés doivent être pris en temps....
Et non, jamais l'indemnité de congé ne fait parti de la mensualisation.

Et les heures majorées ? Car sur un contrat de 50 heures, il yà 5 heures majorées par semaine.....
Votre contrrat n'à pas l'air très réglo :dry:



De plus l'année de référence va du 1 juin au 31 mai. Au 31 mai le point sur l'acquisition des cp doit être fait. En année complète les cp sont payés lorsqu'ils sont pris soit par le maintien du salaire (montant du salaire que le salarié aurait toucher si il avait travaillé au lieu d'être en congé) soit 10 % des salaire versés sur la période de référence.

Et comme ma collègue l'a souligné, votre assmat doit prendre ces congés annuels, soit 5 semaines, sans aucun enfant en garde. Les congés doivent être connu au plus tard le 1 mars, du fait qu'elle soit multi employeur, c'est elle qui vous donnera dates.

Vous devriez lire la convention collective.

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Contrat mensualisé année complète et CP non pris il y a 3 ans 10 mois #6

Elle nous donne un agenda de congés qu'elle a modifié un été pour arranger une famille, ensuite elle nous donne le calendrier des RTT par mois jours sur lesquels elle n'a aucun enfant en garde car nous, parents, nous arrangeons pour garder nos enfants ces jours-là.

Depuis le depuis du contrat le salaire versé est le même tous les mois, il y a juste les indemnités d'entretien et repas qui varient selon les jours réels de garde donc je pense que ses congés ont été payés en maintien de salaire. Je vais revoir pour savoir si je dois régulariser par la méthode des 10%.

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