metal1988 écrit:
miedou écrit: Bonjour,
Nous avons commencé le contrat avec une assistante maternelle le 21 mai 2013 pour l'adaptation puis à plein temps à compter du 27 mai 2013. Contrat mensualisé sur année complète avec 50h d'accueil par semaine (9h/jour rémunéré et la 10éme donnant droit à un RTT par mois, inscrit au contrat).
Le 1<sup>er</sup> septembre 2014, nous sommes passés à un contrat, toujours mensualisé, mais de 40h soit 4 jours d'accueil et non plus 5.
L'assistante maternelle a décidé de dire que les compteurs de congés serait remis à zéro au 01/09 de chaque année et par la même occasion, nous réclame les 9 jours de CP non pris depuis la fin mai 2013. Elle n'a pas posé ses 5 semaines entières (car elle a en plus 2 RTT/mois) car une famille ne pouvait pas poser autant de jours qu'elle. Par contre ma fille a parfois été absente alors que je payais le salaire à l'ass' mat'.
Je pensais que les CP étaient compris dans le salaire mensualisé qu'elle prenne les jours ou non. Faut-il lui payer ? Si oui comment ? En prime ? Régularisation de salaire ? Sur quelle base, dans vos simulateurs quelle est l'année de référence ? Et si des congés ont été pris en août 2013 par exemple, je prends quelle somme de salaire versée pendant l'année de référence avant les congés ? Mois des CP compris ou non ?
Merci à vous, je suis perdue je veux être en règle mais cela compte déjà beaucoup par moi alors je veux comprendre.
Cordialement
Bonjour,
Bonjour, alors déjà, ce système d'heures non payée compensée en RTT.....non, même si celà figure sur le contrat, je ne pense pas que ce soit à l'avantage de la salarié. Ce système n'est pas compatible avec notre travail, comment peut elle prendre des RTT alors qu'elle est multi employeur ? Nous devons être en congés sans aucun enfant en garde donc c'est ingérable, elle a des jours de RTT à prendre avec vous et si elle ne peut pas les prendre avec tous les autres employeurs, comment voulez vous que cela fonctionne ? Donc comme ma collègue, je ne vois aucun avantage à cela mais plutôt que des inconvénients qui risque de mener tout droit au litige.
Et c'est au 31 mai que tous les congés doivent être pris en temps....
Et non, jamais l'indemnité de congé ne fait parti de la mensualisation.
Et les heures majorées ? Car sur un contrat de 50 heures, il yà 5 heures majorées par semaine.....
Votre contrrat n'à pas l'air très réglo
De plus l'année de référence va du 1 juin au 31 mai. Au 31 mai le point sur l'acquisition des cp doit être fait. En année complète les cp sont payés lorsqu'ils sont pris soit par le maintien du salaire (montant du salaire que le salarié aurait toucher si il avait travaillé au lieu d'être en congé) soit 10 % des salaire versés sur la période de référence.
Et comme ma collègue l'a souligné, votre assmat doit prendre ces congés annuels, soit 5 semaines, sans aucun enfant en garde. Les congés doivent être connu au plus tard le 1 mars, du fait qu'elle soit multi employeur, c'est elle qui vous donnera dates.
Vous devriez lire la convention collective.