SUJET :

Bonjour,

j'ai besoin d'aide pour le décompte des congés estivaux de ma nourrice.
Nous avons un contrat en année incomplète, 45h/semaine, 9h/jour du lundi au vendredi.

Celle-ci va prendre ses congés d'été: dernière semaine de juillet et 2 premières semaines d'aout soit du 27/07 au 16/08/2015.
Le 15 aout tombant un samedi (jour qui n'est pas travaillé d'ordinaire) dois-je le compter comme un jour ouvrable quand même ?
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Dois-je décompter 18 jours de congés pour cette période ou 17 jours ?

Merci à vous

Eiluj écrit: Bonjour, Bonjour,

j'ai besoin d'aide pour le décompte des congés estivaux de ma nourrice.
Nous avons un contrat en année incomplète, 45h/semaine, 9h/jour du lundi au vendredi.

Celle-ci va prendre ses congés d'été: dernière semaine de juillet et 2 premières semaines d'aout soit du 27/07 au 16/08/2015.
Le 15 aout tombant un samedi (jour qui n'est pas travaillé d'ordinaire) dois-je le compter comme un jour ouvrable quand même ? Non vous ne devez compter que 5 jours au lieu de 6.
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Dois-je décompter 18 jours de congés pour cette période ou 17 jours ?

Merci à vous

De quand date le contrat ?

Combien de jours de congés aura-t-elle acquis au 31 mai ? A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

Votre AM doit poser 5 semaines, mais tous ne seront pas forcément acquis (mais comme cela a déjà été déduit, on ne déduira pas du salaire les congés non acquis). Les congés non acquis pris n'ont pas à être décomptés en "jours ouvrables".

Le contrat date du 29/12/2014.

Elle aura déjà pris 11 jours ouvrables en avril 2015 (du 07/04 au 19/04, le lundi de Pâques étant férié). Elle n'a pas d'enfants de moins de 15 ans.

Je sais qu'en année incomplète elle n'a pas forcément 5 semaines de congés PAYES mais droit à 5 semaines d'absence.

Pour moi 5 semaines d'absence = 30 jours. Pour le mois d'avril, le lundi de Pâques du coup ne compte pas comme un jour de congé puisque normalement il est chômé.

si je prends en compte ce que dis Biscotte, cela reviens à payer à ma nounou un jour de congé supplémentaire alors que normalement le samedi elle ne travaille jamais. Parce que si je ne compte pas le samedi 15/08 comme un jour de congé, c'est un jour supplémentaire qu'elle pourra poser à un autre moment dans l'année.

D'après mes calculs, au 31/05/2015, elle aura acquis 13 jours ouvrables de congés (elle aura effectivement travaillé 20 semaines, j'ai déduit les 2 semaines d'absence d'avril).

Eiluj écrit: Le contrat date du 29/12/2014.

Elle aura déjà pris 11 jours ouvrables en avril 2015 (du 07/04 au 19/04, le lundi de Pâques étant férié). Elle n'a pas d'enfants de moins de 15 ans.

Je sais qu'en année incomplète elle n'a pas forcément 5 semaines de congés PAYES mais droit à 5 semaines d'absence.

Pour moi 5 semaines d'absence = 30 jours. Pour le mois d'avril, le lundi de Pâques du coup ne compte pas comme un jour de congé puisque normalement il est chômé.

si je prends en compte ce que dis Biscotte, cela reviens à payer à ma nounou un jour de congé supplémentaire alors que normalement le samedi elle ne travaille jamais. Oui, mais l'inverse est vrai, vous décomptez bien 6 jours, alors que le samedi n'est jamais travaillé !


Parce que si je ne compte pas le samedi 15/08 comme un jour de congé, c'est un jour supplémentaire qu'elle pourra poser à un autre moment dans l'année.


Oui soit posé, soit payé en plus au 31 mai 2016.

D'après mes calculs, au 31/05/2015, elle aura acquis 13 jours ouvrables de congés (elle aura effectivement travaillé 20 semaines, j'ai déduit les 2 semaines d'absence d'avril).

En année incomplète, le calcul des jours de cp sert uniquement à leur rémunération. En temps, il faut bien que 5 semaines complètes soient posées, congés acquis ou pas.

Non ce n'est pas ça (suite à la réponse de eiluj)

En année incomplète elle doit poser 5 semaines dans lesquels sont poses les congés acquis.

Ce ne sont pas forcément 30 jours ouvrables.

Exemple, un contrat en année incomplète commence en juin => aucun congé acquis. L'AM pose 3 semaines en août et 2 semaine à Noël-nouvel an et habite en alsace Moselle (où le 26 de est férié). Elle aura donc pris ses 5 semaines. Si on comptait en jours ouvrables (ce qui serait faux), ça ne ferait que 17 jours en août et 9 en décembre-janvier donc total 26 => il y aurait donc encore 4 jours à poser (soit presque une semaine !!!!).

Voilà comment ça marche :

l'AM commence sont contrat le 29 décembre 2014 en année incomplète et pose 2 semaines en avril, 2 semaines en août et 1 semaine à Noël. Avant mai 2015, les congés qu'elle prend sont non acquis. On compte donc 2 semaines en avril sur les 5 qu'elle a le droit de prendre (même s'il y a un férié dedans). Vous ne payez que la mensu et ne déclarez pas de congés à Pajemploi.

Fin mai on calcule les congés acquis (nbre de sem travaillées ou assimilées/4 x 2,5). Puis vous convertissez en jours ouvres : jours ouvrables acquis/6 x nbre de jours travailles dans la,semaine = jours ouvres x nbre d'h x tarif horaire.

Vous comparez le résultat avec les 10 % des salaires payés de décembre à mai, et vous prenez le plus favorable.

Après il faut voir ce que vous avez convenu pour le paiement (en une fois en juin, en une fois en août, en plusieurs fois au moment de la prise des congés acquis...). C'est au moment du paiement des congés qu'il faut les déclarer à Pajemploi (si paiement en une fois en juin, tout sera déclaré en juin, même si elle prend les congés un autre moment).

En août vous commencerez à poser les congés acquis, sans compter le 15 août ni les dimanches.

Vous continuerez le décompte en décembre. Et idem en avril 2016 si elle prends toujours ses congés ainsi ( mais je pense qu'elle aura déjà solde la totalité des congés acquis en décembre lors de cette première année).

Vous avez compris ?

Ce n'est que lorsqu'elle aura 30 jours acquis (ou presque) qu'elle aura peut-être des jours de congés restant à poser en dehors des 5 semaines dû au fait qu'il y avait des fériés dans ses 5 semaines.